Le délit de fausses factures prend de l'ampleur. Après enquêtes des services de commerce et les brigades de répression des fraudes, il a été constaté que les fausses domiciliations bancaires et les fausses déclarations constituent le gros des délits. Le délit de fausses factures prend de l'ampleur. Après enquêtes des services de commerce et les brigades de répression des fraudes, il a été constaté que les fausses domiciliations bancaires et les fausses déclarations constituent le gros des délits. Les dernières enquêtes des services de répression des fraudes du ministère du Commerce ont estimé que "80 % des transactions commerciales qui ont fait l'objet de contrôle en amont pour plainte pourfraudes font dans la sous-facturation ou la sur-facturation". Evidemment que ce ne sont pas toutes les transactions mais une partie de ceux qui dissimulent leurs vrais chiffres d'affaires au fisc qui sont les plus concernés. Récemment d'ailleurs, le ministère du Commerce a fait état de 64,5 milliards de DA résultant de la fraude causée par la dissimulation des chiffres d'affaires et que 44.000 contrevenants ont été enregistrés dans le fichier des fraudeurs. Cependant, les pratiques de la fausse déclaration continuent à mettre en péril l'économie nationale, où les importateurs véreux, arrivent par des astuces à se détourner des services fiscaux et s'emploient à des ruses comme le prête-nom et la fausse domiciliation bancaire. Le constat est inquiétant pour les Douanes algériennes qui établit un constat sur ces pratiques. "Le but est de minorer les bases d'imposition aux différents impôts et taxes, de dissimuler des opérations, de déplacer et blanchir des capitaux, de détourner des fonds de l'actif et de financer des opérations illicites, ou licites, d'obtenir certains avantages tels que le droit de déduction en matière de TVA et des prêts auprès des établissements bancaires aux fins de financement de projets d'investissement" souligne le rapport établi à la fin de 2015. Selon un autre constat du ministère du Commerce, "les chefs d'entreprises chez nous deviennent talentueux, ingénieux, lorsqu'il s'agit de tromper le fisc ou de décrocher un quelconque marché ou prêt financier, ils trouveront toujours la manipulation comptable la plus incontrôlable pour glisser les fausses factures". Ainsi tous les procédés frauduleux sont utilisés dans le but de réduire le paiement de certaines taxes obligatoires. L'utilisation de faux noms dans l'identité fiscale, le gonflement des prix dans la facture et identité fictive des fournisseurs. Ce sont là les quelques pratiques non-conformes dont se sont habitués les services de contrôle et de répression des fraudes du ministère du Commerce. Le contrôle plus sévère L'actuelle législation sur le contrôle des infractions et autres délits sur le commerce extérieur a été bien revue depuis 2014. Ainsi pour ce qui est de la fausse facture, les nouvelles dispositions punissent sévèrement les contrevenants par une amende fiscale de 50% qui est égale au montant de la valeur du produit faussement facturé. Mais une récente mesure a été édictée pour mettre les contrevenants face à la sanction pénale. La fausse déclaration est jugée comme un délit de faux en écriture. Elle est en somme retenue comme infraction pénale. Des peines de prisons peuvent être maintenant encourues avec saisie et hypothèque des biens des personnes incriminées dans se genre de délits. Les services des douanes et les autres départements relevant des inspections du ministère du Commerce ont été instruits de "mettre les contrôles en amont et en aval sur tout produit entrant part le biais des frontières". Les opérations se resserrent actuellement sur tout le contrôle de la procédure (réception des produits, paiement des fournisseurs, vérification de la domiciliation bancaire et des documents de la transaction). Les dernières enquêtes des services de répression des fraudes du ministère du Commerce ont estimé que "80 % des transactions commerciales qui ont fait l'objet de contrôle en amont pour plainte pourfraudes font dans la sous-facturation ou la sur-facturation". Evidemment que ce ne sont pas toutes les transactions mais une partie de ceux qui dissimulent leurs vrais chiffres d'affaires au fisc qui sont les plus concernés. Récemment d'ailleurs, le ministère du Commerce a fait état de 64,5 milliards de DA résultant de la fraude causée par la dissimulation des chiffres d'affaires et que 44.000 contrevenants ont été enregistrés dans le fichier des fraudeurs. Cependant, les pratiques de la fausse déclaration continuent à mettre en péril l'économie nationale, où les importateurs véreux, arrivent par des astuces à se détourner des services fiscaux et s'emploient à des ruses comme le prête-nom et la fausse domiciliation bancaire. Le constat est inquiétant pour les Douanes algériennes qui établit un constat sur ces pratiques. "Le but est de minorer les bases d'imposition aux différents impôts et taxes, de dissimuler des opérations, de déplacer et blanchir des capitaux, de détourner des fonds de l'actif et de financer des opérations illicites, ou licites, d'obtenir certains avantages tels que le droit de déduction en matière de TVA et des prêts auprès des établissements bancaires aux fins de financement de projets d'investissement" souligne le rapport établi à la fin de 2015. Selon un autre constat du ministère du Commerce, "les chefs d'entreprises chez nous deviennent talentueux, ingénieux, lorsqu'il s'agit de tromper le fisc ou de décrocher un quelconque marché ou prêt financier, ils trouveront toujours la manipulation comptable la plus incontrôlable pour glisser les fausses factures". Ainsi tous les procédés frauduleux sont utilisés dans le but de réduire le paiement de certaines taxes obligatoires. L'utilisation de faux noms dans l'identité fiscale, le gonflement des prix dans la facture et identité fictive des fournisseurs. Ce sont là les quelques pratiques non-conformes dont se sont habitués les services de contrôle et de répression des fraudes du ministère du Commerce. Le contrôle plus sévère L'actuelle législation sur le contrôle des infractions et autres délits sur le commerce extérieur a été bien revue depuis 2014. Ainsi pour ce qui est de la fausse facture, les nouvelles dispositions punissent sévèrement les contrevenants par une amende fiscale de 50% qui est égale au montant de la valeur du produit faussement facturé. Mais une récente mesure a été édictée pour mettre les contrevenants face à la sanction pénale. La fausse déclaration est jugée comme un délit de faux en écriture. Elle est en somme retenue comme infraction pénale. Des peines de prisons peuvent être maintenant encourues avec saisie et hypothèque des biens des personnes incriminées dans se genre de délits. Les services des douanes et les autres départements relevant des inspections du ministère du Commerce ont été instruits de "mettre les contrôles en amont et en aval sur tout produit entrant part le biais des frontières". Les opérations se resserrent actuellement sur tout le contrôle de la procédure (réception des produits, paiement des fournisseurs, vérification de la domiciliation bancaire et des documents de la transaction).
