Fraude Plus de 318 millions de dinars de chiffre d'affaires ont été dissimulés. La direction du commerce de Mostaganem évalue à plus de 318 millions de dinars le chiffre d'affaires dissimulé en 2004 dans cette wilaya. Selon la même source, cette estimation a été effectuée au terme de 44 interventions durant la même année, par deux brigades mixtes de contrôle constatant, notamment, le défaut de facturation ou d'autres pratiques prohibées. Près de 230 millions de dinars de chiffre d'affaires, ainsi dissimulés, relèvent du défaut de facturation, 83 autres d'activités frauduleuses et quelque 7,5 millions de pratiques commerciales illicites, a-t-on notamment précisé de même source. Composées de fonctionnaires des services du commerce, de l'institution douanière et de l'administration fiscale, les deux brigades ont verbalisé 23 commerçants contrevenants auprès desquels ils ont pu constater 41 infractions relevant de délits punis par la loi. Outre les ventes sans facture et le recours à des procédés «commerciaux» frauduleux et illicites, ces infractions, ont encore souligné les responsables de la direction du commerce, concernent le défaut d'affichage des prix, de même que la non-inscription au registre national du commerce et l'opposition, à neuf reprises, à l'action des agents contrôleurs ciblant des marchandises provenant de la contrebande. L'action de ces deux brigades mixtes, qui s'inscrit dans les objectifs visés par l'Etat pour juguler le phénomène de l'évasion fiscale, s'est traduite par la transmission aux services des impôts de 18 procès-verbaux en prévision d'éventuels redressements à l'encontre des commerçants auteurs de fausses déclarations de chiffre d'affaires, a indiqué la même source. Le montant des droits et taxes que l'Etat n'a pu ainsi percevoir atteint plus de 13 millions de dinars, un pactole représentant finalement un consistant manque à gagner en terme de fiscalité pour le Trésor public.
