Des avocats ont proposé, hier à Alger, la suppression des textes de loi qui pénalisent l'acte de gestion, estimant que beaucoup de compétences ont été victimes de cette législation. Intervenant au forum du quotidien El Moudjahid sur le thème "Responsabilités civiles et pénales des dirigeants des entreprises économiques publiques", des avocats ont affirmé que les affaires liées à la pénalisation de l'acte de gestion "ternissaient" l'image de l'Algérie" et étaient "nuisible à l'économie nationale en incriminant ses cadres les plus brillants". Les intervenants ont relevé que l'acte de gestion "n'est pas du ressort de la justice" et qu'en cas d'erreur de gestion, on peut recourir à la sanction disciplinaire en rétrogradant le chef d'entreprise fautif ou en le relevant de ses fonctions. Ils ont également estimé que les magistrats étaient "dépassés" par le niveau technique des dossiers des affaires liées à la gestion, "leur formation ne leur permettant pas de juger ce genre d'affaires". "On demande à nos magistrats de gérer l'ingérable", considère Me Miloud Brahimi, selon qui, même s'il y a des juges "très compétents", leur formation "est insuffisante pour juger les gestionnaires de grandes sociétés". Il a souligné, par ailleurs, que "les entreprises publiques économiques ne sont pas concernées par le code des marchés publics depuis 1988" et que "leur gestion devrait relever de la seule compétence des cadres gestionnaires". "Les seuls actes qui devraient être pénalisés dans le cadre de la gestion sont la corruption, le détournement, le vol et l'abus de confiance", a précisé Me Brahimi. Notre interlocuteur a plaidé, en outre, pour le droit à l'erreur du gestionnaire, trouvant "absurde" qu'on reconnaisse à celui qui juge un acte de gestion le droit à l'erreur et pas au gestionnaire. A cette occasion, Me Brahimi a appelé le chef de l'Etat à concrétiser sa décision de dépénaliser l'acte de gestion qu'il a qualifiée de "véritable révolution qui changera la nature du fonctionnement du système". Le commissaire aux comptes, M. Djerrad Djamel, pense, pour sa part, que seul l'acte de gestion "anormal" peut être pénalisé, s'interrogeant si la dépénalisation de l'acte de gestion signifierait que les gestionnaires sont libres de gérer l'entreprise publique comme bon leur semble. Il a noté que le code du commerce contenait des dispositions pénales, mais qu'il existait aussi une multitude de dispositions pénales dans les codes spécifiques, et qui sont, de son avis, "trop répressives". Lors du débat, la question de la séparation des pouvoirs a été abordée, de même que la nécessité de définir l'acte de gestion et ses limites. Des avocats ont proposé, hier à Alger, la suppression des textes de loi qui pénalisent l'acte de gestion, estimant que beaucoup de compétences ont été victimes de cette législation. Intervenant au forum du quotidien El Moudjahid sur le thème "Responsabilités civiles et pénales des dirigeants des entreprises économiques publiques", des avocats ont affirmé que les affaires liées à la pénalisation de l'acte de gestion "ternissaient" l'image de l'Algérie" et étaient "nuisible à l'économie nationale en incriminant ses cadres les plus brillants". Les intervenants ont relevé que l'acte de gestion "n'est pas du ressort de la justice" et qu'en cas d'erreur de gestion, on peut recourir à la sanction disciplinaire en rétrogradant le chef d'entreprise fautif ou en le relevant de ses fonctions. Ils ont également estimé que les magistrats étaient "dépassés" par le niveau technique des dossiers des affaires liées à la gestion, "leur formation ne leur permettant pas de juger ce genre d'affaires". "On demande à nos magistrats de gérer l'ingérable", considère Me Miloud Brahimi, selon qui, même s'il y a des juges "très compétents", leur formation "est insuffisante pour juger les gestionnaires de grandes sociétés". Il a souligné, par ailleurs, que "les entreprises publiques économiques ne sont pas concernées par le code des marchés publics depuis 1988" et que "leur gestion devrait relever de la seule compétence des cadres gestionnaires". "Les seuls actes qui devraient être pénalisés dans le cadre de la gestion sont la corruption, le détournement, le vol et l'abus de confiance", a précisé Me Brahimi. Notre interlocuteur a plaidé, en outre, pour le droit à l'erreur du gestionnaire, trouvant "absurde" qu'on reconnaisse à celui qui juge un acte de gestion le droit à l'erreur et pas au gestionnaire. A cette occasion, Me Brahimi a appelé le chef de l'Etat à concrétiser sa décision de dépénaliser l'acte de gestion qu'il a qualifiée de "véritable révolution qui changera la nature du fonctionnement du système". Le commissaire aux comptes, M. Djerrad Djamel, pense, pour sa part, que seul l'acte de gestion "anormal" peut être pénalisé, s'interrogeant si la dépénalisation de l'acte de gestion signifierait que les gestionnaires sont libres de gérer l'entreprise publique comme bon leur semble. Il a noté que le code du commerce contenait des dispositions pénales, mais qu'il existait aussi une multitude de dispositions pénales dans les codes spécifiques, et qui sont, de son avis, "trop répressives". Lors du débat, la question de la séparation des pouvoirs a été abordée, de même que la nécessité de définir l'acte de gestion et ses limites.
