Dans un communiqué, rendu public, l'organisation Human Rights Watch (HRW) a dénoncé l'arrestation de neuf militants des droits des chômeurs qui ont été condamnés à des peines de prison en raison de leur participation à des « manifestations pacifiques » de soutien aux chômeurs. Dans un communiqué, rendu public, l'organisation Human Rights Watch (HRW) a dénoncé l'arrestation de neuf militants des droits des chômeurs qui ont été condamnés à des peines de prison en raison de leur participation à des « manifestations pacifiques » de soutien aux chômeurs. L'ONG a ainsi demandé une fois de plus, par le biais de ce communiqué, aux autorités algériennes d'« amender la loi 91-19, qui restreint indûment le droit de réunion pacifique, ainsi que les dispositions du code pénal qui criminalisent les rassemblements pacifiques non autorisés ». Citant l'exemple de Mohamed Rag, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs, qui a été condamné le 22 janvier dernier à 18 mois de prison ferme pour « attroupement non autorisé »,HRW demande aux « autorités algériennes de respecter le droit de manifester pacifiquement et cesser de poursuivre en justice des militants des droits des travailleurs ». Le 11 février passé, le Tribunal de première instance de Laghouat a condamné huit membres du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) à des peines d'un an de prison, dont six mois avec sursis. Leur avocat, Ahmine Noureddine, a déclaré à Human Rights Watch que le tribunal avait déclaré les travailleurs coupables d'« attroupement non autorisé » en vertu de l'article 97 du code pénal, et d'avoir « fait pression sur les décisions des magistrats » en vertu de l'article 147 du même code. HRW précise que ces huit personnes arrêtées le 28 janvier « s'étaient rassemblées devant le tribunal pour protester contre le procès de Mohamed Rag, un autre militant du CNDDC arrêté huit jours auparavant, qui a été condamné à 18 mois de prison ». Cette ONG informe qu'ayant consulté le rapport de police des huit personnes arrêtées (Khencha Belkacem, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Korini Belkacem, Bekouider Faouzi, Bensarkha Tahar et Djaballah Abdelkader ), il a été noté que « les militants étaient en train de se rassembler devant le tribunal, brandissant des affiches hostiles au procès de Mohamed Rag, lorsque le chef de la brigade criminelle de la police de Laghouat a ordonné leur arrestation, afin d'éviter de possibles atteintes à l'ordre public. Après leurs condamnations, les neuf militants du CNDDC ont interjeté appel et entamé une grève de la faim », ajoutant par la même occasion que « La loi 91-19 restreint indûment le droit de réunion pacifique en considérant comme illégal le fait d'organiser ou de participer à tout rassemblement public qui n'a pas reçu l'approbation du ministère de l'Intérieur. Le ministère approuve rarement les rassemblements qui ont pour but de critiquer le gouvernement. L'article 97 du code pénal criminalise l'organisation ou la participation à des attroupements non autorisés, même s'ils sont pacifiques, et prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison pour avoir manifesté dans un lieu public ». Pour HRW ces articles constituent « une violation par l'Algérie de ses obligations en tant qu'Etat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, aux termes desquels l'Algérie est tenue de protéger la liberté de réunion ». L'article 21 du PIDCP stipule que «Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui » L'ONG a ainsi demandé une fois de plus, par le biais de ce communiqué, aux autorités algériennes d'« amender la loi 91-19, qui restreint indûment le droit de réunion pacifique, ainsi que les dispositions du code pénal qui criminalisent les rassemblements pacifiques non autorisés ». Citant l'exemple de Mohamed Rag, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs, qui a été condamné le 22 janvier dernier à 18 mois de prison ferme pour « attroupement non autorisé »,HRW demande aux « autorités algériennes de respecter le droit de manifester pacifiquement et cesser de poursuivre en justice des militants des droits des travailleurs ». Le 11 février passé, le Tribunal de première instance de Laghouat a condamné huit membres du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) à des peines d'un an de prison, dont six mois avec sursis. Leur avocat, Ahmine Noureddine, a déclaré à Human Rights Watch que le tribunal avait déclaré les travailleurs coupables d'« attroupement non autorisé » en vertu de l'article 97 du code pénal, et d'avoir « fait pression sur les décisions des magistrats » en vertu de l'article 147 du même code. HRW précise que ces huit personnes arrêtées le 28 janvier « s'étaient rassemblées devant le tribunal pour protester contre le procès de Mohamed Rag, un autre militant du CNDDC arrêté huit jours auparavant, qui a été condamné à 18 mois de prison ». Cette ONG informe qu'ayant consulté le rapport de police des huit personnes arrêtées (Khencha Belkacem, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Korini Belkacem, Bekouider Faouzi, Bensarkha Tahar et Djaballah Abdelkader ), il a été noté que « les militants étaient en train de se rassembler devant le tribunal, brandissant des affiches hostiles au procès de Mohamed Rag, lorsque le chef de la brigade criminelle de la police de Laghouat a ordonné leur arrestation, afin d'éviter de possibles atteintes à l'ordre public. Après leurs condamnations, les neuf militants du CNDDC ont interjeté appel et entamé une grève de la faim », ajoutant par la même occasion que « La loi 91-19 restreint indûment le droit de réunion pacifique en considérant comme illégal le fait d'organiser ou de participer à tout rassemblement public qui n'a pas reçu l'approbation du ministère de l'Intérieur. Le ministère approuve rarement les rassemblements qui ont pour but de critiquer le gouvernement. L'article 97 du code pénal criminalise l'organisation ou la participation à des attroupements non autorisés, même s'ils sont pacifiques, et prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison pour avoir manifesté dans un lieu public ». Pour HRW ces articles constituent « une violation par l'Algérie de ses obligations en tant qu'Etat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, aux termes desquels l'Algérie est tenue de protéger la liberté de réunion ». L'article 21 du PIDCP stipule que «Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui »
