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Bientôt un observatoire national de l'état civil
Le gouvernement examine un projet de loi
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 03 - 2014

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a indiqué jeudi à Oran que le gouvernement examinait actuellement un projet de loi portant création d'un observatoire national de l'état civil, insistant que seul le gouvernement était habilité à statuer en la matière.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a indiqué jeudi à Oran que le gouvernement examinait actuellement un projet de loi portant création d'un observatoire national de l'état civil, insistant que seul le gouvernement était habilité à statuer en la matière.
Le ministre chargé de la Réforme du service public a présenté un projet de loi relatif à la "création d'un observatoire national de l'état civil qui est actuellement en cours d'examen au niveau du gouvernement qui ne s'est pas encore prononcé à ce propos", a précisé Belaïz en marge de l'inspection de la salle des opérations électorales de la commune de Hassi-Ben-Okba dans la wilaya d'Oran. A la question de savoir sous quelle autorité sera placé cet observatoire,
Belaïz a répondu que "le gouvernement est seul habilité à décider de la tutelle de l'observatoire national de l'état civil". Par ailleurs, le ministre a fait état de la création, il y a deux mois, d'une cellule qui examine actuellement le statut des walis, soulignant que la nouvelle organisation du ministère de l'Intérieur avait permis la création de trois nouvelles directions, à savoir la direction de la modernisation, la direction des télécommunications et la direction générale du développement local.
Le ministre chargé de la Réforme du service public a présenté un projet de loi relatif à la "création d'un observatoire national de l'état civil qui est actuellement en cours d'examen au niveau du gouvernement qui ne s'est pas encore prononcé à ce propos", a précisé Belaïz en marge de l'inspection de la salle des opérations électorales de la commune de Hassi-Ben-Okba dans la wilaya d'Oran. A la question de savoir sous quelle autorité sera placé cet observatoire,
Belaïz a répondu que "le gouvernement est seul habilité à décider de la tutelle de l'observatoire national de l'état civil". Par ailleurs, le ministre a fait état de la création, il y a deux mois, d'une cellule qui examine actuellement le statut des walis, soulignant que la nouvelle organisation du ministère de l'Intérieur avait permis la création de trois nouvelles directions, à savoir la direction de la modernisation, la direction des télécommunications et la direction générale du développement local.


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