Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a déclaré, hier, que l'avant-projet de loi sur le métier d'avocat est fin prêt. L'accès à l'exercice du métier d'avocat ne sera pas des plus faciles à l'avenir. Après la licence, les nouveaux diplômés seront appelés à retourner sur les bancs de l'université pour une formation de deux ans, après un concours national au niveau de l'Ecole supérieure des métiers de l'avocat en plus d'une année de stage pratique. Après avoir passé trois ans, l'avocat pourra finalement exercer son métier. Ceci dit, les avocats ne pourront avoir le titre qu'après sept ans d'études. C'est ce que stipule l'avant-projet de loi sur les métiers d'avocat. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a donné un aperçu du contenu de ce projet. S'exprimant en marge des travaux du Sénat, le ministre a fait savoir que le nouveau projet va réorganiser le métier en question. Les nouveaux avocats ne pourront pas exercer directement dans les grandes cours. Ils passeront d'abord par les petits tribunaux. Ce projet de loi permet à l'avocat de suivre le même processus que le magistrat. M.Belaïz a fait savoir que cet avant-projet de loi est fin prêt. Sa présentation au niveau des deux chambres parlementaires n'est qu'une question de temps. Le projet passera d'abord en conseil de gouvernement et conseil des ministres. Ce qui laisse penser qu'il sera programmé pour la prochaine session de printemps. Evoquant le problème de la qualité des jugements, le ministre a laissé entendre que seuls les avocats qualifiés sont habilités à traiter des affaires. Les stagiaires ne seront plus chargés de traiter des procès. Le ministre a reconnu que beaucoup d'entre eux travaillent sur des affaires de justice. D'ailleurs, il promet de mettre de l'ordre dans les tribunaux. C'est pourquoi, l'avant-projet de loi en question vient durcir les critères d'accès au métier des robes noires. Par ailleurs, le ministre a présenté le projet de loi relatif aux procédures civiles et administratives. Comme il a mis en exergue les avantages de ce nouveau Code. Elaboré en 1966, l'actuel Code, explique le ministre, est dépassé. «Ce nouveau Code est un vrai progrès pour l'Algérie», a-t-il encore précisé. Contenant 1 065 articles de loi, ce nouveau Code s'inscrit dans le processus de réforme de la justice. Le projet de Belaïz repose, dans son action, sur le cheminement de l'action civile depuis son enrôlement, son passage devant les différentes juridictions jusqu'à la délibération du jugement et son exécution. Ainsi, il prend en considération les évolutions du droit comparé et les différentes conventions et traités internationaux ratifiés par l'Algérie.
