Le règlement intérieur de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) est publié au dernier Journal officiel où sont stipulés ses obligations et ses droits. Le règlement intérieur de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) est publié au dernier Journal officiel où sont stipulés ses obligations et ses droits. Le premier chapitre est un rappel des missions de l'instance "Chargée, dans le cadre de ses prérogatives, de veiller à la transparence et à la probité des élections et de s'assurer du respect, par l'ensemble des intervenants dans l'opération électorale, notamment les administrations publiques, les partis politiques, les candidats et les électeurs, des dispositions de la loi organique relative au régime électoral et de ses textes d'application, dès la convocation du corps électoral, jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. " Dans le chapitre "obligations des membres de HIISE et des personnes appelés à l'assister", il est stipulé que "ces membres sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission à l'obligation de réserve, de neutralité et d'impartialité. Ils sont également tenus de faire preuve de probité selon les principes de Justice et d'équité Les membres de l'instance sont également tenus de s'abstenir de tout comportement ou agissement susceptible de remettre en cause l'indépendance, la neutralité et la prestance de la Haute instance" Toujours sur le registre des obligations, les membres de l'instance sont astreints à "préserver la confidentialité des délibérations et des informations dont ils prennent connaissance, à assister aux réunions et observer les consignes du président de la Haute instance". Dans son article 7 le règlement intérieur souligne que "Les membres de la Haute Instance s'abstiennent d'assister ou de participer aux conférences et aux activités organisées par les partis politiques et les candidats, sauf dans le cadre de l'exercice de leurs missions de contrôle prévues par la loi". L'article 8 fait référence à la protection que l'Etat doit assurer aux membres de l'instance qui doivent en revanche s'abstenir de toute déclaration publique, sauf autorisation préalable de son président. "L'Etat assure la protection des membres de la Haute Instance, dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions, contre toute forme de menace ou de pression, conformément aux dispositions législatives en vigueur", lit-on à ce sujet. Enfin, l'article numéro 8 rappelle que "les membres de la Haute instance ouvrent droit au détachement et bénéficient d'indemnités mensuelles. Les autres membres ouvrent droit au détachement et bénéficient d'indemnités forfaitaires à l'occasion des opérations électorales. Cependant le montant de ces indemnités n'est pas précisé dans le texte". Le premier chapitre est un rappel des missions de l'instance "Chargée, dans le cadre de ses prérogatives, de veiller à la transparence et à la probité des élections et de s'assurer du respect, par l'ensemble des intervenants dans l'opération électorale, notamment les administrations publiques, les partis politiques, les candidats et les électeurs, des dispositions de la loi organique relative au régime électoral et de ses textes d'application, dès la convocation du corps électoral, jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. " Dans le chapitre "obligations des membres de HIISE et des personnes appelés à l'assister", il est stipulé que "ces membres sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission à l'obligation de réserve, de neutralité et d'impartialité. Ils sont également tenus de faire preuve de probité selon les principes de Justice et d'équité Les membres de l'instance sont également tenus de s'abstenir de tout comportement ou agissement susceptible de remettre en cause l'indépendance, la neutralité et la prestance de la Haute instance" Toujours sur le registre des obligations, les membres de l'instance sont astreints à "préserver la confidentialité des délibérations et des informations dont ils prennent connaissance, à assister aux réunions et observer les consignes du président de la Haute instance". Dans son article 7 le règlement intérieur souligne que "Les membres de la Haute Instance s'abstiennent d'assister ou de participer aux conférences et aux activités organisées par les partis politiques et les candidats, sauf dans le cadre de l'exercice de leurs missions de contrôle prévues par la loi". L'article 8 fait référence à la protection que l'Etat doit assurer aux membres de l'instance qui doivent en revanche s'abstenir de toute déclaration publique, sauf autorisation préalable de son président. "L'Etat assure la protection des membres de la Haute Instance, dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions, contre toute forme de menace ou de pression, conformément aux dispositions législatives en vigueur", lit-on à ce sujet. Enfin, l'article numéro 8 rappelle que "les membres de la Haute instance ouvrent droit au détachement et bénéficient d'indemnités mensuelles. Les autres membres ouvrent droit au détachement et bénéficient d'indemnités forfaitaires à l'occasion des opérations électorales. Cependant le montant de ces indemnités n'est pas précisé dans le texte".
