La réduction de 2% à 1% (sur le chiffre d'affaires des entreprises) de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) engendrera un "énorme manque à gagner pour ces municipalités". Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (Micl) a recensé quelque 958 communes "pauvres" sur les 1 541 existantes en Algérie. Ce sont essentiellement des localités à vocation agricole qui ne disposent pas de recettes fiscales. Toute activité liée au secteur de l'agriculture étant défiscalisée, tel que l'exige la réglementation en vigueur, ces régions rurales se retrouvent dépourvues de ressources financières. Elles font face, de ce fait, à des problèmes de précarité et de déchéance. Le travail de la terre, spécialité des populations qui occupent ces terreaux, reste, en principe, un domaine rentable qui devrait enrichir ces communes, ainsi que leurs habitants. Le qualificatif "pauvres", par conséquent, ne devrait pas leur être attribué. Elles peuvent s'autofinancer aisément à travers l'exploitation des diverses potentialités que recèlent ces territoires. Mieux, ces espaces ruraux bénéficient de la solidarité financière des communes riches suivant un dispositif déjà opérationnel. "Elles ne sont pas pauvres d'autant plus que leur vocation est purement agricole. Cependant, elles ne vivent pas des revenus fiscaux", tient à préciser Azzedine Kerri, directeur de la fiscalité locale au ministère de l'Intérieur. Le classement qu'il a présenté hier lors d'un séminaire sur la fiscalité locale, organisé en collaboration avec le P3A, indique que 62% des communes sont pauvres, 31% restent moyennement riches, c'est-à-dire qu'elles peuvent prendre en charge leurs dépenses obligatoires, alors que 7%, soit 103 municipalités, sont considérées comme étant excessivement riches. Une épineuse problématique vient, par ailleurs, compliquer davantage la situation financière des communes. Il s'agit de la réduction de 2% à 1% (sur le chiffre d'affaires des entreprises) de la taxe sur l'activité professionnelle (Tap). La Tap est qualifiée de poule aux œufs d'or des collectivités locales puisqu'elle représente près de 60% de leurs recettes fiscales. L'on imagine l'énorme manque à gagner auquel seront confrontées ces localités. D'où, la décision de réorienter l'assiette fiscale vers l'impôt sur le foncier et le patrimoine qui doit passer, affirme M. Kerri, de 5% actuellement à 25% dès 2016. 103 communes excessivement riches ! Le diagnostic établi par ce directeur fait ressortir une "inadéquation" entre les charges et les moyens des collectivités locales. Il existe, certes, une multitude d'impôts et taxes, soit 25 impositions au total, mais le rendement demeure faible, relève-t-il. Outre un taux insignifiant, estimé à 5% de l'encadrement en ressources humaines, soit une moyenne de 9 fonctionnaires/1 000 habitants, M. Kerri évoque un endettement récurrent et cumulatif des mairies. Ce sont des engagements financiers sans imputation budgétaires puisque l'Etat décide, in fine, d'assainir ces situations. Conséquence : aucune commune déficitaire n'est à signaler, si on s'en tient aux déclarations de ce responsable. Il n'a jamais été question de crédits bancaires car les communes expriment souvent une appréhension pour l'emprunt. Les banques aussi affichent clairement leur réticence à l'idée de prêter de l'argent aux collectivités locales. Cette méfiance partagée a eu pour conséquence une baisse significative du nombre de projets d'investissements dans ces communes. "Il faut impérativement réactiver les sous-sections d'investissement économiques au sein des APC", suggère, à ce propos, Azzedine Kerri, qui veut affecter à celles-ci (les APC) un rôle économique. La nouvelle conjoncture que traverse le pays met la tutelle, souligne-t-il, dans l'obligation de réinstaurer le contrôle préalable des dépenses engagées par les communes et d'instituer un nouveau cadre budgétaire. Il propose encore une intercommunalité fondée sur une mutualisation des moyens pour la réalisation d'un projet commun à deux municipalités, afin de réduire, un tant soit peu, les inégalités constatées entre les collectivités locales. B. K.
