L'affaire de la saisie de l'avion d'Air Algérie continue de faire parler d'elle et ne semble pas aller vers le dénouement souhaité. La dernière déclaration de la compagnie aérienne nationale, Air Algérie, ne présage pas un dénouement proche. Cette dernière a affirmé que la somme de 2 millions de dollars, réclamée par la société néerlandaise K'Air BV qui a conclu un contrat d'achat d'appareils réformés à la compagnie nationale, ne constituait pas une caution. L'affaire de la saisie de l'avion d'Air Algérie continue de faire parler d'elle et ne semble pas aller vers le dénouement souhaité. La dernière déclaration de la compagnie aérienne nationale, Air Algérie, ne présage pas un dénouement proche. Cette dernière a affirmé que la somme de 2 millions de dollars, réclamée par la société néerlandaise K'Air BV qui a conclu un contrat d'achat d'appareils réformés à la compagnie nationale, ne constituait pas une caution. « Les sommes de 500.000 dollars et de 1.500.000 dollars représentant les deux échéances qui devaient être honorées par la société K'Air BV, au titre du contrat la liant à Air Algérie, respectivement 7 jours suivant l'acceptation de l'offre et 15 jours suivant la signature du contrat de vente », souligne Air Algérie dans un communiqué. « La somme de ces deux montants, soit 2 millions de dollars, ne constitue pas une caution et ne peut tenir lieu de caution. La caution n'étant pas prévue au contrat de vente », précise-t-il encore. La compagnie nationale indique que K'Air BV avait essayé de justifier dans son courrier du 10 février 2010 adressé au P.-DG d'Air Algérie de l'époque ses difficultés d'honorer ses engagements financiers par la crise financière mondiale qui avait touché le secteur de l'aviation, notamment les avions d'ancienne génération. « L'allégation de la société K'Air BV au sujet de la non transmission de la documentation technique par Air Algérie n'a aucun fondement contractuel étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de document technique (depuis la première mise en exploitation) », explique la même source. « Bien au contraire, ledit contrat de vente en ses articles 1 et 10 stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements sont acceptés par l'acheteur en l'état », a-t-il ajouté. Les difficultés rencontrées par la société K'Air BV pour obtenir les crédits auprès des banques en vue de remplir son engagement contractuel envers Air Algérie « ne peuvent être expliquées que par la non solvabilité », indique encore Air Algérie. A propos de la sentence arbitrale, et conformément aux procédures légales, Air Algérie a engagé un recours en annulation qui n'a pas encore été tranché, selon la même source. Samedi, Air Algérie a indiqué dans un communiqué, qu'un avion de la compagnie assurant la liaison Bruxelles-Alger a été retenu vendredi à l'aéroport de Bruxelles suite à un litige avec la société néerlandaise K'AIR BV, malgré la procédure légale engagée par la compagnie algérienne. Dimanche, les ambassadeurs de Belgique et des Pays Bas à Alger, respectivement M. Frédéric Meurice et Mme Willemijn van Haaften, ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères. Le P.-DG de la compagnie néerlandaise, Hamid Kerboua, fait de nouvelles révélations. dans le contrat, dont TSA détient une copie, l'article 7, alinéa 2 prévoit explicitement la fourniture par Air Algérie de la documentation technique : « Pour ces avions, Air Algérie fournira à l'acheteur tous les documents relatifs aux données techniques concernant les avions ainsi que leurs moteurs ». TSA revient sur l'article 18 du contrat qui prévoit le recours à l'arbitrage international, après épuisement des tentatives de règlement à l'amiable : « En cas d'échec de la tentative de règlement à l'amiable, le différend sera définitivement tranché par la Chambre internationale de commerce de Genève ». Hamid Kerboua affirme qu'il a maintes fois tenté de régler la situation à l'amiable, sans histoires et sans interventions judiciaires. Il met directement en cause Wahid Bouabdallah, P.-DG d'Air Algérie au moment des faits. Ce dernier lui aurait déclaré en substance : « Je ne vous rendrai pas votre argent, vous pouvez aller en justice ». Autre document qui fragilise la version d'Air Algérie : le jugement de la Chambre Internationale de commerce condamnant Air Algérie à rembourser 2 millions de dollars à K'AIR BV. Il est irrévocable qu'Air Algérie n'a aucune voie de recours, selon le document. « Conformément à l'article 28 du Règlement d'Arbitrage de la CCI, le Secrétariat vous notifie Sentence Finale du 31 mars 2014... », est-il écrit dans le jugement qui précise : « Toute sentence arbitrale revêt un caractère obligatoire pour les parties. (...) Les parties s'engagent à exécuter sans délais la sentence à intervenir et sont réputées avoir renoncé à toutes voies de recours auxquelles elles peuvent valablement renoncer ». Les affirmations de la compagnie nationale selon lesquelles une procédure judiciaire est en cours pour casser le jugement. Les tribunaux algériens, qui se penchent actuellement sur l'affaire, n'ont donc aucune compétence juridique sur cette affaire. La démarche d'Air Algérie et particulièrement de son avocat Ali Haroun « relève de la diversion », affirme aujourd'hui Hamid Kerboua. En rappelant les ambassadeurs algériens en poste respectivement à Bruxelles et à La Haye, ainsi que la convocation des ambassadeurs des Pays-Bas et de la Belgique en Algérie, « les responsables veulent donner un tour politique à une affaire qui relève strictement du domaine commercial », affirme le P.-DG de K'AIR. « L'Algérie est partie à la Convention de New York du 10 juin 1956 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions arbitrales étrangères, et ce depuis son adhésion en date du 7 février 1986 », rappelle M. Kerboua. Dans ce contexte, il dit ne pas comprendre les réactions politiques. Il affirme que c'est un dérapage dangereux et une interférence avec le système judiciaire. Il renchérit en déclarant que « ces gens veulent amener l'Algérie à ne plus reconnaître le droit international». « Les sommes de 500.000 dollars et de 1.500.000 dollars représentant les deux échéances qui devaient être honorées par la société K'Air BV, au titre du contrat la liant à Air Algérie, respectivement 7 jours suivant l'acceptation de l'offre et 15 jours suivant la signature du contrat de vente », souligne Air Algérie dans un communiqué. « La somme de ces deux montants, soit 2 millions de dollars, ne constitue pas une caution et ne peut tenir lieu de caution. La caution n'étant pas prévue au contrat de vente », précise-t-il encore. La compagnie nationale indique que K'Air BV avait essayé de justifier dans son courrier du 10 février 2010 adressé au P.-DG d'Air Algérie de l'époque ses difficultés d'honorer ses engagements financiers par la crise financière mondiale qui avait touché le secteur de l'aviation, notamment les avions d'ancienne génération. « L'allégation de la société K'Air BV au sujet de la non transmission de la documentation technique par Air Algérie n'a aucun fondement contractuel étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de document technique (depuis la première mise en exploitation) », explique la même source. « Bien au contraire, ledit contrat de vente en ses articles 1 et 10 stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements sont acceptés par l'acheteur en l'état », a-t-il ajouté. Les difficultés rencontrées par la société K'Air BV pour obtenir les crédits auprès des banques en vue de remplir son engagement contractuel envers Air Algérie « ne peuvent être expliquées que par la non solvabilité », indique encore Air Algérie. A propos de la sentence arbitrale, et conformément aux procédures légales, Air Algérie a engagé un recours en annulation qui n'a pas encore été tranché, selon la même source. Samedi, Air Algérie a indiqué dans un communiqué, qu'un avion de la compagnie assurant la liaison Bruxelles-Alger a été retenu vendredi à l'aéroport de Bruxelles suite à un litige avec la société néerlandaise K'AIR BV, malgré la procédure légale engagée par la compagnie algérienne. Dimanche, les ambassadeurs de Belgique et des Pays Bas à Alger, respectivement M. Frédéric Meurice et Mme Willemijn van Haaften, ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères. Le P.-DG de la compagnie néerlandaise, Hamid Kerboua, fait de nouvelles révélations. dans le contrat, dont TSA détient une copie, l'article 7, alinéa 2 prévoit explicitement la fourniture par Air Algérie de la documentation technique : « Pour ces avions, Air Algérie fournira à l'acheteur tous les documents relatifs aux données techniques concernant les avions ainsi que leurs moteurs ». TSA revient sur l'article 18 du contrat qui prévoit le recours à l'arbitrage international, après épuisement des tentatives de règlement à l'amiable : « En cas d'échec de la tentative de règlement à l'amiable, le différend sera définitivement tranché par la Chambre internationale de commerce de Genève ». Hamid Kerboua affirme qu'il a maintes fois tenté de régler la situation à l'amiable, sans histoires et sans interventions judiciaires. Il met directement en cause Wahid Bouabdallah, P.-DG d'Air Algérie au moment des faits. Ce dernier lui aurait déclaré en substance : « Je ne vous rendrai pas votre argent, vous pouvez aller en justice ». Autre document qui fragilise la version d'Air Algérie : le jugement de la Chambre Internationale de commerce condamnant Air Algérie à rembourser 2 millions de dollars à K'AIR BV. Il est irrévocable qu'Air Algérie n'a aucune voie de recours, selon le document. « Conformément à l'article 28 du Règlement d'Arbitrage de la CCI, le Secrétariat vous notifie Sentence Finale du 31 mars 2014... », est-il écrit dans le jugement qui précise : « Toute sentence arbitrale revêt un caractère obligatoire pour les parties. (...) Les parties s'engagent à exécuter sans délais la sentence à intervenir et sont réputées avoir renoncé à toutes voies de recours auxquelles elles peuvent valablement renoncer ». Les affirmations de la compagnie nationale selon lesquelles une procédure judiciaire est en cours pour casser le jugement. Les tribunaux algériens, qui se penchent actuellement sur l'affaire, n'ont donc aucune compétence juridique sur cette affaire. La démarche d'Air Algérie et particulièrement de son avocat Ali Haroun « relève de la diversion », affirme aujourd'hui Hamid Kerboua. En rappelant les ambassadeurs algériens en poste respectivement à Bruxelles et à La Haye, ainsi que la convocation des ambassadeurs des Pays-Bas et de la Belgique en Algérie, « les responsables veulent donner un tour politique à une affaire qui relève strictement du domaine commercial », affirme le P.-DG de K'AIR. « L'Algérie est partie à la Convention de New York du 10 juin 1956 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions arbitrales étrangères, et ce depuis son adhésion en date du 7 février 1986 », rappelle M. Kerboua. Dans ce contexte, il dit ne pas comprendre les réactions politiques. Il affirme que c'est un dérapage dangereux et une interférence avec le système judiciaire. Il renchérit en déclarant que « ces gens veulent amener l'Algérie à ne plus reconnaître le droit international».
