Les éléments de la garde communale auront de nouveaux postes de travail. Ils seront en effet affectés dans les institutions et administrations publiques et les entreprises publiques. Le décret exécutif énonçant ces dispositions vient d'être publié dans le Journal officiel du 9 mars dernier portant le numéro 13. Les éléments de la garde communale auront de nouveaux postes de travail. Ils seront en effet affectés dans les institutions et administrations publiques et les entreprises publiques. Le décret exécutif énonçant ces dispositions vient d'être publié dans le Journal officiel du 9 mars dernier portant le numéro 13. Le décret exécutif numéro 14-100 a justement pour objet de définir les modalités de redéploiement des personnels de la garde communale, relève l'article premier de ce nouveau texte réglementaire. Les gardes communaux, dont le nombre s'élève à des milliers d'éléments, auront ainsi des emplois permanents. "Le redéploiement des personnels s'effectue sur des emplois permanents correspondants aux activités de prévention et de sécurité par des contrats de travail à durée indéterminée" stipule l'article 2 du decret en question. La conduite de cette opération s'effectuera sous l'autorité du wali territorialement compétent, en coordination entre les services chargés de la gestion de la gardecommunale et les organismes employeurs d'accueil. Les modalités d'application de cet article seront précisées par instruction du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. L'article 5 du décret exécutif énonce les dispositions inhérentes à la rémunération. "Lorsque la rémunération du nouvel emploi est inférieure au revenu mensuel qui luiest servi dans son emploi d'origine, il est attribué à l'agent de la garde communale concerné un différentiel de revenudont le montant est égal à la différence entre les deux revenus, servi par les services déconcentrés du ministère de l'Intérieur" stipule l'article 5 en précisant que "le différentiel de revenu, est calculé à la date du redéploiement. Il constitue un montant fixe non révisable, soumis à l'imposition et aux cotisations sociales conformément à la législation et à la réglementation en vigueur". Ce même article stipule que les crédits liés au différentiel de revenu des agents de la garde communale redéployés sont abrités au fonds commun des collectivités locales. Dans un autre alinéa de l'article 5 il est précisé que les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont définies par instruction conjointe du ministre de l'Intérieuret des Collectivités locales, du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, du ministre des Finances et de l'autorité chargée de la Fonction publique. Mais il va sans dire qu'avant leur affectation les personnels de la garde communale continuent d'être rémunérés, par les services du ministère de l'Intérieur jusqu'à leur prise en charge effective sur le nouvel emploi. "Les personnels de la garde communale en position de maladie de longue durée, sont redéployés au niveau des services relevant du ministère de l'Intérieur. Ils continuent à être gérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant leurs positions" note l'article 7 du décret exécutif. De son côté, l'article 8 stipule que "les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels de la garde communale mis sous la tutelle du ministère de la défense nationale conformément aux dispositions du décret présidentiel numéro 11-89 du 22 février 2011". Notons que les gardes communaux sont montés au créneau ces derniers temps pour interpeller les autorités sur leur situation. Le décret exécutif numéro 14-100 a justement pour objet de définir les modalités de redéploiement des personnels de la garde communale, relève l'article premier de ce nouveau texte réglementaire. Les gardes communaux, dont le nombre s'élève à des milliers d'éléments, auront ainsi des emplois permanents. "Le redéploiement des personnels s'effectue sur des emplois permanents correspondants aux activités de prévention et de sécurité par des contrats de travail à durée indéterminée" stipule l'article 2 du decret en question. La conduite de cette opération s'effectuera sous l'autorité du wali territorialement compétent, en coordination entre les services chargés de la gestion de la gardecommunale et les organismes employeurs d'accueil. Les modalités d'application de cet article seront précisées par instruction du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. L'article 5 du décret exécutif énonce les dispositions inhérentes à la rémunération. "Lorsque la rémunération du nouvel emploi est inférieure au revenu mensuel qui luiest servi dans son emploi d'origine, il est attribué à l'agent de la garde communale concerné un différentiel de revenudont le montant est égal à la différence entre les deux revenus, servi par les services déconcentrés du ministère de l'Intérieur" stipule l'article 5 en précisant que "le différentiel de revenu, est calculé à la date du redéploiement. Il constitue un montant fixe non révisable, soumis à l'imposition et aux cotisations sociales conformément à la législation et à la réglementation en vigueur". Ce même article stipule que les crédits liés au différentiel de revenu des agents de la garde communale redéployés sont abrités au fonds commun des collectivités locales. Dans un autre alinéa de l'article 5 il est précisé que les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont définies par instruction conjointe du ministre de l'Intérieuret des Collectivités locales, du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, du ministre des Finances et de l'autorité chargée de la Fonction publique. Mais il va sans dire qu'avant leur affectation les personnels de la garde communale continuent d'être rémunérés, par les services du ministère de l'Intérieur jusqu'à leur prise en charge effective sur le nouvel emploi. "Les personnels de la garde communale en position de maladie de longue durée, sont redéployés au niveau des services relevant du ministère de l'Intérieur. Ils continuent à être gérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant leurs positions" note l'article 7 du décret exécutif. De son côté, l'article 8 stipule que "les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels de la garde communale mis sous la tutelle du ministère de la défense nationale conformément aux dispositions du décret présidentiel numéro 11-89 du 22 février 2011". Notons que les gardes communaux sont montés au créneau ces derniers temps pour interpeller les autorités sur leur situation.
