Tayeb Louh a expliqué que le but de la création de ce fonds est de protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce de ses parents en vue de lui assurer une vie digne. Tayeb Louh a expliqué que le but de la création de ce fonds est de protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce de ses parents en vue de lui assurer une vie digne. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mardi à l'Assemblée populaire nationale que le "fonds de la pension alimentaire profitera aux femmes divorcées ayant des enfants à charge dont les pères refusent de payer la pension ou sont dans l'incapacité de le faire". Le ministre, qui a présenté devant la commission juridique et administrative de l'APN, un exposé sur le projet de loi portant création du fonds de la pension alimentaire, a souligné que ce fonds profitera aux femmes divorcées ayant des enfants à charge. Selon un communiqué de l'APN, Louh a indiqué que ce "projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice relatif à l'enrichissement du système législatif pour l'adapter aux changements "Profitera ainsi de la pension octroyée par ce fonds, l'enfant pris en charge et devant bénéficier d'une pension alimentaire en vertu d'un jugement", a précisé M. Louh, ajoutant que "cette même pension revient à la femme ayant l'enfant à charge conformément au code de la famille en l'occurrence la mère, la grand-mère, la tante maternelle ou paternelle ou la personne la plus proche". Le ministre a estimé que le but de la création de ce fonds "est de protéger les droits fondamentaux de l'enfant" en cas de divorce de ses parents en vue "de lui assurer une vie digne et de le mettre à l'abri du besoin". Les membres de la commission ont salué cette démarche qui reflète la stratégie de l'Etat dans la prise en charge de cette catégorie et la protection des droits de l'enfant. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mardi à l'Assemblée populaire nationale que le "fonds de la pension alimentaire profitera aux femmes divorcées ayant des enfants à charge dont les pères refusent de payer la pension ou sont dans l'incapacité de le faire". Le ministre, qui a présenté devant la commission juridique et administrative de l'APN, un exposé sur le projet de loi portant création du fonds de la pension alimentaire, a souligné que ce fonds profitera aux femmes divorcées ayant des enfants à charge. Selon un communiqué de l'APN, Louh a indiqué que ce "projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice relatif à l'enrichissement du système législatif pour l'adapter aux changements "Profitera ainsi de la pension octroyée par ce fonds, l'enfant pris en charge et devant bénéficier d'une pension alimentaire en vertu d'un jugement", a précisé M. Louh, ajoutant que "cette même pension revient à la femme ayant l'enfant à charge conformément au code de la famille en l'occurrence la mère, la grand-mère, la tante maternelle ou paternelle ou la personne la plus proche". Le ministre a estimé que le but de la création de ce fonds "est de protéger les droits fondamentaux de l'enfant" en cas de divorce de ses parents en vue "de lui assurer une vie digne et de le mettre à l'abri du besoin". Les membres de la commission ont salué cette démarche qui reflète la stratégie de l'Etat dans la prise en charge de cette catégorie et la protection des droits de l'enfant.
