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La Cnas annule les pénalités de 22.240 employeurs
Sécurité sociale
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 10 - 2015

Plus de 22.240 employeurs ont bénéficié d'une annulation des pénalités et des majorations de retard auprès de la Cnas.
Plus de 22.240 employeurs ont bénéficié d'une annulation des pénalités et des majorations de retard auprès de la Cnas.
C'est ce qu'a déclaré, ce jeudi, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale qui a confié que cela a coûté à la Caisse nationale des assurés sociaux une somme de 15,8 milliards DA. Mohamed El Ghazi a révélé également que 7.179 employeurs ont bénéficié d'un échéancier de paiement pour un montant global de plus de 19,3 Milliards DA, dont 12 milliards DA ont déjà été recouvrés.
Concernant la Casnos, les non salariés, c'est, a-t-il indiqué, "quelque 5.640 nouvelles immatriculations qui ont été enregistrées et 1.290 échéanciers de paiement accordés". "Dans ce cadre, et nonobstant les missions conférées aux agents de contrôle en matière d'application des dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurité sociale comme la déclaration et l'affiliation, force est de reconnaître que le rôle de l'agent de contrôle est primordial en matière de recouvrement", a-t-il estimé à l'occasion des travaux du premier regroupement national des agents de contrôle-employeurs.
Incitant les débiteurs à assainir leurs créances en leur proposant des échéanciers de paiement et insistant sur l'impact de l'exonération des majorations et pénalités de retard, le ministre a plaidé par conséquent pour "renforcer la formation interne" des agents concernés, les menant à transmettre aux citoyens et aux employeurs l'information et tout travail de sensibilisation,
"d'intensifier la communication en interne, en premier lieu, puis en externe", permettant aux agents Cnas de véhiculer l'information à tous les citoyens et partenaires sociaux, et de "multiplier les actions de sensibilisation et d'information", confiant ces tâches aux agents qualifiés et habilités à transmettre l'information aux employeurs et aux personnes concernées par les dispositions de la LFC 2015.
El Ghazi n'a pas manqué cette occasion pour saluer les efforts consentis par les agents de contrôle des caisses de sécurité sociale dans le but "d'améliorer sans cesse un recouvrement optimal des cotisations de sécurité sociale" et il a souligné que le recouvrement revêt une importance "capitale" pour la pérennité du système.
"Les pouvoirs publics sous l'égide du président de la république ont inscrit le recouvrement des cotisations de sécurité sociale parmi les priorités du programme du gouvernement et ont consacré l'année 2015 comme étant l'année du recouvrement", a-t-il assuré avant de s'attarder sur les avancées enregistrées par son secteur durant ces dernières années et qui valent, selon lui, une bonne place pour l'Algérie. "Grâce à ses belles performances, l'Algérie s'est hissée au rang des pays les plus développés en terme de couverture sociale.
Le financement des organismes de sécurité sociale doit être minutieusement étudié". Il est impératif d'assurer l'équilibre financier des caisses pour pouvoir espérer assurer ce niveau appréciable des prestations servies et des services offerts. "Cet équilibre financier passe inévitablement par les cotisations qui constituent la source majeure de financement. Il doit être impérativement préservé notamment par un recouvrement optimal des cotisations", a-t-il relevé.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a profité de cette occasion pour révéler que le système "Chifa" permet aujourd'hui d'atteindre une couverture de plus de 11 millions d'assurés sociaux de bénéficier du système du tiers payant et donc de prétendre à des prestations en nature de l'assurance sociale pour eux et leurs ayants droit sans avoir a avancer les frais et indiqué que l'élargissement de la couverture sociale des malades chroniques et des assurés à faibles revenus est à hauteur de 100 %.
Il a annoncé également l'élargissement de la convention du tiers payant vers d'autres praticiens notamment les médecins traitants et les opticiens et fait état de la prise en charge des pathologies lourdes, notamment celles liées aux insuffisances rénales (Cliniques d'hémodialyse, transport sanitaire), les pathologies cardio-vasculaires.
Aussi, il a annoncé l'un des derniers services réalisé récemment en faveur des assurés sociaux dans le cadre de l'amélioration et la simplification des procédures instaurées par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique de proximité prônée par la Cnas, à savoir la mise à jour à distance de la carte Chifa. El Ghazi a évoqué par ailleurs les mesures exceptionnelles introduites par la loi de finances complémentaire de 2015 qui sont, selon lui, une "concrétisation" de cette politique.
Elles visent, a-t-il ajouté, à offrir des facilitations aux débiteurs pour les inciter à assainir leur situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale en leur offrant la possibilité de "souscrire" des échéanciers de paiement et de bénéficier de l'exonération totale des majorations et pénalités de retard. Il est question également de leur donner la possibilité de régulariser la situation des salariés non déclarés et ce, avec les mêmes avantages.
C'est ce qu'a déclaré, ce jeudi, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale qui a confié que cela a coûté à la Caisse nationale des assurés sociaux une somme de 15,8 milliards DA. Mohamed El Ghazi a révélé également que 7.179 employeurs ont bénéficié d'un échéancier de paiement pour un montant global de plus de 19,3 Milliards DA, dont 12 milliards DA ont déjà été recouvrés.
Concernant la Casnos, les non salariés, c'est, a-t-il indiqué, "quelque 5.640 nouvelles immatriculations qui ont été enregistrées et 1.290 échéanciers de paiement accordés". "Dans ce cadre, et nonobstant les missions conférées aux agents de contrôle en matière d'application des dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurité sociale comme la déclaration et l'affiliation, force est de reconnaître que le rôle de l'agent de contrôle est primordial en matière de recouvrement", a-t-il estimé à l'occasion des travaux du premier regroupement national des agents de contrôle-employeurs.
Incitant les débiteurs à assainir leurs créances en leur proposant des échéanciers de paiement et insistant sur l'impact de l'exonération des majorations et pénalités de retard, le ministre a plaidé par conséquent pour "renforcer la formation interne" des agents concernés, les menant à transmettre aux citoyens et aux employeurs l'information et tout travail de sensibilisation,
"d'intensifier la communication en interne, en premier lieu, puis en externe", permettant aux agents Cnas de véhiculer l'information à tous les citoyens et partenaires sociaux, et de "multiplier les actions de sensibilisation et d'information", confiant ces tâches aux agents qualifiés et habilités à transmettre l'information aux employeurs et aux personnes concernées par les dispositions de la LFC 2015.
El Ghazi n'a pas manqué cette occasion pour saluer les efforts consentis par les agents de contrôle des caisses de sécurité sociale dans le but "d'améliorer sans cesse un recouvrement optimal des cotisations de sécurité sociale" et il a souligné que le recouvrement revêt une importance "capitale" pour la pérennité du système.
"Les pouvoirs publics sous l'égide du président de la république ont inscrit le recouvrement des cotisations de sécurité sociale parmi les priorités du programme du gouvernement et ont consacré l'année 2015 comme étant l'année du recouvrement", a-t-il assuré avant de s'attarder sur les avancées enregistrées par son secteur durant ces dernières années et qui valent, selon lui, une bonne place pour l'Algérie. "Grâce à ses belles performances, l'Algérie s'est hissée au rang des pays les plus développés en terme de couverture sociale.
Le financement des organismes de sécurité sociale doit être minutieusement étudié". Il est impératif d'assurer l'équilibre financier des caisses pour pouvoir espérer assurer ce niveau appréciable des prestations servies et des services offerts. "Cet équilibre financier passe inévitablement par les cotisations qui constituent la source majeure de financement. Il doit être impérativement préservé notamment par un recouvrement optimal des cotisations", a-t-il relevé.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a profité de cette occasion pour révéler que le système "Chifa" permet aujourd'hui d'atteindre une couverture de plus de 11 millions d'assurés sociaux de bénéficier du système du tiers payant et donc de prétendre à des prestations en nature de l'assurance sociale pour eux et leurs ayants droit sans avoir a avancer les frais et indiqué que l'élargissement de la couverture sociale des malades chroniques et des assurés à faibles revenus est à hauteur de 100 %.
Il a annoncé également l'élargissement de la convention du tiers payant vers d'autres praticiens notamment les médecins traitants et les opticiens et fait état de la prise en charge des pathologies lourdes, notamment celles liées aux insuffisances rénales (Cliniques d'hémodialyse, transport sanitaire), les pathologies cardio-vasculaires.
Aussi, il a annoncé l'un des derniers services réalisé récemment en faveur des assurés sociaux dans le cadre de l'amélioration et la simplification des procédures instaurées par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique de proximité prônée par la Cnas, à savoir la mise à jour à distance de la carte Chifa. El Ghazi a évoqué par ailleurs les mesures exceptionnelles introduites par la loi de finances complémentaire de 2015 qui sont, selon lui, une "concrétisation" de cette politique.
Elles visent, a-t-il ajouté, à offrir des facilitations aux débiteurs pour les inciter à assainir leur situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale en leur offrant la possibilité de "souscrire" des échéanciers de paiement et de bénéficier de l'exonération totale des majorations et pénalités de retard. Il est question également de leur donner la possibilité de régulariser la situation des salariés non déclarés et ce, avec les mêmes avantages.


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