Les pouvoirs publics, notamment les hautes autorités du pays multiplient les appels, les rappels, et la sensibilisation des algériens pour aller voter jeudi prochain. Les pouvoirs publics, notamment les hautes autorités du pays multiplient les appels, les rappels, et la sensibilisation des algériens pour aller voter jeudi prochain. En trois jours, le président de la République a adressé deux messages dont le maitre mot est d'inviter le peuple à participer au scrutin. Le Conseil constitutionnel vient à son tour de rajouter une couche à cette campagne. Dans un communiqué publié avant-hier, cette institution a tenu à rappeler les conditions et modalités de recours contestant la régularité des opérations de vote, par les candidats et partis politiques participant aux législatives du 4 mai prochain. Il est évident que cette précision vise à lever toute équivoque quant à la régularité du scrutin pour amener les citoyens à faire confiance à la haute instance de surveillance pour faire barrage à la fraude. L'institution, présidée par Mourad Medelci, souligne ainsi la conduite à tenir aux candidates, et aux partis politiques participant aux élections législatives, qu'en vertu des dispositions de l'article 171 de la loi organique relative au régime électoral, "qu'ils ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel suivant les conditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l'article 171 susvisé et aux articles 49 et 50 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel". Le communiqué du Conseil constitutionnel précise cependant que le "non-respect de ces démarches entraîne le rejet des recours en la forme ou au fond". Le fond et la forme Concrètement, il est exigé, dans la forme, que le requérant soit candidat ou parti politique participant aux élections législatives du 4 mai dans la circonscription électorale concernée. Et dans le cas où les requérants sus-visés délèguent un représentant pour déposer le recours en leurs nom et place auprès du greffe du Conseil constitutionnel, "il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que son dépositaire soit muni d'une délégation l'habilitant à cet effet". Le recours, souligne le Conseil constitutionnel, "doit être déposé par les requérants sus-visés, ou leurs représentants dûment habilités, directement auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les quarantehuit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats". Il est également "obligatoire que la requête comporte le nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant". S'il s'agit d'un parti politique, la requête "doit comporter sa dénomination, l'adresse de son siège, la qualité du dépositaire du recours et le pouvoir l'habilitant" lit-on encore. Autre précision, "il est impératif d'établir la requête, qui doit être présentée en langue arabe, en autant de copie que de parties mises en cause". Quid des règles du fond ? Le requérant est tenu, dans sa requête, "d'exposer les moyens et les motifs au soutien du recours et de présenter les documents joints à l'appui du recours". Enfin, le Conseil constitutionnel rappelle, qu'en cas de contestation, le candidat déclaré élu, dont l'élection est contestée, "quelle que soit sa qualité, a le droit de présenter des observations écrites dans un délai de quatre (4) jours à compter de la date de notification du recours mettant en cause son élection par le greffe du Conseil". Le Conseil constitutionnel invite les candidats et partis à aller s'informer davantage sur le site son site internet : http://www.conseil-constitutionnel.dz En trois jours, le président de la République a adressé deux messages dont le maitre mot est d'inviter le peuple à participer au scrutin. Le Conseil constitutionnel vient à son tour de rajouter une couche à cette campagne. Dans un communiqué publié avant-hier, cette institution a tenu à rappeler les conditions et modalités de recours contestant la régularité des opérations de vote, par les candidats et partis politiques participant aux législatives du 4 mai prochain. Il est évident que cette précision vise à lever toute équivoque quant à la régularité du scrutin pour amener les citoyens à faire confiance à la haute instance de surveillance pour faire barrage à la fraude. L'institution, présidée par Mourad Medelci, souligne ainsi la conduite à tenir aux candidates, et aux partis politiques participant aux élections législatives, qu'en vertu des dispositions de l'article 171 de la loi organique relative au régime électoral, "qu'ils ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel suivant les conditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l'article 171 susvisé et aux articles 49 et 50 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel". Le communiqué du Conseil constitutionnel précise cependant que le "non-respect de ces démarches entraîne le rejet des recours en la forme ou au fond". Le fond et la forme Concrètement, il est exigé, dans la forme, que le requérant soit candidat ou parti politique participant aux élections législatives du 4 mai dans la circonscription électorale concernée. Et dans le cas où les requérants sus-visés délèguent un représentant pour déposer le recours en leurs nom et place auprès du greffe du Conseil constitutionnel, "il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que son dépositaire soit muni d'une délégation l'habilitant à cet effet". Le recours, souligne le Conseil constitutionnel, "doit être déposé par les requérants sus-visés, ou leurs représentants dûment habilités, directement auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les quarantehuit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats". Il est également "obligatoire que la requête comporte le nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant". S'il s'agit d'un parti politique, la requête "doit comporter sa dénomination, l'adresse de son siège, la qualité du dépositaire du recours et le pouvoir l'habilitant" lit-on encore. Autre précision, "il est impératif d'établir la requête, qui doit être présentée en langue arabe, en autant de copie que de parties mises en cause". Quid des règles du fond ? Le requérant est tenu, dans sa requête, "d'exposer les moyens et les motifs au soutien du recours et de présenter les documents joints à l'appui du recours". Enfin, le Conseil constitutionnel rappelle, qu'en cas de contestation, le candidat déclaré élu, dont l'élection est contestée, "quelle que soit sa qualité, a le droit de présenter des observations écrites dans un délai de quatre (4) jours à compter de la date de notification du recours mettant en cause son élection par le greffe du Conseil". Le Conseil constitutionnel invite les candidats et partis à aller s'informer davantage sur le site son site internet : http://www.conseil-constitutionnel.dz
