Le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), Abdelwahab Derbal, a affirmé "que l'utilisation des biens de l'Etat à des fins électorales est strictement interdite". Le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), Abdelwahab Derbal, a affirmé "que l'utilisation des biens de l'Etat à des fins électorales est strictement interdite". Quand "un responsable décide de se porter candidat, il se doit d'utiliser ses moyens personnels. C'est aussi une question d'éthique. Nous sommes toujours dans la logique qui dit que le responsable doit se servir et non servir", a-t-il précisé, lors d'une conférence tenue, hier au Conseil de la Nation. La transgression de la loi se fait cependant par degrés. Certains cas sont du ressort de la justice et d'autres de la compétence de l'autorité publique. L'instance peut intervenir pour saisir le parquet lorsqu'un dépassement est enregistré. Concernant la candidature des ministres et plus précisément celle du ministre de la Justice, M. Derbal a estimé que celle-ci ne contredit pas la loi. Selon lui, "le candidat est proposé par son parti dans le respect total de la réglementation". Derbal a, en outre, indiqué que la HIISE n'a aucun penchant pour le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Au sujet de l'assainissement du fichier électoral, M. Derbal a estimé que l'opération peut se concrétiser dans quatre ou cinq années par le recours aux techniques biométriques. "C'est une opération difficile", a-t-il reconnu. Les prérogatives de la HIISE soulignées Abdelwahab Derbal a également déclaré que le fait de constitutionnaliser et de doter la HIISE d'une loi organique est à même de renforcer la transparence de l'opération électorale. Animant une conférence au Conseil de la nation intitulée "la Haute instance indépendante de surveillance des élections : entre exigences de transparence et nécessité de diffusion de la culture électorale", M. Derbal a indiqué que le fait de doter l'instance d'une loi organique fixant sa composition et ses prérogatives "est à même de renforcer la transparence de l'opération électorale". "La constitutionnalisation de l'instance atteste de l'importance de la transparence de l'opération électorale", a ajouté M. Derbal précisant que la composition de l'instance (magistrats et compétences nationales) "dénote de l'implication du citoyen dans la gestion des affaires publiques". Dans ce contexte, le conférencier a évoqué les prérogatives de l'instance qui couvrent toutes les étapes de l'opération électorale (avant, pendant et après le scrutin), ainsi que d'autres prérogatives fixées par la Constitution. La loi organique attribue à l'instance 11 prérogatives avant le début de l'opération électorale, parmi lesquelles, "s'assurer des agents chargés des opérations électorales, des listes de candidatures, de la non utilisation des biens de l'Etat au profit des candidats ou des partis, et de la préparation de l'opération électorale", a-t-il souligné. Les prérogatives de la HIISE, s'étendent à l'accompagnement de l'opération électorale, à travers 6 prérogatives portant sur " l'organisation de l'opération électorale, à partir de l'ouverture des urnes jusqu'à la fin du dépouillement", ainsi qu' à d'autres prérogatives, dévolues à la même instance et qui concernent l'étape qui suit le dépouillement, à savoir la réception des procès-verbaux, a ajouté M. Derbal En plus des ces prérogatives, la loi organique relative à la HIISE, a attribué "des prérogatives générales " définies dans ses articles 15 à 24. Il est à rappeler que la HIISE, qui est composée de 410 membres, dont 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, et 205 autres (la moitié) représentés par des compétences indépendantes, choisies parmi la société civile, avait tenu sa première réunion le 22 janvier dernier. En outre, la HIISE a été chargée, en vertu de la Constitution, de veiller en toute indépendance, à la consolidation de la crédibilité des élections et d'assurer leur transparence et régularité, depuis le début de la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. La HIISE dispose également de larges pouvoirs, dont notamment, celui de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal. Quand "un responsable décide de se porter candidat, il se doit d'utiliser ses moyens personnels. C'est aussi une question d'éthique. Nous sommes toujours dans la logique qui dit que le responsable doit se servir et non servir", a-t-il précisé, lors d'une conférence tenue, hier au Conseil de la Nation. La transgression de la loi se fait cependant par degrés. Certains cas sont du ressort de la justice et d'autres de la compétence de l'autorité publique. L'instance peut intervenir pour saisir le parquet lorsqu'un dépassement est enregistré. Concernant la candidature des ministres et plus précisément celle du ministre de la Justice, M. Derbal a estimé que celle-ci ne contredit pas la loi. Selon lui, "le candidat est proposé par son parti dans le respect total de la réglementation". Derbal a, en outre, indiqué que la HIISE n'a aucun penchant pour le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Au sujet de l'assainissement du fichier électoral, M. Derbal a estimé que l'opération peut se concrétiser dans quatre ou cinq années par le recours aux techniques biométriques. "C'est une opération difficile", a-t-il reconnu. Les prérogatives de la HIISE soulignées Abdelwahab Derbal a également déclaré que le fait de constitutionnaliser et de doter la HIISE d'une loi organique est à même de renforcer la transparence de l'opération électorale. Animant une conférence au Conseil de la nation intitulée "la Haute instance indépendante de surveillance des élections : entre exigences de transparence et nécessité de diffusion de la culture électorale", M. Derbal a indiqué que le fait de doter l'instance d'une loi organique fixant sa composition et ses prérogatives "est à même de renforcer la transparence de l'opération électorale". "La constitutionnalisation de l'instance atteste de l'importance de la transparence de l'opération électorale", a ajouté M. Derbal précisant que la composition de l'instance (magistrats et compétences nationales) "dénote de l'implication du citoyen dans la gestion des affaires publiques". Dans ce contexte, le conférencier a évoqué les prérogatives de l'instance qui couvrent toutes les étapes de l'opération électorale (avant, pendant et après le scrutin), ainsi que d'autres prérogatives fixées par la Constitution. La loi organique attribue à l'instance 11 prérogatives avant le début de l'opération électorale, parmi lesquelles, "s'assurer des agents chargés des opérations électorales, des listes de candidatures, de la non utilisation des biens de l'Etat au profit des candidats ou des partis, et de la préparation de l'opération électorale", a-t-il souligné. Les prérogatives de la HIISE, s'étendent à l'accompagnement de l'opération électorale, à travers 6 prérogatives portant sur " l'organisation de l'opération électorale, à partir de l'ouverture des urnes jusqu'à la fin du dépouillement", ainsi qu' à d'autres prérogatives, dévolues à la même instance et qui concernent l'étape qui suit le dépouillement, à savoir la réception des procès-verbaux, a ajouté M. Derbal En plus des ces prérogatives, la loi organique relative à la HIISE, a attribué "des prérogatives générales " définies dans ses articles 15 à 24. Il est à rappeler que la HIISE, qui est composée de 410 membres, dont 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, et 205 autres (la moitié) représentés par des compétences indépendantes, choisies parmi la société civile, avait tenu sa première réunion le 22 janvier dernier. En outre, la HIISE a été chargée, en vertu de la Constitution, de veiller en toute indépendance, à la consolidation de la crédibilité des élections et d'assurer leur transparence et régularité, depuis le début de la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. La HIISE dispose également de larges pouvoirs, dont notamment, celui de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal.
