La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ultimatum début août
Contrôle des constructions inachevées
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 07 - 2016

Il ne reste qu'un mois pour la régularisation des constructions inachevées. Les autorités ont en effet donné le dernier ultimatum aux propriétaires de ces constructions en août. Passé outre ce délai, toute bâtisse sera démolie.
Il ne reste qu'un mois pour la régularisation des constructions inachevées. Les autorités ont en effet donné le dernier ultimatum aux propriétaires de ces constructions en août. Passé outre ce délai, toute bâtisse sera démolie.
Pour ce mettre en règle contre les carcasses de construction on achevées, l'Etat a décidé de bien sévir conformément à la loi 08 15 du 20 juillet 2015 qui met toute la lumière sur le respect des procédés.
Pour mettre de l'ordre dans ce secteur, l'Etat a recensé actuellement plus de 1.200.000 bâtisses qui sont soient achevées ou qui n'obéissent pas aux normes de construction.
Le ministre de l'Habitat s'est montré intransigeant sur la question en refusant tout délai supplémentaire sur des constructions anarchiques dont on sait pour quel motif elles ont été abandonnées à leur triste sort.
Actuellement, il faut savoir que toute construction qu'elle soit étatique ou privée, doit obtenir au préalable un permis de construire. Ce procédé est obligatoire et faute de document, les pouvoirs publics sont obligés de mettre en demeure le propriétaire ou de démolir la construction. Les instructions de l'application, selon Abdelmadjid Tebboune concernent les APC, services de contrôle de CTC, les services d'urbanisme des wilayas et les représentants de la Justice et les services de sécurité.
Ces éléments ont l'aval de détruire toutes ces constructions après avoir dûment constaté l'expiration du délai accordé. Selon le président du collège national des architectes, Abdelhamid Boudaoud "ces comportements ont occasionné des conséquences néfastes sur l'environnement et le cadre bâti dont le pays en subit l'incohérence et l'agressivité".
Plus loin, cet expert regrette qu'on ait laissé "le champ libre à un urbanisation accélérée, anarchique et incontrôlable" en invitant les autorités "à consulter les experts dans ce domaine tant le mal semble bien ancré". Wahid Temmar, directeur de l'urbanisme et de l'architecture au niveau du ministère de l'Habitat rappelle les mesures qui vont être prises contre les contrevenants.
"Il y a le non renouvellement du bail de location pour ceux qui ont loué les rez-de-chaussée à usage commercial et le non-renouvellement du registre de commerce pour ceux qui utilisent ces rez-de-chaussée à des fins commerciales".
Cela ne s'arrête pas là puisque selon le même responsable, "les constructions dans les lits d'oueds, espaces publics, plages ne relèvent pas uniquement du ministère de l'Habitat" et sont considérées de surcroîts interdits pour tout bâti.
Automatiquement le corps des inspecteurs de l'urbanisme et des autres experts va devoir démolir ces constructions après des P.-V techniques et des rapports transmis aux autorités.
Selon une source du ministère de l'Habitat, les moyens de communication ont été déployés pour avertir tous ces propriétaires que la décision de l'Etat est irréversible d'autant que ces derniers doivent avoir tous les documents techniques pour attester de la conformité aux usages de construction.
Pour ceux qui sont en retard délibérément et ceux qui n'ont pas terminé leurs travaux, aucune excuse n'est à justifier.
Ces propriétaires seront soient poursuivis en justice ou bien leurs propriétés confisquées et ne pourront obtenir la décision de terminer les travaux qu'après une sanction sous forme d'amende. Mais d'aucuns estiment que l'opération sera graduelle vu que les moyens de contrôle au niveau national ont besoin d'une grande mobilisation de ressources humaines. Le pari sera-t-il tenu ?
Pour ce mettre en règle contre les carcasses de construction on achevées, l'Etat a décidé de bien sévir conformément à la loi 08 15 du 20 juillet 2015 qui met toute la lumière sur le respect des procédés.
Pour mettre de l'ordre dans ce secteur, l'Etat a recensé actuellement plus de 1.200.000 bâtisses qui sont soient achevées ou qui n'obéissent pas aux normes de construction.
Le ministre de l'Habitat s'est montré intransigeant sur la question en refusant tout délai supplémentaire sur des constructions anarchiques dont on sait pour quel motif elles ont été abandonnées à leur triste sort.
Actuellement, il faut savoir que toute construction qu'elle soit étatique ou privée, doit obtenir au préalable un permis de construire. Ce procédé est obligatoire et faute de document, les pouvoirs publics sont obligés de mettre en demeure le propriétaire ou de démolir la construction. Les instructions de l'application, selon Abdelmadjid Tebboune concernent les APC, services de contrôle de CTC, les services d'urbanisme des wilayas et les représentants de la Justice et les services de sécurité.
Ces éléments ont l'aval de détruire toutes ces constructions après avoir dûment constaté l'expiration du délai accordé. Selon le président du collège national des architectes, Abdelhamid Boudaoud "ces comportements ont occasionné des conséquences néfastes sur l'environnement et le cadre bâti dont le pays en subit l'incohérence et l'agressivité".
Plus loin, cet expert regrette qu'on ait laissé "le champ libre à un urbanisation accélérée, anarchique et incontrôlable" en invitant les autorités "à consulter les experts dans ce domaine tant le mal semble bien ancré". Wahid Temmar, directeur de l'urbanisme et de l'architecture au niveau du ministère de l'Habitat rappelle les mesures qui vont être prises contre les contrevenants.
"Il y a le non renouvellement du bail de location pour ceux qui ont loué les rez-de-chaussée à usage commercial et le non-renouvellement du registre de commerce pour ceux qui utilisent ces rez-de-chaussée à des fins commerciales".
Cela ne s'arrête pas là puisque selon le même responsable, "les constructions dans les lits d'oueds, espaces publics, plages ne relèvent pas uniquement du ministère de l'Habitat" et sont considérées de surcroîts interdits pour tout bâti.
Automatiquement le corps des inspecteurs de l'urbanisme et des autres experts va devoir démolir ces constructions après des P.-V techniques et des rapports transmis aux autorités.
Selon une source du ministère de l'Habitat, les moyens de communication ont été déployés pour avertir tous ces propriétaires que la décision de l'Etat est irréversible d'autant que ces derniers doivent avoir tous les documents techniques pour attester de la conformité aux usages de construction.
Pour ceux qui sont en retard délibérément et ceux qui n'ont pas terminé leurs travaux, aucune excuse n'est à justifier.
Ces propriétaires seront soient poursuivis en justice ou bien leurs propriétés confisquées et ne pourront obtenir la décision de terminer les travaux qu'après une sanction sous forme d'amende. Mais d'aucuns estiment que l'opération sera graduelle vu que les moyens de contrôle au niveau national ont besoin d'une grande mobilisation de ressources humaines. Le pari sera-t-il tenu ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.