Le Conseil de la nation a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce projet de loi, adopté dans l'après-midi d'hier, a, pour rappel, suscité une vive polémique mardi dernier à l'APN lorsque il a été présenté par le ministre de la Justice, Tayeb Louh. Le Conseil de la nation a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce projet de loi, adopté dans l'après-midi d'hier, a, pour rappel, suscité une vive polémique mardi dernier à l'APN lorsque il a été présenté par le ministre de la Justice, Tayeb Louh. Les députés des groupes parlementaires du FFS, du Parti des travailleurs ainsi que ceux de l'alliance de l'Algérie verte (AAV) ont boycotté alors les débats comme ils ont déserté l'hémicycle, jeudi passé, lorsque les députés de l'APN ont adopté le projet. Cette fronde des députés de l'opposition est due au fait que le projet de loi en question n'était pas inscrit à l'ordre du jour et il a été présenté en "violation du règlement intérieur de l'APN". Le président de l'assemblée, Mohamed Larbi Ould Khelifa, ainsi que les groupes parlementaires du FLN, du RND, et des indépendants considéraient, quant à eux, que la présentation du projet a parfaitement souscrit aux dispositions du règlement intérieur de l'assemblée et de la loi organique régissant la relation entre le Parlement et le gouvernement. Ce dernier a justifié la présentation du projet dans ces conditions par l'urgence puisque l'Etat algérien se devait de se conformer aux conventions internationales et aux résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu. Mais qu'à cela ne tienne, hier au Sénat il n' y avait point de polémique et le projet a été adopté comme une lettre à la poste. Dans ses réponses aux interrogations des sénateurs, formulées lors des débats par une dizaine d'intervenants, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a notamment évoqué la nécessité pour l'Etat de se conformer à la législation internationale. "Le contexte international est connu et c'est une période ou, gouvernement et Parlement, doivent resserrer les rangs" dira Louh en précisant que dans ce cas il n' y a ni opposition , ni allié du gouvernement. "La position de l'Algérie concernant la lutte contre le terrorisme est claire puisque elle a été exprimée dans toutes les tribunes internationales lorsque on faisait face au terrorisme" a ajouté le représentant du gouvernement. Tayeb Louh devait aussi préciser que cette position de l'Algérie "n'est pas du tout contradictoire avec ses positions politiques immuables concernant les mouvements de libération". En d'autres termes l'Algérie sait parfaitement faire la différence entre le terrorisme et le droit des peuples à lutter pour leur libération comme c'est le cas, par exemple, pour la Palestine. D'ailleurs Louh a reconnu que la définition exacte du terrorisme fait encore l'objet d'un vaste débat à l'échelle internationale. Sur le projet de loi, Tayeb Louh a indiqué que ses dispositions sont on ne peut plus claires notamment s'agissant des institutions chargées de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En effet il est dévolu au ministère des Finances la prérogative de gel et /ou saisie des fonds appartenant aux terroristes. Cette disposition est nouvelle car elle n'existait pas dans la loi du 6 février 2005. L'autre nouveauté concerne la désignation du tribunal d'Alger (Sidi- Mhamed) comme seule juridiction chargée de traiter les dossiers relatifs au blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les amendements ont aussi permis la définition de l'infraction du financement du terrorisme conformément aux normes internationales. Le ministre a annoncé le projet d'organisation par son département ministériel et celui des Affaires étrangères d'une conférence internationale sur le blanchiment d'argent, le paiement des rançons et le trafic des stupéfiants. Il a aussi annoncé la révision du code de procédure pénale qui permettra la protection de tous ceux qui dénoncent ces crimes. Les députés des groupes parlementaires du FFS, du Parti des travailleurs ainsi que ceux de l'alliance de l'Algérie verte (AAV) ont boycotté alors les débats comme ils ont déserté l'hémicycle, jeudi passé, lorsque les députés de l'APN ont adopté le projet. Cette fronde des députés de l'opposition est due au fait que le projet de loi en question n'était pas inscrit à l'ordre du jour et il a été présenté en "violation du règlement intérieur de l'APN". Le président de l'assemblée, Mohamed Larbi Ould Khelifa, ainsi que les groupes parlementaires du FLN, du RND, et des indépendants considéraient, quant à eux, que la présentation du projet a parfaitement souscrit aux dispositions du règlement intérieur de l'assemblée et de la loi organique régissant la relation entre le Parlement et le gouvernement. Ce dernier a justifié la présentation du projet dans ces conditions par l'urgence puisque l'Etat algérien se devait de se conformer aux conventions internationales et aux résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu. Mais qu'à cela ne tienne, hier au Sénat il n' y avait point de polémique et le projet a été adopté comme une lettre à la poste. Dans ses réponses aux interrogations des sénateurs, formulées lors des débats par une dizaine d'intervenants, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a notamment évoqué la nécessité pour l'Etat de se conformer à la législation internationale. "Le contexte international est connu et c'est une période ou, gouvernement et Parlement, doivent resserrer les rangs" dira Louh en précisant que dans ce cas il n' y a ni opposition , ni allié du gouvernement. "La position de l'Algérie concernant la lutte contre le terrorisme est claire puisque elle a été exprimée dans toutes les tribunes internationales lorsque on faisait face au terrorisme" a ajouté le représentant du gouvernement. Tayeb Louh devait aussi préciser que cette position de l'Algérie "n'est pas du tout contradictoire avec ses positions politiques immuables concernant les mouvements de libération". En d'autres termes l'Algérie sait parfaitement faire la différence entre le terrorisme et le droit des peuples à lutter pour leur libération comme c'est le cas, par exemple, pour la Palestine. D'ailleurs Louh a reconnu que la définition exacte du terrorisme fait encore l'objet d'un vaste débat à l'échelle internationale. Sur le projet de loi, Tayeb Louh a indiqué que ses dispositions sont on ne peut plus claires notamment s'agissant des institutions chargées de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En effet il est dévolu au ministère des Finances la prérogative de gel et /ou saisie des fonds appartenant aux terroristes. Cette disposition est nouvelle car elle n'existait pas dans la loi du 6 février 2005. L'autre nouveauté concerne la désignation du tribunal d'Alger (Sidi- Mhamed) comme seule juridiction chargée de traiter les dossiers relatifs au blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les amendements ont aussi permis la définition de l'infraction du financement du terrorisme conformément aux normes internationales. Le ministre a annoncé le projet d'organisation par son département ministériel et celui des Affaires étrangères d'une conférence internationale sur le blanchiment d'argent, le paiement des rançons et le trafic des stupéfiants. Il a aussi annoncé la révision du code de procédure pénale qui permettra la protection de tous ceux qui dénoncent ces crimes.
