Le procès en cassation du DRH d'Anesrif (Agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires Rouiba), se déroulera aujourd'hui 15 juin à 9 h à la cour de Boumerdès. Le procès en cassation du DRH d'Anesrif (Agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires Rouiba), se déroulera aujourd'hui 15 juin à 9 h à la cour de Boumerdès. Accusé et inculpé par le juge d'instruction pour harcèlement sexuel contre son employée, le DRH d'Ansrif a gagné le procès en première instance pour "manque de preuves". La plaignante se dit "déterminée" à aller jusqu'au bout. Le procès en première instance s'est déroulé le 8 mars 2015. Le juge avait acquitté le DRH d'Anesrif pour manque de preuves. Ce 15 juin, c'est toute la législation régissant le harcèlement sexuel en milieu professionnel et son interprétation qui sera mise à l'épreuve en statuant sur le cas de l'assistante d'Anesrif. Cette dernière se dit "lésée par une loi non protectrice et incomplète". En effet, si certaines femmes osent braver le tabou lié à la honte, le machisme, les atavismes et toute la perception de la femme dans notre société en déposant plainte contre leurs harceleurs, elles se heurtent à une législation implacable. L'article 341 bis du code pénal, régissant le harcèlement sexuel, stipule l'existence de preuves matérielles et de témoins. La preuve, ou la condition rédhibitoire contre les victimes La sociologue Dalila Djerbal qui affirme que le harcèlement sexuel en milieu professionnel touche même "des cadres et des responsables", considère cette clause de "preuve", comme un illogisme juridique. "Les auteurs de ces actes pervers agissent toujours en secret, derrière des portes fermées. Comment voulez-vous qu'ils laissent des preuves matérielles de leur acte ? cette clause est une aberration, et c'est un handicap de plus pour la victime". La loi ne protège pas les témoins De plus, cette loi qui prévoit l'existence de témoins, "ne prévoit aucune mesure protectrice à leur adresse", relève Mme Djerbal également vice-présidente du réseau Wassila. Une loi qui pourrait donc être interprétée comme étant "dissuasive" à l'encontre des témoins, qui au-delà des représailles, pourraient perdre leurs postes d'emploi. "Face à cette loi non protectrice des témoins, ces derniers opteront pour le silence. Les témoins dans l'affaire des journalistes de la chaîne IV, n'ont pas été réintégrés dans leurs postes, trois ans après l'inculpation du directeur en question", rappelle Mme Djerbal. Une loi pratiquement inapplicable "Il faut que cette loi soit revue", insiste Aouicha Bekhti, avocate et militante féministe. "Il y a eu certes des amendements dans le code pénal concernant les violences faites aux femmes. Cependant, la loi relative au harcèlement sexuel reste très insuffisante", a-t-elle considéré. Me Bekhti constate que la dénonciation de cas de harcèlement sexuel en milieu professionnel est difficile et risquée car "d'une part, la plaignante en cas de non présentation de preuves, pourrait être poursuivie pour diffamation. D'autre part, elle pourrait être licenciée ainsi que les éventuels témoins", explique-t-elle, en estimant que "la loi 341 bis du code pénal est pratiquement inapplicable". Mme Djerbal constate que les auteurs de harcèlement sexuel ne sont pas toujours motivés par la sexualité, mais c'est plutôt l'affirmation de la supériorité et de l'autorité qui provoque cet acte. "La cause n'est pas souvent sexuelle comme on peut le penser. Nous constatons que l'acte découle en général d'une expression de force et une manifestation de pouvoir de la part des responsables", explique-t-elle. La vice-présidente du réseau Wassila indique également qu'un grand nombre des victimes du harcèlement sexuel ne déposent pas plainte, non pas uniquement par peur de licenciement, mais aussi pour le manque de solidarité de l'entourage. "La victime n'ose pas en parler. Et si elle ose, ses proches lui recommandent souvent d'abandonner son poste de travail et d'étouffer l'affaire. Le plus souvent, celles qui déposent plainte n'iront pas jusqu'au bout", remarque Mme Djerbal. La plaignante, qui a été jusqu'au bout, ira demain à ce procès en cassation à l'issue duquel elle sortira vainqueur ou accusée. Des associations et des militants feront le déplacement à Boumerdès pour soutenir la plaignante. Accusé et inculpé par le juge d'instruction pour harcèlement sexuel contre son employée, le DRH d'Ansrif a gagné le procès en première instance pour "manque de preuves". La plaignante se dit "déterminée" à aller jusqu'au bout. Le procès en première instance s'est déroulé le 8 mars 2015. Le juge avait acquitté le DRH d'Anesrif pour manque de preuves. Ce 15 juin, c'est toute la législation régissant le harcèlement sexuel en milieu professionnel et son interprétation qui sera mise à l'épreuve en statuant sur le cas de l'assistante d'Anesrif. Cette dernière se dit "lésée par une loi non protectrice et incomplète". En effet, si certaines femmes osent braver le tabou lié à la honte, le machisme, les atavismes et toute la perception de la femme dans notre société en déposant plainte contre leurs harceleurs, elles se heurtent à une législation implacable. L'article 341 bis du code pénal, régissant le harcèlement sexuel, stipule l'existence de preuves matérielles et de témoins. La preuve, ou la condition rédhibitoire contre les victimes La sociologue Dalila Djerbal qui affirme que le harcèlement sexuel en milieu professionnel touche même "des cadres et des responsables", considère cette clause de "preuve", comme un illogisme juridique. "Les auteurs de ces actes pervers agissent toujours en secret, derrière des portes fermées. Comment voulez-vous qu'ils laissent des preuves matérielles de leur acte ? cette clause est une aberration, et c'est un handicap de plus pour la victime". La loi ne protège pas les témoins De plus, cette loi qui prévoit l'existence de témoins, "ne prévoit aucune mesure protectrice à leur adresse", relève Mme Djerbal également vice-présidente du réseau Wassila. Une loi qui pourrait donc être interprétée comme étant "dissuasive" à l'encontre des témoins, qui au-delà des représailles, pourraient perdre leurs postes d'emploi. "Face à cette loi non protectrice des témoins, ces derniers opteront pour le silence. Les témoins dans l'affaire des journalistes de la chaîne IV, n'ont pas été réintégrés dans leurs postes, trois ans après l'inculpation du directeur en question", rappelle Mme Djerbal. Une loi pratiquement inapplicable "Il faut que cette loi soit revue", insiste Aouicha Bekhti, avocate et militante féministe. "Il y a eu certes des amendements dans le code pénal concernant les violences faites aux femmes. Cependant, la loi relative au harcèlement sexuel reste très insuffisante", a-t-elle considéré. Me Bekhti constate que la dénonciation de cas de harcèlement sexuel en milieu professionnel est difficile et risquée car "d'une part, la plaignante en cas de non présentation de preuves, pourrait être poursuivie pour diffamation. D'autre part, elle pourrait être licenciée ainsi que les éventuels témoins", explique-t-elle, en estimant que "la loi 341 bis du code pénal est pratiquement inapplicable". Mme Djerbal constate que les auteurs de harcèlement sexuel ne sont pas toujours motivés par la sexualité, mais c'est plutôt l'affirmation de la supériorité et de l'autorité qui provoque cet acte. "La cause n'est pas souvent sexuelle comme on peut le penser. Nous constatons que l'acte découle en général d'une expression de force et une manifestation de pouvoir de la part des responsables", explique-t-elle. La vice-présidente du réseau Wassila indique également qu'un grand nombre des victimes du harcèlement sexuel ne déposent pas plainte, non pas uniquement par peur de licenciement, mais aussi pour le manque de solidarité de l'entourage. "La victime n'ose pas en parler. Et si elle ose, ses proches lui recommandent souvent d'abandonner son poste de travail et d'étouffer l'affaire. Le plus souvent, celles qui déposent plainte n'iront pas jusqu'au bout", remarque Mme Djerbal. La plaignante, qui a été jusqu'au bout, ira demain à ce procès en cassation à l'issue duquel elle sortira vainqueur ou accusée. Des associations et des militants feront le déplacement à Boumerdès pour soutenir la plaignante.
