Décidément à l'Assemblée populaire nationale (APN) la crise est patente. Il n'y a en effet qu'à voir ce qui s'est passé hier pour s'en convaincre. Décidément à l'Assemblée populaire nationale (APN) la crise est patente. Il n'y a en effet qu'à voir ce qui s'est passé hier pour s'en convaincre. Une véritable cacophonie s'est en effet installée à la chambre basse du Parlement lorsque des députés de différentes obédiences ont vivement contesté les décisions du président de l'assemblée, Mohamed Larbi Ould Khelifa. C'est la programmation de deux projets de loi, en l'occurrence le texte modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, qui a été à l'origine de cette fronde et la perturbation de la séance plénière. Il faut dire que ces deux projets de loi n'étaient nullement au programme. En effet c'est tard dans la soirée de dimanche (après 21 h) que les députés ont reçu sur leurs téléphones mobiles des SMS les informant de la programmation, le lendemain soit hier lundi, de l'examen de ces textes de loi. Dans le message, qui leur a été adressé par le secrétariat général de l'APN, cette programmation est justifiée par « l'urgence » manifestée par le gouvernement. En somme c'est le gouvernement qui a fait le forcing sur Larbi Ould Khelifa. « Ceci est absolument contraire au règlement intérieur de l'Assemblée » disent, à l'unisson, la plupart des députés, y compris ceux affiliés au FLN et RND. Pour ces députés, en effet, « c'est le bureau de l'Assemblée qui a la prérogative de transmettre à la plénière l'examen des projets de loi. Or, cela n'a pas été le cas puisque c'est Larbi Ould Khelifa seul qui a pris cette décision ». Et c'est ainsi, après la fin des débats sur le projet de loi portant règlement budgétaire 2012, que le ministre de la Justice, Tayeb Louh, est intervenu pour présenter les deux projets de loi. C'est à ce moment que les députés ont vivement contesté, dans une indescriptible cohue, cette manière de faire avant de quitter l'hémicycle. Il semble fort bien que c'est la crise qui secoue le groupe parlementaire du FLN qui soit à l'origine de cette affaire et la non convocation du bureau de l'APN par Ould Khelifa. « Face à cette grave violation des lois de la République et surtout du règlement intérieur de l'APN, nous considérons que le changement de l'ordre du jour est du ressort de l'instance des présidents, et l'instance de coordination ainsi que le bureau de l'Assemblée et ce conformément aux articles 14 49 et 50 du règlement intérieur » note le communiqué du groupe de députés du FJD. En outre, estime le communiqué, « cette attitude est contraire à l'article 55 du règlement intérieur qui stipule que les députés sont informés de l'ordre du jour 7 jours au minimum avant la séance plénière. De plus les députés devraient être destinataires du rapport préliminaire de la commission spécialisée 3 jours avant la séance plénière ». Enfin ce groupe dénonce l'aliénation de l'institution parlementaire au gouvernement, ce d'autant que c'est le ministre qui élabore l'ordre du jour. Le groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) s'inscrit dans cette même logique. Dans le communiqué rendu public ce groupe parlementaire rejette la justification inhérente au caractère urgent de la question tout en faisant clairement référence à l'article 55 du règlement intérieur. « Dans ces conditions les députés ne peuvent débattre du projet de loi et c'est pourquoi le groupe parlementaire de l'AAV a décidé de boycotter la séance plénière ». D'autres groupes parlementaires ont emboîté le pas à l'AAV en décidant, eux aussi, de boycotter la séance plénière. C'est notamment le cas du FFS, du Parti des travailleurs et du FJD alors que de nombreux députés du FLN et du RND ont désapprouvé, eux aussi, cette procédure. Devant un hémicycle presque vide Tayeb Louh a tenté de justifier cette hâte du gouvernement par les engagements internationaux de l'Etat algérien puisque la législation nationale doit se conformer, dès le mois de février prochain, à la législation internationale et aux décisions du Conseil de l'Onu. D'ailleurs dans l'exposé des motifs du projet de loi relative à la prévention contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme il est fait mention « de la transposition, dans le droit interne des mesures préconisées par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du groupe d'action financière Gafi ». Désormais, lorsque le projet entrera en vigueur, c'est le ministère des Finances qui aura la prérogative de décider du gel et de la saisie des fonds appartenant aux terroristes, alors que c'est le tribunal d'Alger de Sidi Mhamed qui dispose de la même compétence. Ces deux dispositions sont, comme l'a rappelé le ministre, « nouvelles ». Une véritable cacophonie s'est en effet installée à la chambre basse du Parlement lorsque des députés de différentes obédiences ont vivement contesté les décisions du président de l'assemblée, Mohamed Larbi Ould Khelifa. C'est la programmation de deux projets de loi, en l'occurrence le texte modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, qui a été à l'origine de cette fronde et la perturbation de la séance plénière. Il faut dire que ces deux projets de loi n'étaient nullement au programme. En effet c'est tard dans la soirée de dimanche (après 21 h) que les députés ont reçu sur leurs téléphones mobiles des SMS les informant de la programmation, le lendemain soit hier lundi, de l'examen de ces textes de loi. Dans le message, qui leur a été adressé par le secrétariat général de l'APN, cette programmation est justifiée par « l'urgence » manifestée par le gouvernement. En somme c'est le gouvernement qui a fait le forcing sur Larbi Ould Khelifa. « Ceci est absolument contraire au règlement intérieur de l'Assemblée » disent, à l'unisson, la plupart des députés, y compris ceux affiliés au FLN et RND. Pour ces députés, en effet, « c'est le bureau de l'Assemblée qui a la prérogative de transmettre à la plénière l'examen des projets de loi. Or, cela n'a pas été le cas puisque c'est Larbi Ould Khelifa seul qui a pris cette décision ». Et c'est ainsi, après la fin des débats sur le projet de loi portant règlement budgétaire 2012, que le ministre de la Justice, Tayeb Louh, est intervenu pour présenter les deux projets de loi. C'est à ce moment que les députés ont vivement contesté, dans une indescriptible cohue, cette manière de faire avant de quitter l'hémicycle. Il semble fort bien que c'est la crise qui secoue le groupe parlementaire du FLN qui soit à l'origine de cette affaire et la non convocation du bureau de l'APN par Ould Khelifa. « Face à cette grave violation des lois de la République et surtout du règlement intérieur de l'APN, nous considérons que le changement de l'ordre du jour est du ressort de l'instance des présidents, et l'instance de coordination ainsi que le bureau de l'Assemblée et ce conformément aux articles 14 49 et 50 du règlement intérieur » note le communiqué du groupe de députés du FJD. En outre, estime le communiqué, « cette attitude est contraire à l'article 55 du règlement intérieur qui stipule que les députés sont informés de l'ordre du jour 7 jours au minimum avant la séance plénière. De plus les députés devraient être destinataires du rapport préliminaire de la commission spécialisée 3 jours avant la séance plénière ». Enfin ce groupe dénonce l'aliénation de l'institution parlementaire au gouvernement, ce d'autant que c'est le ministre qui élabore l'ordre du jour. Le groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) s'inscrit dans cette même logique. Dans le communiqué rendu public ce groupe parlementaire rejette la justification inhérente au caractère urgent de la question tout en faisant clairement référence à l'article 55 du règlement intérieur. « Dans ces conditions les députés ne peuvent débattre du projet de loi et c'est pourquoi le groupe parlementaire de l'AAV a décidé de boycotter la séance plénière ». D'autres groupes parlementaires ont emboîté le pas à l'AAV en décidant, eux aussi, de boycotter la séance plénière. C'est notamment le cas du FFS, du Parti des travailleurs et du FJD alors que de nombreux députés du FLN et du RND ont désapprouvé, eux aussi, cette procédure. Devant un hémicycle presque vide Tayeb Louh a tenté de justifier cette hâte du gouvernement par les engagements internationaux de l'Etat algérien puisque la législation nationale doit se conformer, dès le mois de février prochain, à la législation internationale et aux décisions du Conseil de l'Onu. D'ailleurs dans l'exposé des motifs du projet de loi relative à la prévention contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme il est fait mention « de la transposition, dans le droit interne des mesures préconisées par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du groupe d'action financière Gafi ». Désormais, lorsque le projet entrera en vigueur, c'est le ministère des Finances qui aura la prérogative de décider du gel et de la saisie des fonds appartenant aux terroristes, alors que c'est le tribunal d'Alger de Sidi Mhamed qui dispose de la même compétence. Ces deux dispositions sont, comme l'a rappelé le ministre, « nouvelles ».
