ContenuLa Banque d'Algérie promulguera incessamment une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de la revente en l'état, a indiqué le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal, dans un entretien accordé à l'APS. ContenuLa Banque d'Algérie promulguera incessamment une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de la revente en l'état, a indiqué le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal, dans un entretien accordé à l'APS. La première exigence sera "de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations de la revente en l'état, préalablement à toute expédition des biens et marchandises à destination du territoire douanier algérien", souligne le gouverneur de la Banque centrale. Quant à la seconde obligation, il s'agira pour l'importateur de "la constitution d'une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120 % de la valeur de l'opération d'importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l'expédition de la marchandise", ajoute-t-il. Questionné sur l'objectif de ces mesures, M. Loukal explique qu'elles sont destinées "à réhabiliter l'acte de domiciliation en tant qu'instrument de mise en force du contrat d'achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l'ensemble des mesures édictées en matière d'encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l'allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d'importations". Ces dispositions entreront en vigueur dès la promulgation de l'instruction de la Banque d'Algérie y afférente. Cette mesure entre dans le cadre d'un règlement approuvé en fin septembre dernierpar le Conseil de la monnaie et du créditpour l'aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicablesaux transactions courantes avec l'étrangeret aux comptes devises. Par ailleurs, M. Loukal fait savoir qu'un règlement sur la couverture des risques dechange a été adopté en juillet dernier par leConseil de la monnaie et du crédit, dontl'instruction de mise en oeuvre sera promulguéeincessamment et le mécanisme seraopérationnel d'ici la fin 2017.L'adoption d'un tel règlement est motivéepar le fait que le régime de change applicableen Algérie est un régime flottant. En conséquence, de par la fluctuation descours de change, ce système expose lesopérateurs économiques et investisseurs àdes risques de change lors de la réalisationde leurs transactions internationales, pouvantleur occasionner des pertes de changesubstantielles. Selon le gouverneur de la Banqued'Algérie, ce règlement offre aux opérateurséconomiques et aux investisseurs lapossibilité de se prémunir de ces risques de change, en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d'instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur proprecompte ou pour le compte de leur clientèle,des opérations de couverture de risquede change devises contre dinars. Ces "règles sont applicables à tous lesintervenants sur le marché interbancaire des changes, qui sont strictement tenus deles respecter", insiste-t-il. Cependant, M. Loukal fait savoir que "cerèglement concerne uniquement les biensd'équipements entrant dans le cadre de l'investissementstricto sensu, les composantsindustriels entrant dans des projetsd'investissement et/ou de réalisation,ainsi que les matières premières et intrantsconcourant à la production nationale.Ainsi, les opérations d'importation liées àla revente en l'état ne sont pas éligibles àce dispositif". La première exigence sera "de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations de la revente en l'état, préalablement à toute expédition des biens et marchandises à destination du territoire douanier algérien", souligne le gouverneur de la Banque centrale. Quant à la seconde obligation, il s'agira pour l'importateur de "la constitution d'une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120 % de la valeur de l'opération d'importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l'expédition de la marchandise", ajoute-t-il. Questionné sur l'objectif de ces mesures, M. Loukal explique qu'elles sont destinées "à réhabiliter l'acte de domiciliation en tant qu'instrument de mise en force du contrat d'achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l'ensemble des mesures édictées en matière d'encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l'allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d'importations". Ces dispositions entreront en vigueur dès la promulgation de l'instruction de la Banque d'Algérie y afférente. Cette mesure entre dans le cadre d'un règlement approuvé en fin septembre dernierpar le Conseil de la monnaie et du créditpour l'aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicablesaux transactions courantes avec l'étrangeret aux comptes devises. Par ailleurs, M. Loukal fait savoir qu'un règlement sur la couverture des risques dechange a été adopté en juillet dernier par leConseil de la monnaie et du crédit, dontl'instruction de mise en oeuvre sera promulguéeincessamment et le mécanisme seraopérationnel d'ici la fin 2017.L'adoption d'un tel règlement est motivéepar le fait que le régime de change applicableen Algérie est un régime flottant. En conséquence, de par la fluctuation descours de change, ce système expose lesopérateurs économiques et investisseurs àdes risques de change lors de la réalisationde leurs transactions internationales, pouvantleur occasionner des pertes de changesubstantielles. Selon le gouverneur de la Banqued'Algérie, ce règlement offre aux opérateurséconomiques et aux investisseurs lapossibilité de se prémunir de ces risques de change, en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d'instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur proprecompte ou pour le compte de leur clientèle,des opérations de couverture de risquede change devises contre dinars. Ces "règles sont applicables à tous lesintervenants sur le marché interbancaire des changes, qui sont strictement tenus deles respecter", insiste-t-il. Cependant, M. Loukal fait savoir que "cerèglement concerne uniquement les biensd'équipements entrant dans le cadre de l'investissementstricto sensu, les composantsindustriels entrant dans des projetsd'investissement et/ou de réalisation,ainsi que les matières premières et intrantsconcourant à la production nationale.Ainsi, les opérations d'importation liées àla revente en l'état ne sont pas éligibles àce dispositif".
