Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les mises en garde des députés
Assurances sociales et caisses de retraite
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 11 - 2014

L'APN a repris hier ses travaux en séance plénière, Les députés, très peu nombreux il faut le dire, ont examiné le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Un projet qui vise à mentionner les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger.
L'APN a repris hier ses travaux en séance plénière, Les députés, très peu nombreux il faut le dire, ont examiné le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Un projet qui vise à mentionner les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger.
A travers ce texte législatif ce sont les dispositions de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) qui vont être, ainsi, actualisées.
Plusieurs catégories, qui travaillent dans les pays étrangers, vont bénéficier de la couverture sociale à travers l'amendement de l'article 84. Il s'agit principalement des agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, des membres du parlement élus ou désignés représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat Parlementaire et des agents des représentations algériennes.
Les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique et culturel désignés par l'autorité administrative compétente et les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l'étranger, seront aussi bénéficiaire de la couverture sociale Dans son intervation devant les députés, le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, a indiqué que ce projet de loi répond aux préoccupations soulevées par les élus du peuple qui représentent la communauté nationale à l'étranger.
Le débat a permis aux députés du Parti des travailleurs de remettre sur le tapis l'inutilité des députés qui représentent la communauté nationale à l'étranger, une position traditionnelle de ce parti politique. « Il est impossible pour le député élu à l'étranger d'intervenir auprès des autorités du pays d'accueil » dira Habib Ouglou du Parti des travailleurs ajoutant que « le député perçoit alors une indemnité sans contrepartie ».
Plusieurs autres députés ont, à la faveur du débat, mis en avant la problématique de la gestion de la caisse d'assurance sociale et celle de la retraite. « Il faut ouvrir une enquête sur la gestion de ces caisses « dira Rachid Khene du Parti des travailleurs en indiquant que le projet de loi en question ressemble « à un arbre qui cache la forêt ». Ce député a aussi évoqué la sensible question de l'équilibre financier de la Caisse nationale de retraite, en soulignant notamment, sur un ton de mise en garde, que le nombre des cotisants tend à baisser alors que celui des retraités est en hausse.
Le député de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Nasser Hamadouche, a lui aussi abondé dans le même sens en soulignant l'urgence de l'ouverture d'une enquête sur la gestion de ces caisses. Dans ce même contexte, Naâmane Laouar, lui aussi de l'AAV, a déclaré que « la gestion du fonds de retraite des cadres supérieurs de la nation est opaque ». Mohamed Daoui du parti El Karama a appelé à l'intensification des contrôles sur les entreprises étrangères qui ne déclarent pas les travailleurs algériens, ce qui constitue, un grand manque a gagner pour la Cnas.
Notons que la séance plénière d'hier a été marquée par une polémique qui a opposé le député Hamadouche qui a dénoncé la « diabolisation » de l'opposition et le président de l'APN qui a rappelé à l'ordre ce député l'invitant à ne pas sortir du cadre de l'examen du projet de loi .
A travers ce texte législatif ce sont les dispositions de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) qui vont être, ainsi, actualisées.
Plusieurs catégories, qui travaillent dans les pays étrangers, vont bénéficier de la couverture sociale à travers l'amendement de l'article 84. Il s'agit principalement des agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, des membres du parlement élus ou désignés représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat Parlementaire et des agents des représentations algériennes.
Les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique et culturel désignés par l'autorité administrative compétente et les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l'étranger, seront aussi bénéficiaire de la couverture sociale Dans son intervation devant les députés, le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, a indiqué que ce projet de loi répond aux préoccupations soulevées par les élus du peuple qui représentent la communauté nationale à l'étranger.
Le débat a permis aux députés du Parti des travailleurs de remettre sur le tapis l'inutilité des députés qui représentent la communauté nationale à l'étranger, une position traditionnelle de ce parti politique. « Il est impossible pour le député élu à l'étranger d'intervenir auprès des autorités du pays d'accueil » dira Habib Ouglou du Parti des travailleurs ajoutant que « le député perçoit alors une indemnité sans contrepartie ».
Plusieurs autres députés ont, à la faveur du débat, mis en avant la problématique de la gestion de la caisse d'assurance sociale et celle de la retraite. « Il faut ouvrir une enquête sur la gestion de ces caisses « dira Rachid Khene du Parti des travailleurs en indiquant que le projet de loi en question ressemble « à un arbre qui cache la forêt ». Ce député a aussi évoqué la sensible question de l'équilibre financier de la Caisse nationale de retraite, en soulignant notamment, sur un ton de mise en garde, que le nombre des cotisants tend à baisser alors que celui des retraités est en hausse.
Le député de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Nasser Hamadouche, a lui aussi abondé dans le même sens en soulignant l'urgence de l'ouverture d'une enquête sur la gestion de ces caisses. Dans ce même contexte, Naâmane Laouar, lui aussi de l'AAV, a déclaré que « la gestion du fonds de retraite des cadres supérieurs de la nation est opaque ». Mohamed Daoui du parti El Karama a appelé à l'intensification des contrôles sur les entreprises étrangères qui ne déclarent pas les travailleurs algériens, ce qui constitue, un grand manque a gagner pour la Cnas.
Notons que la séance plénière d'hier a été marquée par une polémique qui a opposé le député Hamadouche qui a dénoncé la « diabolisation » de l'opposition et le président de l'APN qui a rappelé à l'ordre ce député l'invitant à ne pas sortir du cadre de l'examen du projet de loi .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.