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Communiqué intégral du Conseil constitutionnel
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 01 - 2016

Le Conseil constitutionnel a rendu public vendredi les résultats définitifs des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, qui se sont déroulées le 29 décembre 2015 dont voici le texte intégral:
Le Conseil constitutionnel a rendu public vendredi les résultats définitifs des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, qui se sont déroulées le 29 décembre 2015 dont voici le texte intégral:
"Le Conseil constitutionnel s'est réuni les 18 et 19 et 20 rabie el aouel 1437 correspondant aux 30 et 31 décembre 2015 et 1er janvier 2016 sous la présidence de M. Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel, en vue d'examiner et de vérifier la régularité des opérations électorales qui ont eu lieu le 17 rabie el aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 dans l'ensemble des wilayas du pays pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.
- Après examen des résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et des documents annexes, déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel,
- Et après délibération conformément à la loi et rectification des erreurs matérielles, Proclame les résultats définitifs comme suit :
- Nombre de wilayas concernées : 48
- Electeurs inscrits : 26.883
- Electeurs votants : 25.677
- Abstention : 1.206
- Taux de participation : 96,46 %
- Bulletins nuls : 2.893
- Suffrages exprimés : 22.784
- Nombre de candidats élus : 48
En conséquence, il proclame élus, les candidats dont les noms suivent : Zeffane Boudjamaa pour la wilaya d'Adrar, Bouzekri Hamid pour la wilaya de Chlef, Kissari Mahmoud pour la wilaya de Laghouat, Benbott Abderrezak pour la wilaya d'Oum El- Bouaghi,
Djebablia Ayache pour la wilaya de Batna, Bettache Mohamed pour la wilaya de Béjaïa, Khelifa Mohamed pour la wilaya de Biskra, Djabri Ghazi pour la wilaya de Béchar, Kacime Samir pour la wilaya de Blida, Ziane Slimane pour la wilaya de Bouira, Belouafi Elkaiem pour la wilaya de Tamanrasset, Khediri Malik pour la wilaya de Tébessa, Belhabri Day- Eddine pour la wilaya de Tlemcen, Yahi Mokhtar pour la wilaya de Tiaret, Haroun Hocine pour la wilaya de Tizi-Ouzou, Benzaim Abdelouahab pour la wilaya d'Alger, Kechta Mohamed pour la wilaya de Djelfa, Latreche Abdelhalim pour la wilaya de Jijel, Kerouani Fatah pour la wilaya de Sétif, Amer Mohammed pour la wilaya de Saïda, Fadel Ouahid pour la wilaya de Skikda, Boutkhil Moussa pour la wilaya de Sidi Bel-Abbès,
Hadji Laid pour la wilaya d'Annaba, Ben Youb Rabah pour la wilaya de Guelma, Rachedi Mohamed pour la wilaya de Constantine, Djerbaa Ali pour la wilaya de Médéa, Bellatrache Nor Eddine pour la wilaya de Mostaganem, Djeghdali Mustapha pour la wilaya de M'Sila, Berrahal Benaoumer pour la wilaya de Mascara, Bougoufa Mohamed Saleh pour la wilaya d'Ouargla, Ghazi Thani Abdelhak pour la wilaya d'Oran, Houbad Bouhafs pour la wilaya d' El Bayadh, Ghouma Djebril pour la wilaya d'Illizi, Hamidouche Abdelouhab pour la wilaya de Bordj Bou-Arréridj, Bennebri Nasser pour la wilaya de Boumerdès,
Khelil Zine pour la wilaya de EL Taref, Yahiaoui Mohammed Nafaa pour la wilaya de Tindouf, Ballout Ali pour la wilaya de Tissemsilt, Bahri Farid pour la wilaya d'El Oued, Bibi Abid pour la wilaya de Khenchela, Djabbar Tayeb pour la wilaya de Souk Ahras, Boudjouher Malik pour la wilaya de Tipaza, Talbi Fettah pour la wilaya de Mila, Bourezgue Amar pour la wilaya d'Aïn Defla, Amara Mohammed pour la wilaya de Naâma, Moulkhaloua Abdelkader pour la wilaya d'Aïn Témouchent, Boubtima Mohammed pour la wilaya de Ghardaïa, Arbaoui Mohamed pour la wilaya de Relizane.
Conformément aux dispositions de l'article 127 de la loi organique relative au régime électoral et l'article 37 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le délai de recours contre les résultats de l'élection court à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu'au samedi 21 rabie el aouel 1437 correspondant au 2 janvier 2016, à 20 h. A titre de rappel, chaque candidat a le droit de contester les résultats de l'élection par le dépôt d'un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel avant l'expiration du délai susvisé en précisant les moyens de son recours, conformément aux conditions et formes fixées par les textes en vigueur.
Le Conseil constitutionnel souligne, enfin, que la proclamation des résultats rendue dans ce cadre, sera notifiée aux autorités concernées et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
"Le Conseil constitutionnel s'est réuni les 18 et 19 et 20 rabie el aouel 1437 correspondant aux 30 et 31 décembre 2015 et 1er janvier 2016 sous la présidence de M. Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel, en vue d'examiner et de vérifier la régularité des opérations électorales qui ont eu lieu le 17 rabie el aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 dans l'ensemble des wilayas du pays pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.
- Après examen des résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et des documents annexes, déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel,
- Et après délibération conformément à la loi et rectification des erreurs matérielles, Proclame les résultats définitifs comme suit :
- Nombre de wilayas concernées : 48
- Electeurs inscrits : 26.883
- Electeurs votants : 25.677
- Abstention : 1.206
- Taux de participation : 96,46 %
- Bulletins nuls : 2.893
- Suffrages exprimés : 22.784
- Nombre de candidats élus : 48
En conséquence, il proclame élus, les candidats dont les noms suivent : Zeffane Boudjamaa pour la wilaya d'Adrar, Bouzekri Hamid pour la wilaya de Chlef, Kissari Mahmoud pour la wilaya de Laghouat, Benbott Abderrezak pour la wilaya d'Oum El- Bouaghi,
Djebablia Ayache pour la wilaya de Batna, Bettache Mohamed pour la wilaya de Béjaïa, Khelifa Mohamed pour la wilaya de Biskra, Djabri Ghazi pour la wilaya de Béchar, Kacime Samir pour la wilaya de Blida, Ziane Slimane pour la wilaya de Bouira, Belouafi Elkaiem pour la wilaya de Tamanrasset, Khediri Malik pour la wilaya de Tébessa, Belhabri Day- Eddine pour la wilaya de Tlemcen, Yahi Mokhtar pour la wilaya de Tiaret, Haroun Hocine pour la wilaya de Tizi-Ouzou, Benzaim Abdelouahab pour la wilaya d'Alger, Kechta Mohamed pour la wilaya de Djelfa, Latreche Abdelhalim pour la wilaya de Jijel, Kerouani Fatah pour la wilaya de Sétif, Amer Mohammed pour la wilaya de Saïda, Fadel Ouahid pour la wilaya de Skikda, Boutkhil Moussa pour la wilaya de Sidi Bel-Abbès,
Hadji Laid pour la wilaya d'Annaba, Ben Youb Rabah pour la wilaya de Guelma, Rachedi Mohamed pour la wilaya de Constantine, Djerbaa Ali pour la wilaya de Médéa, Bellatrache Nor Eddine pour la wilaya de Mostaganem, Djeghdali Mustapha pour la wilaya de M'Sila, Berrahal Benaoumer pour la wilaya de Mascara, Bougoufa Mohamed Saleh pour la wilaya d'Ouargla, Ghazi Thani Abdelhak pour la wilaya d'Oran, Houbad Bouhafs pour la wilaya d' El Bayadh, Ghouma Djebril pour la wilaya d'Illizi, Hamidouche Abdelouhab pour la wilaya de Bordj Bou-Arréridj, Bennebri Nasser pour la wilaya de Boumerdès,
Khelil Zine pour la wilaya de EL Taref, Yahiaoui Mohammed Nafaa pour la wilaya de Tindouf, Ballout Ali pour la wilaya de Tissemsilt, Bahri Farid pour la wilaya d'El Oued, Bibi Abid pour la wilaya de Khenchela, Djabbar Tayeb pour la wilaya de Souk Ahras, Boudjouher Malik pour la wilaya de Tipaza, Talbi Fettah pour la wilaya de Mila, Bourezgue Amar pour la wilaya d'Aïn Defla, Amara Mohammed pour la wilaya de Naâma, Moulkhaloua Abdelkader pour la wilaya d'Aïn Témouchent, Boubtima Mohammed pour la wilaya de Ghardaïa, Arbaoui Mohamed pour la wilaya de Relizane.
Conformément aux dispositions de l'article 127 de la loi organique relative au régime électoral et l'article 37 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le délai de recours contre les résultats de l'élection court à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu'au samedi 21 rabie el aouel 1437 correspondant au 2 janvier 2016, à 20 h. A titre de rappel, chaque candidat a le droit de contester les résultats de l'élection par le dépôt d'un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel avant l'expiration du délai susvisé en précisant les moyens de son recours, conformément aux conditions et formes fixées par les textes en vigueur.
Le Conseil constitutionnel souligne, enfin, que la proclamation des résultats rendue dans ce cadre, sera notifiée aux autorités concernées et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.


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