Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce jeudi sur un nouveau projet de résolution sur Ghaza    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Reflexion sur la création d'une caisse des retraites
Communauté nationale à l'étranger
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 04 - 2016

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, avait indiqué qu'une réflexion serait engagée pour examiner une proposition portant création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale établie à l'étranger.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, avait indiqué qu'une réflexion serait engagée pour examiner une proposition portant création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale établie à l'étranger.
En réponse à une question d'une députée de l'APN lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, sur la création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale à l'étranger, M. El Ghazi a affirmé que la création d'"un tel organisme n'est pas à l'ordre du jour".
Le ministre a indiqué que la loi du 02 juillet 1983 sur la retraite "ne le permet pas, le régime de retraite en Algérie étant basé sur les principes d'uniformisation des règles relatives à l'appréciation des droits, et celles relatives à l'appréciation des avantages et sur l'unification du financement".
Selon l'article 53 de ladite loi "les pensions et les allocations prévues par la présente loi ne peuvent être servies hors du territoire national, réserve faite des dispositions prévues par les accords de réciprocité passés avec l'Algérie ou des conventions internationales ratifiées par l'Algérie", a-t-il ajouté.
En réponse à une question d'une députée de l'APN lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, sur la création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale à l'étranger, M. El Ghazi a affirmé que la création d'"un tel organisme n'est pas à l'ordre du jour".
Le ministre a indiqué que la loi du 02 juillet 1983 sur la retraite "ne le permet pas, le régime de retraite en Algérie étant basé sur les principes d'uniformisation des règles relatives à l'appréciation des droits, et celles relatives à l'appréciation des avantages et sur l'unification du financement".
Selon l'article 53 de ladite loi "les pensions et les allocations prévues par la présente loi ne peuvent être servies hors du territoire national, réserve faite des dispositions prévues par les accords de réciprocité passés avec l'Algérie ou des conventions internationales ratifiées par l'Algérie", a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.