Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, hier, lors de la présentation de la loi portant création du fonds de pension alimentaire devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation, que le nouveau texte visait à "protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce des parents, lui garantir une vie digne et le mettre à l'abri du besoin". Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, hier, lors de la présentation de la loi portant création du fonds de pension alimentaire devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation, que le nouveau texte visait à "protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce des parents, lui garantir une vie digne et le mettre à l'abri du besoin". Ce texte de loi "vient compléter l'arsenal juridique relatif à la prise en charge de la femme et de l'enfant", a précisé le ministre, selon un communiqué du Conseil de nation. La réunion a été marquée par un "riche" débat au cours duquel le ministre de la Justice a "répondu aux interrogations et observations des membres de la commission sur les dispositions de cette loi", a indiqué le communiqué. Elle s'inscrit dans le cadre de l'élaboration par la commission d'un rapport préliminaire sur ce texte afin de le soumettre à l'examen en plenière, a ajouté la même source. Ce texte de loi "vient compléter l'arsenal juridique relatif à la prise en charge de la femme et de l'enfant", a précisé le ministre, selon un communiqué du Conseil de nation. La réunion a été marquée par un "riche" débat au cours duquel le ministre de la Justice a "répondu aux interrogations et observations des membres de la commission sur les dispositions de cette loi", a indiqué le communiqué. Elle s'inscrit dans le cadre de l'élaboration par la commission d'un rapport préliminaire sur ce texte afin de le soumettre à l'examen en plenière, a ajouté la même source.
