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Un nouvel article redéfinira le SNMG
Suppression de l'article 87 bis
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 08 - 2014

"Un nouvel article de loi redéfinira le Salaire national minimum garanti (SNMG) après la suppression de l'article 87 bis", a indiqué le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
"Un nouvel article de loi redéfinira le Salaire national minimum garanti (SNMG) après la suppression de l'article 87 bis", a indiqué le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
"Le projet de loi de finances 2015 a introduit une disposition où il a été clairement souligné l'abrogation de l'article 87 bis du Code du travail, conformément à la décision du président de la République. Un autre article viendra le remplacer dans le nouveau code du travail", a déclaré le ministre dans une brève déclaration à l'APS.
El Ghazi a précisé que l'impact de cette suppression "touchera toutes les couches de salariés concernées par le SNMG". L'article 87 bis de la loi sur les relations de travail, dispose que le salaire national minimum garanti (SNMG) comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.
Le projet de loi de finances 2015 a été adopté mardi dernier par le Conseil des ministres. Dans sa partie législative, le projet comprend un dispositif de suppression de l'article 87 bis du code de travail relatif à la définition du SNMG, une mesure, dont la mise en oeuvre devrait améliorer sensiblement les salaires des classes défavorisées.
"Le projet de loi de finances 2015 a introduit une disposition où il a été clairement souligné l'abrogation de l'article 87 bis du Code du travail, conformément à la décision du président de la République. Un autre article viendra le remplacer dans le nouveau code du travail", a déclaré le ministre dans une brève déclaration à l'APS.
El Ghazi a précisé que l'impact de cette suppression "touchera toutes les couches de salariés concernées par le SNMG". L'article 87 bis de la loi sur les relations de travail, dispose que le salaire national minimum garanti (SNMG) comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.
Le projet de loi de finances 2015 a été adopté mardi dernier par le Conseil des ministres. Dans sa partie législative, le projet comprend un dispositif de suppression de l'article 87 bis du code de travail relatif à la définition du SNMG, une mesure, dont la mise en oeuvre devrait améliorer sensiblement les salaires des classes défavorisées.


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