L'Assemblée populaire nationale (APN) a un agenda plus que chargé. Au point de programmer, même en cette période du mois sacré du Ramadhan, des séances plénières en soirée. L'Assemblée populaire nationale (APN) a un agenda plus que chargé. Au point de programmer, même en cette période du mois sacré du Ramadhan, des séances plénières en soirée. L'objectif avoué par le bureau de l'assemblée, comme cela a été annoncé ces derniers jours, consiste en la finalisation « des travaux dans les délais impartis ». Il faut dire que le gouvernement a déposé tout récemment sur le bureau du président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, pas moins de six projets de lois qui seront tous adoptés avant la fin de la session de printemps, dont les travaux seront certainement prolongés jusqu'à la fin du mois de juillet. Cette célérité avec laquelle le gouvernement compte adopter ces projets de lois est jugée suspecte par l'opposition. Ces projets de lois, qui ont tous un rapport avec la mise en conformité de la législation avec les nouvelles dispositions de la Constitution révisée, concernent plusieurs aspects de la vie politique nationale et tout porte à croire que les débats seront autant houleux que passionnés. De tous ces textes, c'est incontestablement le projet de loi organique portant régime électoral qui risque le plus de focaliser l'attention. C'est que ce projet de loi en question comporte certaines dispositions qui sont d'ores et déjà très mal perçues par l'opposition. Cette dernière promet, par voie de conséquence, de livrer une féroce bataille pour essayer d'en atténuer la portée jugée néfaste pour le pluralisme et l'exercice de la démocratie. A l'assemblée, les députés représentant les partis de l'opposition prévoient de coordonner leurs actions et des consultations sont déjà engagées à cette fin. L'objectif est de contrer les articles 94 et 73. Ce dernier article du projet de loi en question est jugé particulièrement antidémocratique. Ainsi, selon les termes de l'article 73, les candidatures indépendantes ou celles des partis n'ayant pas atteint un seuil de 4% des suffrages lors du précédent scrutin, seront soumises à l'obligation des collectes de signatures pour le dépôt des candidatures. Ces candidatures indépendantes ou partisanes qui n'ont pas réalisé un score de 4% lors des précédentes joutes électorales seront donc contraintes de collecter 50 signatures pour chaque siège dans les assemblées locales et 250 signatures pour chaque siége à l'APN. Avec tout ce que comporte comme difficulté cette opération de collecte des signatures des citoyens, il est évident que les partis d'opposition ou les listes indépendantes rejettent catégoriquement cette disposition ô combien contraignante et qui est assimilée, à juste titre d'ailleurs, comme un véritable parcours du combattant. Presque tous les partis d'opposition vont ainsi en pâtir. Car lors des dernières élections locales ou législatives, qui ont eu lieu en 2012, rares sont les formations politiques qui ont dépassé le seuil de 4%. Que dire d'un parti comme le RCD qui a boycotté les élections législatives et qui va donc devoir batailler durement pour la collecte des signatures. Les nouveaux partis politiques qui ont vu le jour après les dernières élections de 2012 et qui veulent prendre part aux prochaines élections prévues l'année prochaine partent déjà avec un sérieux handicap. Le parti « Talaiou El Houriyat », créé par l'ancien chef de gouvernement Ali Benflis après les élections présidentielles de 2014, est dans ce registre. Foncièrement opposé au pouvoir, le parti d'Ali Benflis, comme d'ailleurs la plupart des partis de l'opposition affiliés à la CLTD ou l'ICSO, fera donc face à un sérieux écueil difficilement surmontable. L'objectif avoué par le bureau de l'assemblée, comme cela a été annoncé ces derniers jours, consiste en la finalisation « des travaux dans les délais impartis ». Il faut dire que le gouvernement a déposé tout récemment sur le bureau du président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, pas moins de six projets de lois qui seront tous adoptés avant la fin de la session de printemps, dont les travaux seront certainement prolongés jusqu'à la fin du mois de juillet. Cette célérité avec laquelle le gouvernement compte adopter ces projets de lois est jugée suspecte par l'opposition. Ces projets de lois, qui ont tous un rapport avec la mise en conformité de la législation avec les nouvelles dispositions de la Constitution révisée, concernent plusieurs aspects de la vie politique nationale et tout porte à croire que les débats seront autant houleux que passionnés. De tous ces textes, c'est incontestablement le projet de loi organique portant régime électoral qui risque le plus de focaliser l'attention. C'est que ce projet de loi en question comporte certaines dispositions qui sont d'ores et déjà très mal perçues par l'opposition. Cette dernière promet, par voie de conséquence, de livrer une féroce bataille pour essayer d'en atténuer la portée jugée néfaste pour le pluralisme et l'exercice de la démocratie. A l'assemblée, les députés représentant les partis de l'opposition prévoient de coordonner leurs actions et des consultations sont déjà engagées à cette fin. L'objectif est de contrer les articles 94 et 73. Ce dernier article du projet de loi en question est jugé particulièrement antidémocratique. Ainsi, selon les termes de l'article 73, les candidatures indépendantes ou celles des partis n'ayant pas atteint un seuil de 4% des suffrages lors du précédent scrutin, seront soumises à l'obligation des collectes de signatures pour le dépôt des candidatures. Ces candidatures indépendantes ou partisanes qui n'ont pas réalisé un score de 4% lors des précédentes joutes électorales seront donc contraintes de collecter 50 signatures pour chaque siège dans les assemblées locales et 250 signatures pour chaque siége à l'APN. Avec tout ce que comporte comme difficulté cette opération de collecte des signatures des citoyens, il est évident que les partis d'opposition ou les listes indépendantes rejettent catégoriquement cette disposition ô combien contraignante et qui est assimilée, à juste titre d'ailleurs, comme un véritable parcours du combattant. Presque tous les partis d'opposition vont ainsi en pâtir. Car lors des dernières élections locales ou législatives, qui ont eu lieu en 2012, rares sont les formations politiques qui ont dépassé le seuil de 4%. Que dire d'un parti comme le RCD qui a boycotté les élections législatives et qui va donc devoir batailler durement pour la collecte des signatures. Les nouveaux partis politiques qui ont vu le jour après les dernières élections de 2012 et qui veulent prendre part aux prochaines élections prévues l'année prochaine partent déjà avec un sérieux handicap. Le parti « Talaiou El Houriyat », créé par l'ancien chef de gouvernement Ali Benflis après les élections présidentielles de 2014, est dans ce registre. Foncièrement opposé au pouvoir, le parti d'Ali Benflis, comme d'ailleurs la plupart des partis de l'opposition affiliés à la CLTD ou l'ICSO, fera donc face à un sérieux écueil difficilement surmontable.
