Il a fallu une longe bataille pour arriver à la dépénalisation de l'acte de gestion. Le président de la République a enfin adopté la décision qu'il faut pour mettre en garde les dépassements signalés envers les dirigeants des entreprises et institutions publiques. Il a fallu une longe bataille pour arriver à la dépénalisation de l'acte de gestion. Le président de la République a enfin adopté la décision qu'il faut pour mettre en garde les dépassements signalés envers les dirigeants des entreprises et institutions publiques. Depuis 4 ans en effet que les gestionnaires du secteur public, les juristes et avocats spécialisés ont engagé une bataille de procédures et d'avis pour faire tomber l'une des décisions qui pénalisaient un P-DG ou un haut cadre d'une institution publique sur la moindre erreur de gestion. Le passif lourd hérité des années 1990 où près de 5000 cadres ont croupi dans les prisons à cause d'une décision politique qui jugeait leur comptabilité ou leur situation financière dans les entreprises qu'ils dirigeaient à l'époque. Aujourd'hui, ces cadres éminents qui gèrent les différents secteurs sont soulagés d'apprendre par la bouche du Premier ministre et du chef de l'Etat qu'aucune procédure judiciaire ne pourra être engagée contre eux sauf si les conseils d'administrations déposeraient plainte pour les différents délits dont ces dirigeants pourraient être accusés. Désormais, ce sont les organes de gestion réunis en direction collégiale qui apprécient ou pas les erreurs ou abus des dirigeants ou de ceux qui exercent une grande responsabilité au sein des entités du secteur public. Le dernier Conseil des ministres l'a bien signifié dans un communiqué par « l'ordonnance disposant que lorsque des infractions pénales sont commises au préjudice d'une entreprise économique dont l'Etat détient la totalité des capitaux ou d'une entreprise à capitaux mixtes, l'action publique n'est engagée que sur plainte des organes sociaux concernés ». Par cette décision, l'Etat veut se mettre dans la position de régulateur et non de juge comme cela était auparavant. Du côté du de l'UGTA, c'est une victoire. « Il y a une volonté au sein de la tripartite (gouvernement/ syndicat/patronat) de donner un élan au gestionnaire en le sécurisant, en le motivant et en l'accompagnant ». Pour Sidi Said « sécuriser le gestionnaire, croire en ses compétences, se répercutera sur le salarié, car la synergie dans la relation entre des deux parties est un élément fondamental de l'avancée de la dynamique économique ». Pour l'union nationale des entrepreneurs algériens, «cette mesure constitue une grande avancée pour les gestionnaires des entreprises économiques publiques en matière de dépénalisation de l'acte de gestion». De leur côté, les avocats qui ont défendu la thèse de la dépénalisation comme Me Miloud Brahimi ont obtenu satisfaction suite à cette décision. Pour cet avocat, « il ne sert à rien de régler les comptes de gestionnaires par une justice spectacle ». En effet, les dossiers des cadres dirigeants incriminés suivent une longue procédure judiciaire avant de finir en prison. Tout en clamant leur innocence sur les faits qui leur sont reprochés, il s'est avéré que la majorité ont été injustement incarcérés ou leurs dossiers n'ont pas été bien étudiés et souvent les procès cachaient une certaine vengeance de tierces personnes ne possédant pas les preuves irréfutables à leur encontre. Ce qui a d'ailleurs conduit un comité ad hoc depuis la dernière tripartite pour se pencher sérieusement sur cet épineux dossier et de proposer carrément dans l'une de leurs recommandations de séparer l'acte politique de la gestion et de d'avertir sur la non-protection de ces cadres de haute compétence qui perdraient leur confiance envers les pouvoirs publiques s'ils sont traités comme de vulgaires délinquants. Depuis 4 ans en effet que les gestionnaires du secteur public, les juristes et avocats spécialisés ont engagé une bataille de procédures et d'avis pour faire tomber l'une des décisions qui pénalisaient un P-DG ou un haut cadre d'une institution publique sur la moindre erreur de gestion. Le passif lourd hérité des années 1990 où près de 5000 cadres ont croupi dans les prisons à cause d'une décision politique qui jugeait leur comptabilité ou leur situation financière dans les entreprises qu'ils dirigeaient à l'époque. Aujourd'hui, ces cadres éminents qui gèrent les différents secteurs sont soulagés d'apprendre par la bouche du Premier ministre et du chef de l'Etat qu'aucune procédure judiciaire ne pourra être engagée contre eux sauf si les conseils d'administrations déposeraient plainte pour les différents délits dont ces dirigeants pourraient être accusés. Désormais, ce sont les organes de gestion réunis en direction collégiale qui apprécient ou pas les erreurs ou abus des dirigeants ou de ceux qui exercent une grande responsabilité au sein des entités du secteur public. Le dernier Conseil des ministres l'a bien signifié dans un communiqué par « l'ordonnance disposant que lorsque des infractions pénales sont commises au préjudice d'une entreprise économique dont l'Etat détient la totalité des capitaux ou d'une entreprise à capitaux mixtes, l'action publique n'est engagée que sur plainte des organes sociaux concernés ». Par cette décision, l'Etat veut se mettre dans la position de régulateur et non de juge comme cela était auparavant. Du côté du de l'UGTA, c'est une victoire. « Il y a une volonté au sein de la tripartite (gouvernement/ syndicat/patronat) de donner un élan au gestionnaire en le sécurisant, en le motivant et en l'accompagnant ». Pour Sidi Said « sécuriser le gestionnaire, croire en ses compétences, se répercutera sur le salarié, car la synergie dans la relation entre des deux parties est un élément fondamental de l'avancée de la dynamique économique ». Pour l'union nationale des entrepreneurs algériens, «cette mesure constitue une grande avancée pour les gestionnaires des entreprises économiques publiques en matière de dépénalisation de l'acte de gestion». De leur côté, les avocats qui ont défendu la thèse de la dépénalisation comme Me Miloud Brahimi ont obtenu satisfaction suite à cette décision. Pour cet avocat, « il ne sert à rien de régler les comptes de gestionnaires par une justice spectacle ». En effet, les dossiers des cadres dirigeants incriminés suivent une longue procédure judiciaire avant de finir en prison. Tout en clamant leur innocence sur les faits qui leur sont reprochés, il s'est avéré que la majorité ont été injustement incarcérés ou leurs dossiers n'ont pas été bien étudiés et souvent les procès cachaient une certaine vengeance de tierces personnes ne possédant pas les preuves irréfutables à leur encontre. Ce qui a d'ailleurs conduit un comité ad hoc depuis la dernière tripartite pour se pencher sérieusement sur cet épineux dossier et de proposer carrément dans l'une de leurs recommandations de séparer l'acte politique de la gestion et de d'avertir sur la non-protection de ces cadres de haute compétence qui perdraient leur confiance envers les pouvoirs publiques s'ils sont traités comme de vulgaires délinquants.
