Ces élus du peuple, au nombre de 29 et qui sont affiliés à de nombreuses formations représentées à l'APN, à l'exemple du mouvement El Islah, du FNA, des indépendants et même du FLN et du RND, ambitionnent, à travers ce projet de texte, d'asseoir une plus garante présence des jeunes et des femmes dans les listes électorales et, partant, dans les assemblées élues. Ces élus du peuple, au nombre de 29 et qui sont affiliés à de nombreuses formations représentées à l'APN, à l'exemple du mouvement El Islah, du FNA, des indépendants et même du FLN et du RND, ambitionnent, à travers ce projet de texte, d'asseoir une plus garante présence des jeunes et des femmes dans les listes électorales et, partant, dans les assemblées élues. Apparemment les députés ne comptent nullement laisser l'initiative des projets de loi au gouvernement. En effet, en perspective des élections législatives et locales, prévues l'année prochaine si toutefois le président de la République ne dissout pas, entre temps, l'Assemblée populaire nationale ce qui ouvrirait la voie à des élections législatives anticipées, des députés ont d'ores et déjà déposé sur le bureau de Abdelaziz Ziari un projet de loi dont le Midi Libre détient une copie, portant amendement de l'ordonnance 97-07 du 6 mars 1997 portant loi modifiée et complétée portant loi organique relative au régime électoral. Ces élus du peuple, au nombre de 29 et qui sont affiliés à de nombreuses formations représentées à l'APN, à l'exemple du mouvement El Islah, du FNA, des indépendants et même du FLN et du RND, ambitionnent, à travers ce projet de texte, d'asseoir une plus garante présence des jeunes et des femmes dans les listes électorales et, partant, dans les assemblées élues. Ils visent aussi à battre en brèche une des dispositions de l'actuel code électoral qui fait la part belle à 9 partis politiques qui détiennent de facto un certain monopole. Ainsi c'est à travers l'amendement des articles 82 et 109 ainsi que de quelques alineas de l'article 80, que ces élus du peuple comptent permettre une plus grande ouverture des assemblées élues aux femmes et aux jeunes, mais aussi à l'ensemble des Algériens qu'ils soient affiliés à des partis politiques ou non. « Les tenants du pouvoir avaient arbitrairement institué, à travers la révision de la loi électorale, en juillet 2007, le monopole de l'accès aux institutions au profit des partis du FLN, RND, HMS, FFS, RCD, FNA, PT, Islah, Nahdha, dispensés du recueil des signatures sur la base de résultats électoraux fossilisés … à juin 1997 ou 2007 (sic) » indique le délégué de ce groupe de députés, Ali Brahimi, dans un communiqué. Il est clair que ce député qui a déserté les rangs du RCD il y'a quelques temps déjà, fait référence à l'obligation aux partis politiques d'avoir déjà réalisé un score de 3% durant les trois dernières élections pour ne pas être contraints de collecter un nombre précis de signatures pour toute candidature aux élections. Cette nouvelle disposition a été, pour rappel, introduite en 2007 lorsque le code électoral a été amendé. Dans son communiqué Ali Brahimi, souligne en effet que « l'émergence de candidatures indépendantes était rendue pratiquement impossible en imposant à tout postulant de recueillir un nombre de signatures très supérieur aux suffrages nécessaires à l'élection même d'un député » en précisant aussi que « cette instrumentalisation de la loi contre toute forme d'alternance et de pluralisme aggravait la crise de crédibilité de la classe politique et des institutions sur fond de désaffection marginalisation des citoyens, notamment les femmes et les jeunes, des affaires publiques ». Plus précis encore, il nous a indiqué, hier, après avoir dénoncé ce « verrouillage » que « pour être élu à l'APN dans la circonscription d'Alger le candidat doit réunir au moins 50.000 signatures qui représentent comme le stipule la loi 3% du corps électoral. Ce qui est inadmissible ». Par conséquent, les initiateurs du projet proposent d'assouplir au maximum les dispositions relatives à l'accès à la candidature aux citoyens qui préfèrent se présenter sans étiquette partisane en ramenant à un seuil raisonnable le nombre de signatures exigées d'eux pour présenter des listes ainsi que le pourcentage des signatures (pas plus de 2 %) soumises obligatoirement au contrôle physique du juge. Laquelle vérification peut se dérouler dans tous les sièges de tous les tribunaux de la wilaya. En outre, ces députés visent à étouffer le privilège du monopole de dispense du recueil de signatures accordé aux neufs partis sus cités. Car pour Ali Brahimi, joint hier par téléphone, « tout parti ayant tenu son Congrès constitutif pourra présenter des listes sur un même pied d'égalité avec les partis plus anciens ». De plus, ces 29 députés ambitionnent aussi de « doubler » le gouvernement s'agissant de la présence de l'élément féminin dans les postes « éligibles » des listes électorales. Ils proposent ainsi une présence dans les deux premiers rangs d'une liste municipale, quatre places dans les huit premiers rangs d'une liste à l'APW, deux places dans les deux premiers rangs d'une liste APN. Ces 29 députés veulent, comme nous l'a indiqué Brahimi, « consacrer la présence de l'élément jeune dont l'âge oscille entre 28 et 45 ans dans les postes « éligibles » des listes électorales à raison de cinq places sur les dix premiers rangs de toute liste de candidature aux élections locales (APC et APW) et de trois places sur les six premiers rangs d'une liste APN ». Apparemment les députés ne comptent nullement laisser l'initiative des projets de loi au gouvernement. En effet, en perspective des élections législatives et locales, prévues l'année prochaine si toutefois le président de la République ne dissout pas, entre temps, l'Assemblée populaire nationale ce qui ouvrirait la voie à des élections législatives anticipées, des députés ont d'ores et déjà déposé sur le bureau de Abdelaziz Ziari un projet de loi dont le Midi Libre détient une copie, portant amendement de l'ordonnance 97-07 du 6 mars 1997 portant loi modifiée et complétée portant loi organique relative au régime électoral. Ces élus du peuple, au nombre de 29 et qui sont affiliés à de nombreuses formations représentées à l'APN, à l'exemple du mouvement El Islah, du FNA, des indépendants et même du FLN et du RND, ambitionnent, à travers ce projet de texte, d'asseoir une plus garante présence des jeunes et des femmes dans les listes électorales et, partant, dans les assemblées élues. Ils visent aussi à battre en brèche une des dispositions de l'actuel code électoral qui fait la part belle à 9 partis politiques qui détiennent de facto un certain monopole. Ainsi c'est à travers l'amendement des articles 82 et 109 ainsi que de quelques alineas de l'article 80, que ces élus du peuple comptent permettre une plus grande ouverture des assemblées élues aux femmes et aux jeunes, mais aussi à l'ensemble des Algériens qu'ils soient affiliés à des partis politiques ou non. « Les tenants du pouvoir avaient arbitrairement institué, à travers la révision de la loi électorale, en juillet 2007, le monopole de l'accès aux institutions au profit des partis du FLN, RND, HMS, FFS, RCD, FNA, PT, Islah, Nahdha, dispensés du recueil des signatures sur la base de résultats électoraux fossilisés … à juin 1997 ou 2007 (sic) » indique le délégué de ce groupe de députés, Ali Brahimi, dans un communiqué. Il est clair que ce député qui a déserté les rangs du RCD il y'a quelques temps déjà, fait référence à l'obligation aux partis politiques d'avoir déjà réalisé un score de 3% durant les trois dernières élections pour ne pas être contraints de collecter un nombre précis de signatures pour toute candidature aux élections. Cette nouvelle disposition a été, pour rappel, introduite en 2007 lorsque le code électoral a été amendé. Dans son communiqué Ali Brahimi, souligne en effet que « l'émergence de candidatures indépendantes était rendue pratiquement impossible en imposant à tout postulant de recueillir un nombre de signatures très supérieur aux suffrages nécessaires à l'élection même d'un député » en précisant aussi que « cette instrumentalisation de la loi contre toute forme d'alternance et de pluralisme aggravait la crise de crédibilité de la classe politique et des institutions sur fond de désaffection marginalisation des citoyens, notamment les femmes et les jeunes, des affaires publiques ». Plus précis encore, il nous a indiqué, hier, après avoir dénoncé ce « verrouillage » que « pour être élu à l'APN dans la circonscription d'Alger le candidat doit réunir au moins 50.000 signatures qui représentent comme le stipule la loi 3% du corps électoral. Ce qui est inadmissible ». Par conséquent, les initiateurs du projet proposent d'assouplir au maximum les dispositions relatives à l'accès à la candidature aux citoyens qui préfèrent se présenter sans étiquette partisane en ramenant à un seuil raisonnable le nombre de signatures exigées d'eux pour présenter des listes ainsi que le pourcentage des signatures (pas plus de 2 %) soumises obligatoirement au contrôle physique du juge. Laquelle vérification peut se dérouler dans tous les sièges de tous les tribunaux de la wilaya. En outre, ces députés visent à étouffer le privilège du monopole de dispense du recueil de signatures accordé aux neufs partis sus cités. Car pour Ali Brahimi, joint hier par téléphone, « tout parti ayant tenu son Congrès constitutif pourra présenter des listes sur un même pied d'égalité avec les partis plus anciens ». De plus, ces 29 députés ambitionnent aussi de « doubler » le gouvernement s'agissant de la présence de l'élément féminin dans les postes « éligibles » des listes électorales. Ils proposent ainsi une présence dans les deux premiers rangs d'une liste municipale, quatre places dans les huit premiers rangs d'une liste à l'APW, deux places dans les deux premiers rangs d'une liste APN. Ces 29 députés veulent, comme nous l'a indiqué Brahimi, « consacrer la présence de l'élément jeune dont l'âge oscille entre 28 et 45 ans dans les postes « éligibles » des listes électorales à raison de cinq places sur les dix premiers rangs de toute liste de candidature aux élections locales (APC et APW) et de trois places sur les six premiers rangs d'une liste APN ».
