Photo : M.Hacène Par Hassan Gherab Après la proclamation par le Conseil constitutionnel des résultats officiels des élections législatives du 10 mai dernier, 165 recours relatifs à ces résultats ont été introduits, comme le prévoit la loi, auprès du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin. Des partis et des candidats, libres et figurant sur des listes de formations politiques ont déposé des recours, portant divers motifs, a indiqué le Conseil constitutionnel. La majorité des formations politiques, y compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le Front de libération nationale (FLN), ont confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel. Contactés par l'APS, hier, la majorité des formations politiques, dont le FLN, a confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel rendra publiques, dans un communiqué, les décisions prises quant à ces recours.La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours. La requête en question doit être déposée dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats.Le fonctionnement du Conseil constitutionnel, en ce qui concerne les élections, est régi par loi organique portant régime électoral. Dans l'article 41 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel paru dans le Journal officiel n°26 du 03 mai 2012, il est stipulé que «le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats des opérations de vote des élections législatives. Il statue sur les recours le concernant dans les formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral». Dans l'article 37 du chapitre 2 relatif à l'élection du Parlement, il est dit que «tout candidat ou parti politique participant aux élections à l'Assemblée populaire nationale… a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans les délais fixés aux articles 166 et 127 de la loi organique relative au régime électoral, selon le cas». La requête au greffe doit être déposée dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats. «Le Conseil constitutionnel donne son avis au candidat déclaré dont l'élection est contestée qu'il peut produire des observations écrites dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification», indique l'article 166 dans son second alinéa. «Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue sur le recours dans les trois jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.» La décision est notifiée au ministre de l'Intérieur ainsi qu'au président de l'APN.Enfin, le 3e et dernier aliéna de l'article 40 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel précise que «la décision portant annulation de l'élection ainsi que la proclamation du Conseil constitutionnel portant élection du candidat élu sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire».S'agissant du début de la législature, la Constitution énonce qu'elle débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN, «sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes». Pour la nouvelle APN, les élections du 10 mai 2012 ont permis au FLN d'arriver en tête avec 221 sièges. La formation emmenée par Belkhadem est suivie par le Rassemblement national démocratique (RND) qui a décroché 70 sièges alors que l'Alliance de l'Algérie verte, avec les trois partis islamistes la constituant, n'a obtenu que 47 sièges. Les 462 sièges de l'APN, qui n'en comptait que 389 auparavant, seront répartis entre 27 partis politiques, dont 9 nouvellement agréés, et députés indépendants. La future APN comptera 6 groupes parlementaires et verra le retour du plus vieux parti de l'opposition, le Front des forces socialistes (FFS), qui avait boycotté successivement les législatives de 2002 et de 2007. Mais la nouveauté de cette législature est bien la présence en force des femmes avec 143 députées. Beaucoup d'espoirs sont d'ailleurs placés dans ce «bloc». Même si son homogénéité n'est pas organiquement établie et que les liens partisans ne sont pas les mêmes, on aimerait croire que la condition de la femme sera le lien qui transcendera les appartenances et les couleurs politiques… le proche avenir nous le dira.
