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Prochainement des registres du commerce électroniques
Visite d'inspection de Benyounes au CNRC
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 09 - 2014

Le ministre du Commerce, Amara Benyounes, ministre du Commerce a effectué avant-hier une visite de travail et d'inspection au Centre national du registre du commerce (CNRC).
Le ministre du Commerce, Amara Benyounes, ministre du Commerce a effectué avant-hier une visite de travail et d'inspection au Centre national du registre du commerce (CNRC).
Le ministre accompagné d'une délégation des cadres centraux de son département, a visité les différents services du Centre et a donné des détails de l'avancement de ce projet, auquel il a donné la généralisation à l'ensemble des wilayas le 15 juin passé. Sept millions de dossiers sont stockés au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC). C'est le chiffre avancé par le ministre du Commerce.
L'adoption du projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique va permettre aux différents demandeurs du registre du commerce de s'inscrire directement en ligne, a indiqué lundi à Alger le ministre du Commerce, Amara Benyounes.
Nous avons fait passer, au niveau du Conseil des ministres, le projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique. "Une fois adoptée par le Parlement, la personne n'aura plus besoin de se déplacer pour s'inscrire au registre du commerce", a-t-il déclaré à la presse en marge d'une visite d'inspection au Centre national du registre du commerce (CNRC).
Pour préparer cette étape, qui va constituer, selon le ministre, une "véritable révolution" dans la gestion du registre du commerce, le CNRC travaille, actuellement, à résoudre les problèmes d'authentification. Concernant le registre du commerce électronique, Benyounes qui a qualifié cette opération de "vitale" pour le commerce en Algérie, a précisé que 80.000 registres ont été délivrés depuis le lancement de l'opération en mars dernier.
L'objectif essentiel de cette opération étant de renforcer la sécurité des documents et de moderniser le contrôle des activités commerciales. Jusqu'au 4 septembre dernier, l'Algérie comptait, selon le directeur général du CNRC, Chafik Chiti, plus de 1,7 million de commerçants inscrits au registre du commerce dont seulement 156.664 personnes morales.
Le registre du commerce électronique a pour objectif essentiel de mettre fin aux actes de falsification des extraits du registre. Selon le Centre national du registre du commerce (CNRC), qui prend en charge l'opération de généralisation, l'introduction du nouveau registre du commerce concernera, toujours, les opérateurs économiques qui demandent un registre du commerce pour la première fois.
Toujours en format papier, le nouveau document est doté néanmoins d'un code crypté sur l'extrait du document délivré à Alger. Mais, dès le mois de décembre, le registre du commerce sera sous forme d'une carte PVC, après l'adaptation du dispositif législatif pour introduire le traitement numérique et les services en ligne dans la gestion du registre du commerce.
La troisième étape verra le lancement progressif du registre du commerce électronique en carte à travers toutes les wilayas. Plus de 54.000 sociétés à l'échelle nationale ont déposé à fin juillet 2014 leurs comptes sociaux pour l'exercice 2013, a annoncé mercredi le Centre national du registre de commerce (CNRC). "Au total, 54.281 sociétés ont déposé leurs comptes sociaux pour l'exercice 2013 à fin juillet 2014", a indiqué le CNRC, précisant que "la saisie des attestations est toujours en cours au niveau des antennes".
Le dépôt légal des comptes sociaux au CNRC est une procédure légale obligatoire régie par l'article 717 du code de commerce. Ces comptes concernent l'actif, le passif et le compte de résultats. Par ailleurs, le nombre des sociétés et commerçants étrangers exerçant en Algérie s'est élevés à 11.222 opérateurs à fin juillet 2014, selon les données du CNRC. Sur le nombre total des commerçants étrangers, 8.963 opérateurs sont constitués en personnes morales (sociétés), alors que 2.259 sont des personnes physiques, précise la même source qui affirme que les commerçants étrangers représentent quelque 85 nationalités différentes.
Pour les personnes physiques, les opérateurs de nationalité syrienne arrivent en tête des commerçants étrangers détenteurs de registres de commerce avec 616 opérateurs, suivis des tunisiens 614 et des marocains avec 356 registres de commerce.
Quant aux personnes morales, les nationalités les plus répandues sont françaises avec 1.833 opérateurs, syriennes (1.086 opérateurs) et chinoises (785 opérateurs), souligne encore le CNRC. Sur un autre sujet, M. Benyounes a souligné que le commerce informel constitue une véritable "plaie pour l'économie nationale". "C'est une perte sèche pour l'Etat", a-t-il considéré sans pour autant donner de chiffres sur les pertes financières causées par ce phénomène.
"Il est vrai que ces commerçants (informels) n'ont pas choisi d'être dans l'informel mais une fois que toutes les conditions (de réintégration) seront réunies nous allons être intolérants avec les personnes ou les entreprises qui refuseront de réintégrer l'économie réelle", a-t-il averti. Par ailleurs, le ministre du Commerce a rappelé que l'ambassadeur argentin Alberto D'Alotto chef du groupe de travail chargé du dossier d'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est attendu fin octobre à Alger pour négocier et discuter certains aspects de la candidature algérienne au système multilatéral de commerce.
Le ministre accompagné d'une délégation des cadres centraux de son département, a visité les différents services du Centre et a donné des détails de l'avancement de ce projet, auquel il a donné la généralisation à l'ensemble des wilayas le 15 juin passé. Sept millions de dossiers sont stockés au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC). C'est le chiffre avancé par le ministre du Commerce.
L'adoption du projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique va permettre aux différents demandeurs du registre du commerce de s'inscrire directement en ligne, a indiqué lundi à Alger le ministre du Commerce, Amara Benyounes.
Nous avons fait passer, au niveau du Conseil des ministres, le projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique. "Une fois adoptée par le Parlement, la personne n'aura plus besoin de se déplacer pour s'inscrire au registre du commerce", a-t-il déclaré à la presse en marge d'une visite d'inspection au Centre national du registre du commerce (CNRC).
Pour préparer cette étape, qui va constituer, selon le ministre, une "véritable révolution" dans la gestion du registre du commerce, le CNRC travaille, actuellement, à résoudre les problèmes d'authentification. Concernant le registre du commerce électronique, Benyounes qui a qualifié cette opération de "vitale" pour le commerce en Algérie, a précisé que 80.000 registres ont été délivrés depuis le lancement de l'opération en mars dernier.
L'objectif essentiel de cette opération étant de renforcer la sécurité des documents et de moderniser le contrôle des activités commerciales. Jusqu'au 4 septembre dernier, l'Algérie comptait, selon le directeur général du CNRC, Chafik Chiti, plus de 1,7 million de commerçants inscrits au registre du commerce dont seulement 156.664 personnes morales.
Le registre du commerce électronique a pour objectif essentiel de mettre fin aux actes de falsification des extraits du registre. Selon le Centre national du registre du commerce (CNRC), qui prend en charge l'opération de généralisation, l'introduction du nouveau registre du commerce concernera, toujours, les opérateurs économiques qui demandent un registre du commerce pour la première fois.
Toujours en format papier, le nouveau document est doté néanmoins d'un code crypté sur l'extrait du document délivré à Alger. Mais, dès le mois de décembre, le registre du commerce sera sous forme d'une carte PVC, après l'adaptation du dispositif législatif pour introduire le traitement numérique et les services en ligne dans la gestion du registre du commerce.
La troisième étape verra le lancement progressif du registre du commerce électronique en carte à travers toutes les wilayas. Plus de 54.000 sociétés à l'échelle nationale ont déposé à fin juillet 2014 leurs comptes sociaux pour l'exercice 2013, a annoncé mercredi le Centre national du registre de commerce (CNRC). "Au total, 54.281 sociétés ont déposé leurs comptes sociaux pour l'exercice 2013 à fin juillet 2014", a indiqué le CNRC, précisant que "la saisie des attestations est toujours en cours au niveau des antennes".
Le dépôt légal des comptes sociaux au CNRC est une procédure légale obligatoire régie par l'article 717 du code de commerce. Ces comptes concernent l'actif, le passif et le compte de résultats. Par ailleurs, le nombre des sociétés et commerçants étrangers exerçant en Algérie s'est élevés à 11.222 opérateurs à fin juillet 2014, selon les données du CNRC. Sur le nombre total des commerçants étrangers, 8.963 opérateurs sont constitués en personnes morales (sociétés), alors que 2.259 sont des personnes physiques, précise la même source qui affirme que les commerçants étrangers représentent quelque 85 nationalités différentes.
Pour les personnes physiques, les opérateurs de nationalité syrienne arrivent en tête des commerçants étrangers détenteurs de registres de commerce avec 616 opérateurs, suivis des tunisiens 614 et des marocains avec 356 registres de commerce.
Quant aux personnes morales, les nationalités les plus répandues sont françaises avec 1.833 opérateurs, syriennes (1.086 opérateurs) et chinoises (785 opérateurs), souligne encore le CNRC. Sur un autre sujet, M. Benyounes a souligné que le commerce informel constitue une véritable "plaie pour l'économie nationale". "C'est une perte sèche pour l'Etat", a-t-il considéré sans pour autant donner de chiffres sur les pertes financières causées par ce phénomène.
"Il est vrai que ces commerçants (informels) n'ont pas choisi d'être dans l'informel mais une fois que toutes les conditions (de réintégration) seront réunies nous allons être intolérants avec les personnes ou les entreprises qui refuseront de réintégrer l'économie réelle", a-t-il averti. Par ailleurs, le ministre du Commerce a rappelé que l'ambassadeur argentin Alberto D'Alotto chef du groupe de travail chargé du dossier d'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est attendu fin octobre à Alger pour négocier et discuter certains aspects de la candidature algérienne au système multilatéral de commerce.


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