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Moins d'argent pour les communes en 2016
Crise économique
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 01 - 2016

Sur les 1.541 communes d'Algérie, 950, considérées comme pauvres, ne disposent pas de moyens propres pour financer leurs activités.
Sur les 1.541 communes d'Algérie, 950, considérées comme pauvres, ne disposent pas de moyens propres pour financer leurs activités.
En effet sur les 1.541 communes réparties à travers l'Algérie, 950 parmi elles ne disposent pas d'un réservoir de fiscalité leur permettant de se passer des moyens de financement de l'Etat. Le paradoxe, pour nombre de ces dernières, c'est que localisées parfois au milieu de riches zones agricoles, elle ne peuvent prétendre lever d'impôts pour financer leurs activités, l'agriculture en étant exempt.
Reçu, hier, à l'émission l'Invité de la rédaction de la Chaîne 3 de la Radio algérienne, le directeur des ressources et de la solidarité locale au ministère de l'Intérieur annonce que "l'année 2016 va être celle de l'optimisation des ressources financières des communes les plus défavorisées".
"Jusqu'à présent, admet-il, nous avons axé nos efforts sur la dimension sociale de ces communes, négligeant les aspects économique". Pour optimiser la captation des ressources au bénéfice de ces dernières, Azzedine Kerri met notamment en avant les capacités offertes par des assiettes foncières pouvant être mise à la disposition d'opérateurs économiques et des incitations visant à valoriser des patrimoines locaux ou créer des activités à caractère économique social et culturel.
Rappelant que de 1999 à ce jour, l'Etat à consenti plus de 3.100 milliards de dinars au financement des communes les plus défavorisées, il indique que la chute drastique des ressources générées par les exportations de brut, oblige à diminuer celui-ci de 80 milliards de dollars annuellement, dans les années à venir.
Azzedine Kerri annonce, par ailleurs, que des programmes spéciaux vont cibler, à partir de cette année, les communes les plus démunies, dans les Hauts-Plateaux et les zones frontalières pour les équiper, en y développant "un minimum" de services publics, y entreprendre des travaux d'amenée d'eau potable et y aménager des voies de communication, en particulier. Ainsi les communes devront souffrir en 2016.
La baisse du taux de la taxe sur l'activité professionnelle, décidée dans la Loi de finances complémentaires 2015, va impacter leurs trésoreries. "Nous connaîtrons une régression assez importante concernant la taxe sur l'activité professionnelle qui représente plus de 50 % des ressources des collectivités locales.
En valeur absolue, nous allons perdre près de 80 milliards de dinars pour l'ensemble des communes", a indiqué, ce dimanche 20 janvier, Azzedine Kerri, directeur des ressources et de la solidarité locale au ministère de l'Intérieur. La taxe a été abaissée à 1 % pour les producteurs et à 1,5 % pour les entreprises du BTP par la loi de finances complémentaires 2015.
En fait, 58 % des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35 % de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4 % de la fiscalité locale, selon les chiffres officiels. Actuellement, 60 à 65 % des ressources des communes sont composées de recettes fiscales locales, 20 à 30 % de dotations budgétaires de l'Etat et 10 % de ressources patrimoniales.
Afin d'optimiser les ressources financières des communes les plus défavorisées et compenser cette perte, la démarche prioritaire consiste, selon M. Kerri, en "la valorisation des patrimoines locaux, la création d'activités économique, sociale et culturelle. Parallèlement, des avances remboursables seront consenties aux communes".
En termes de population, 13 % de l'ensemble des communes ont moins de 5.000 habitants, 26 % comptent entre 5.000 et 10.000 habitants, 53 % ont entre 10.000 et 50.000 habitants, 5 % entre 50.000 et 100.000 habitants alors que 3 % des communes comptent plus de 100.000 habitants. L'intervenant a précisé également que le fonds des collectivités locales, destiné à mutualiser les moyens financiers des collectivités pour couvrir leurs dépenses obligatoires, "envisage au plan des prévisions fiscales de 2016", une rentrée de près de 160 milliards de dinars.
En effet sur les 1.541 communes réparties à travers l'Algérie, 950 parmi elles ne disposent pas d'un réservoir de fiscalité leur permettant de se passer des moyens de financement de l'Etat. Le paradoxe, pour nombre de ces dernières, c'est que localisées parfois au milieu de riches zones agricoles, elle ne peuvent prétendre lever d'impôts pour financer leurs activités, l'agriculture en étant exempt.
Reçu, hier, à l'émission l'Invité de la rédaction de la Chaîne 3 de la Radio algérienne, le directeur des ressources et de la solidarité locale au ministère de l'Intérieur annonce que "l'année 2016 va être celle de l'optimisation des ressources financières des communes les plus défavorisées".
"Jusqu'à présent, admet-il, nous avons axé nos efforts sur la dimension sociale de ces communes, négligeant les aspects économique". Pour optimiser la captation des ressources au bénéfice de ces dernières, Azzedine Kerri met notamment en avant les capacités offertes par des assiettes foncières pouvant être mise à la disposition d'opérateurs économiques et des incitations visant à valoriser des patrimoines locaux ou créer des activités à caractère économique social et culturel.
Rappelant que de 1999 à ce jour, l'Etat à consenti plus de 3.100 milliards de dinars au financement des communes les plus défavorisées, il indique que la chute drastique des ressources générées par les exportations de brut, oblige à diminuer celui-ci de 80 milliards de dollars annuellement, dans les années à venir.
Azzedine Kerri annonce, par ailleurs, que des programmes spéciaux vont cibler, à partir de cette année, les communes les plus démunies, dans les Hauts-Plateaux et les zones frontalières pour les équiper, en y développant "un minimum" de services publics, y entreprendre des travaux d'amenée d'eau potable et y aménager des voies de communication, en particulier. Ainsi les communes devront souffrir en 2016.
La baisse du taux de la taxe sur l'activité professionnelle, décidée dans la Loi de finances complémentaires 2015, va impacter leurs trésoreries. "Nous connaîtrons une régression assez importante concernant la taxe sur l'activité professionnelle qui représente plus de 50 % des ressources des collectivités locales.
En valeur absolue, nous allons perdre près de 80 milliards de dinars pour l'ensemble des communes", a indiqué, ce dimanche 20 janvier, Azzedine Kerri, directeur des ressources et de la solidarité locale au ministère de l'Intérieur. La taxe a été abaissée à 1 % pour les producteurs et à 1,5 % pour les entreprises du BTP par la loi de finances complémentaires 2015.
En fait, 58 % des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35 % de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4 % de la fiscalité locale, selon les chiffres officiels. Actuellement, 60 à 65 % des ressources des communes sont composées de recettes fiscales locales, 20 à 30 % de dotations budgétaires de l'Etat et 10 % de ressources patrimoniales.
Afin d'optimiser les ressources financières des communes les plus défavorisées et compenser cette perte, la démarche prioritaire consiste, selon M. Kerri, en "la valorisation des patrimoines locaux, la création d'activités économique, sociale et culturelle. Parallèlement, des avances remboursables seront consenties aux communes".
En termes de population, 13 % de l'ensemble des communes ont moins de 5.000 habitants, 26 % comptent entre 5.000 et 10.000 habitants, 53 % ont entre 10.000 et 50.000 habitants, 5 % entre 50.000 et 100.000 habitants alors que 3 % des communes comptent plus de 100.000 habitants. L'intervenant a précisé également que le fonds des collectivités locales, destiné à mutualiser les moyens financiers des collectivités pour couvrir leurs dépenses obligatoires, "envisage au plan des prévisions fiscales de 2016", une rentrée de près de 160 milliards de dinars.


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