Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a abrogé deux décrets, l'un relatif à la création d'une inspection générale auprès du Premier ministre, et le second ayant trait aux modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation des produits et marchandises. Ces deux décrets ont été publiés ce dimanche au Journal officiel. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a abrogé deux décrets, l'un relatif à la création d'une inspection générale auprès du Premier ministre, et le second ayant trait aux modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation des produits et marchandises. Ces deux décrets ont été publiés ce dimanche au Journal officiel. Ainsi, le Premier ministre, en se basant sur la Constitution, notamment ses articles 99 et 143, a abrogé les dispositions du décret numéro 17-205 du 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation. Le Premier ministre a également abrogé le décret exécutif numéro 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret numéro 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises. Par ailleurs le premier ministère a apporté des précisions sur l'abrogation du deuxième décret. En effet, le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant lerégime des licences d'importation de bienset de marchandises demeure en vigueur,indique un communiqué des services duPremier ministre. "Des médias ont rapporté, ce jour, l'annulationd'un décret exécutif ayant trait au régime des licences d'importation de biens et de marchandises. Cette information a donné lieu à une incompréhension autour de cette question", précise le communiqué. "A titre de clarifications, les services du Premier ministère tiennent à faire savoir àl'opinion que, premièrement, le décret exécutifdu 6 décembre 2015 instaurant lerégime des licences de biens et de marchandisesdemeure en vigueur et que, deuxièmement,le décret exécutif abrogé, et datant du22 juin 2017, avait soumis la décisionfinale d'attribution d'une licence d'importation à l'accord du Premier ministre",explique la même source. "C'est donc cette procédure qui a été abrogée afin de laisser à l'administration du Commerce le soin de régir les licences d igueur", conclut le communiqué des services du Premier ministre. Ainsi, le Premier ministre, en se basant sur la Constitution, notamment ses articles 99 et 143, a abrogé les dispositions du décret numéro 17-205 du 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation. Le Premier ministre a également abrogé le décret exécutif numéro 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret numéro 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises. Par ailleurs le premier ministère a apporté des précisions sur l'abrogation du deuxième décret. En effet, le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant lerégime des licences d'importation de bienset de marchandises demeure en vigueur,indique un communiqué des services duPremier ministre. "Des médias ont rapporté, ce jour, l'annulationd'un décret exécutif ayant trait au régime des licences d'importation de biens et de marchandises. Cette information a donné lieu à une incompréhension autour de cette question", précise le communiqué. "A titre de clarifications, les services du Premier ministère tiennent à faire savoir àl'opinion que, premièrement, le décret exécutifdu 6 décembre 2015 instaurant lerégime des licences de biens et de marchandisesdemeure en vigueur et que, deuxièmement,le décret exécutif abrogé, et datant du22 juin 2017, avait soumis la décisionfinale d'attribution d'une licence d'importation à l'accord du Premier ministre",explique la même source. "C'est donc cette procédure qui a été abrogée afin de laisser à l'administration du Commerce le soin de régir les licences d igueur", conclut le communiqué des services du Premier ministre.
