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Nouvelle démarche pour le financement des communes
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 01 - 2016

Pour Azzedine Kerri, directeur des ressources et de la solidarité locales au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, qui était, hier, l'invité de la rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale, l'année 2016 est l'année du développement local, au niveau des communes.
Elles devront cependant, ajoute-t-il, être gérées autrement, une gestion rationnelle avec une optimisation des ressources locales tout en maintenant un bon service public. Elles devront s'appuyer sur leurs réserves foncières pour en faire un facteur d'attractivité. Il rappelle le transfert aux walis de l'allocation du foncier industriel et appelle à accélérer les travaux du cadastre. Des assiettes foncières peuvent être mises à la disposition d'opérateurs économiques. Autre élément sur lequel les communes doivent s'appuyer : les ressources financières. Les communes devront réhabiliter le service public de proximité et améliorer le recouvrement fiscal. Il fait observer que les APC ont prôné le transfert des moyens financiers à leur profit, mais l'exemple de la taxe d'assainissement a prouvé que ça n'a pas donné de résultat. A propos de la réduction du taux de la taxe sur les activités professionnelles (TAP), il fait remarquer qu'elle a engendré une perte de recettes évaluées à 80 milliards de dinars. Il fait savoir que cette perte sera compensée par une valorisation du patrimoine de la commune et par la création d'activités à caractère économique social et culturel ou par un financement du Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales destiné à mutualiser les moyens financiers des collectivités pour couvrir leurs dépenses obligatoires, sera alimenté pour 2016, selon les prévisions fiscales, à hauteur d'environ 160 milliards de dinars, précise Azzedine Kerri. Sur les 1 541 communes réparties à travers l'Algérie, 950 parmi elles ne disposent pas d'un réservoir de fiscalité leur permettant de se passer des moyens de financement de l'Etat, souligne-t-il. Le paradoxe pour nombre de ces dernières, c'est que localisées parfois au milieu de riches zones agricoles, elles ne peuvent prétendre lever d'impôts pour financer leurs activités, l'agriculture en étant exempt. Les communes les plus défavorisées devront aller vers l'optimisation de leurs ressources financières. Jusqu'à présent, admet-il, nous avons axé nos efforts sur la dimension sociale de ces communes, négligeant les aspects économiques. Il y a, par contre, 103 communes qui sont riches et à l'autre extrême, 56 communes frontalières. Des programmes spéciaux sont prévus, à partir de cette année, pour les communes les plus démunies, dans les Hauts-Plateaux et les zones frontalières pour les équiper, en y développant«un minimum» de services publics, y entreprendre des travaux d'amenée d'eau potable et y aménager des voies de communication, en particulier. Azzedine Kerri estime que les communes ne pourront pas être financées comme avant. Il y a maintenant une nouvelle approche qui vise à dynamiser le rôle des communes. Elles devront par exemple, externaliser certains services publics, comme le ramassage des ordures qui pourraient être confié à des petites entreprises créées par les jeunes dans le cadre du dispositif Ansej.

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