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Les mises en garde des députés
Assurances sociales et caisses de retraite
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 11 - 2014

L'APN a repris hier ses travaux en séance plénière, Les députés, très peu nombreux il faut le dire, ont examiné le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Un projet qui vise à mentionner les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger.
L'APN a repris hier ses travaux en séance plénière, Les députés, très peu nombreux il faut le dire, ont examiné le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Un projet qui vise à mentionner les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger.
A travers ce texte législatif ce sont les dispositions de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) qui vont être, ainsi, actualisées.
Plusieurs catégories, qui travaillent dans les pays étrangers, vont bénéficier de la couverture sociale à travers l'amendement de l'article 84. Il s'agit principalement des agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, des membres du parlement élus ou désignés représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat Parlementaire et des agents des représentations algériennes.
Les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique et culturel désignés par l'autorité administrative compétente et les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l'étranger, seront aussi bénéficiaire de la couverture sociale Dans son intervation devant les députés, le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, a indiqué que ce projet de loi répond aux préoccupations soulevées par les élus du peuple qui représentent la communauté nationale à l'étranger.
Le débat a permis aux députés du Parti des travailleurs de remettre sur le tapis l'inutilité des députés qui représentent la communauté nationale à l'étranger, une position traditionnelle de ce parti politique. « Il est impossible pour le député élu à l'étranger d'intervenir auprès des autorités du pays d'accueil » dira Habib Ouglou du Parti des travailleurs ajoutant que « le député perçoit alors une indemnité sans contrepartie ».
Plusieurs autres députés ont, à la faveur du débat, mis en avant la problématique de la gestion de la caisse d'assurance sociale et celle de la retraite. « Il faut ouvrir une enquête sur la gestion de ces caisses « dira Rachid Khene du Parti des travailleurs en indiquant que le projet de loi en question ressemble « à un arbre qui cache la forêt ». Ce député a aussi évoqué la sensible question de l'équilibre financier de la Caisse nationale de retraite, en soulignant notamment, sur un ton de mise en garde, que le nombre des cotisants tend à baisser alors que celui des retraités est en hausse.
Le député de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Nasser Hamadouche, a lui aussi abondé dans le même sens en soulignant l'urgence de l'ouverture d'une enquête sur la gestion de ces caisses. Dans ce même contexte, Naâmane Laouar, lui aussi de l'AAV, a déclaré que « la gestion du fonds de retraite des cadres supérieurs de la nation est opaque ». Mohamed Daoui du parti El Karama a appelé à l'intensification des contrôles sur les entreprises étrangères qui ne déclarent pas les travailleurs algériens, ce qui constitue, un grand manque a gagner pour la Cnas.
Notons que la séance plénière d'hier a été marquée par une polémique qui a opposé le député Hamadouche qui a dénoncé la « diabolisation » de l'opposition et le président de l'APN qui a rappelé à l'ordre ce député l'invitant à ne pas sortir du cadre de l'examen du projet de loi .
A travers ce texte législatif ce sont les dispositions de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) qui vont être, ainsi, actualisées.
Plusieurs catégories, qui travaillent dans les pays étrangers, vont bénéficier de la couverture sociale à travers l'amendement de l'article 84. Il s'agit principalement des agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, des membres du parlement élus ou désignés représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat Parlementaire et des agents des représentations algériennes.
Les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique et culturel désignés par l'autorité administrative compétente et les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l'étranger, seront aussi bénéficiaire de la couverture sociale Dans son intervation devant les députés, le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, a indiqué que ce projet de loi répond aux préoccupations soulevées par les élus du peuple qui représentent la communauté nationale à l'étranger.
Le débat a permis aux députés du Parti des travailleurs de remettre sur le tapis l'inutilité des députés qui représentent la communauté nationale à l'étranger, une position traditionnelle de ce parti politique. « Il est impossible pour le député élu à l'étranger d'intervenir auprès des autorités du pays d'accueil » dira Habib Ouglou du Parti des travailleurs ajoutant que « le député perçoit alors une indemnité sans contrepartie ».
Plusieurs autres députés ont, à la faveur du débat, mis en avant la problématique de la gestion de la caisse d'assurance sociale et celle de la retraite. « Il faut ouvrir une enquête sur la gestion de ces caisses « dira Rachid Khene du Parti des travailleurs en indiquant que le projet de loi en question ressemble « à un arbre qui cache la forêt ». Ce député a aussi évoqué la sensible question de l'équilibre financier de la Caisse nationale de retraite, en soulignant notamment, sur un ton de mise en garde, que le nombre des cotisants tend à baisser alors que celui des retraités est en hausse.
Le député de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Nasser Hamadouche, a lui aussi abondé dans le même sens en soulignant l'urgence de l'ouverture d'une enquête sur la gestion de ces caisses. Dans ce même contexte, Naâmane Laouar, lui aussi de l'AAV, a déclaré que « la gestion du fonds de retraite des cadres supérieurs de la nation est opaque ». Mohamed Daoui du parti El Karama a appelé à l'intensification des contrôles sur les entreprises étrangères qui ne déclarent pas les travailleurs algériens, ce qui constitue, un grand manque a gagner pour la Cnas.
Notons que la séance plénière d'hier a été marquée par une polémique qui a opposé le député Hamadouche qui a dénoncé la « diabolisation » de l'opposition et le président de l'APN qui a rappelé à l'ordre ce député l'invitant à ne pas sortir du cadre de l'examen du projet de loi .


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