La taxe d'habitation est, désormais, appliquée à travers l'ensemble des communes du pays, dans l'objectif de renforcer leur autonomie financière et leur capacité d'intervention dans la réhabilitation du parc immobilier. C'est la loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) qui stipule l'élargissement du champ d'application de cette taxe d'habitation dont la mise en oeuvre concerne, dorénavant, les assujettis à travers les 1.541 communes. La taxe d'habitation est, désormais, appliquée à travers l'ensemble des communes du pays, dans l'objectif de renforcer leur autonomie financière et leur capacité d'intervention dans la réhabilitation du parc immobilier. C'est la loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) qui stipule l'élargissement du champ d'application de cette taxe d'habitation dont la mise en oeuvre concerne, dorénavant, les assujettis à travers les 1.541 communes. Instituée par la loi de finances 2003, cette taxe concernait uniquement les communes chefs-lieux de daïrate, ainsi que les communes des wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran. Prélevée par Sonelgaz sur les quittances d'électricité et de gaz, cette taxe annuelle, due pour tous les locaux à usage d'habitation ou professionnel, est fixée entre 300 DA et 1.200 DA dans l'ensemble des communes qui n'étaient pas concernées par cette taxe, indique l'article 67 de la LFC 2015. Quant aux locaux à usage d'habitation ou professionnel situés dans les communes des wilayas d'Alger, AnnabaConstantine et Oran, qui étaient déjà soumis à cette forme d'impôt, la taxe oscillera entre 600 et 2.400 DA. Cette taxe sera affectée au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel de 2003 et un décret exécutif promulgué en 2005. Selon ce décret exécutif, les dépenses de ce fonds représentent les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier local, notamment le vieux bâti, ainsi que les frais mobilisés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service liés à l'exploitation de la bâtisse. Quant aux recettes de ce fonds, elles sont donc constituées du produit de la taxe d'habitation ainsi que des contributions volontaires de toute personne physique ou morale, des subventions éventuelles de l'Etat ou des collectivités locales et des dons et legs. Cette taxe vient renforcer les revenus fiscaux des communes, sur la base du foncier et de l'immobilier, qui restent faibles face aux demandes croissantes des financements locaux et, particulièrement, en matière de préservation du parc immobilier. Instituée par la loi de finances 2003, cette taxe concernait uniquement les communes chefs-lieux de daïrate, ainsi que les communes des wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran. Prélevée par Sonelgaz sur les quittances d'électricité et de gaz, cette taxe annuelle, due pour tous les locaux à usage d'habitation ou professionnel, est fixée entre 300 DA et 1.200 DA dans l'ensemble des communes qui n'étaient pas concernées par cette taxe, indique l'article 67 de la LFC 2015. Quant aux locaux à usage d'habitation ou professionnel situés dans les communes des wilayas d'Alger, AnnabaConstantine et Oran, qui étaient déjà soumis à cette forme d'impôt, la taxe oscillera entre 600 et 2.400 DA. Cette taxe sera affectée au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel de 2003 et un décret exécutif promulgué en 2005. Selon ce décret exécutif, les dépenses de ce fonds représentent les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier local, notamment le vieux bâti, ainsi que les frais mobilisés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service liés à l'exploitation de la bâtisse. Quant aux recettes de ce fonds, elles sont donc constituées du produit de la taxe d'habitation ainsi que des contributions volontaires de toute personne physique ou morale, des subventions éventuelles de l'Etat ou des collectivités locales et des dons et legs. Cette taxe vient renforcer les revenus fiscaux des communes, sur la base du foncier et de l'immobilier, qui restent faibles face aux demandes croissantes des financements locaux et, particulièrement, en matière de préservation du parc immobilier.
