L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Banque d'Algérie appelle à plus de flexibilité !
Epargne et soupçons de blanchiment
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 02 - 2018

La Banque d'Algérie a adressé hier une note aux banques les exhortant à respecter leurs obligations légales en donnant davantage de souplesse aux opérations de dépôts de fonds et de l'accès à ces dépôts par les épargnants, ont indiqué à l'agence officielle des responsables de cette institution monétaire.
La Banque d'Algérie a adressé hier une note aux banques les exhortant à respecter leurs obligations légales en donnant davantage de souplesse aux opérations de dépôts de fonds et de l'accès à ces dépôts par les épargnants, ont indiqué à l'agence officielle des responsables de cette institution monétaire.
En effet, "il est apparu qu'au nom d'une interprétation, souvent abusive et non fondée, des dispositions de la loi régissant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, certains guichets bancaires ont été à l'origine de refoulement de capitaux de manière arbitraireet sans justifications réglementaires",constate la Banque d'Algérie danscette note.
Cette interprétation "restrictive" que font certaines banques des dispositions légales et réglementaires est constatée notamment en matière d'ouverture de comptes, d'acceptation des dépôts et de "délais exagérés" de mise à disposition des fonds. Cette attitude "a desservi les objectifs de l'inclusion financière et a généré, auprès des épargnants potentiels, un phénomène d'incompréhension et d'expectative", relève la même source
.En conséquence, la Banque d'Algérie aadressé cette note à l'ensemble des banques de la place dans laquelle elle les appelle "à cesser d'exiger, lors de tout dépôt de fonds en caisse auprès de leurs guichets, des justificatifs au-delà de ceux relatifs à l'identité du client dans le cadre des exigences règlementaires en matière de connaissance du client". Précisant que "les retraits demeurent libres d'utilisation", la Banque centrale invite les banques "à faire preuve de diligence en matière de mise à disposition des fonds à la clientèle".
Dans ce sens, elle appelle les P.-dgdes banques et des établissements financiers àmobiliser leurs structures opérationnelles,y compris par des programmes de formationet des actions de sensibilisation, aux fins de développer, de manière efficiente et soutenue, la bancarisation et l'inclusion financière. L'inclusion financière à travers une bancarisation soutenue, la plus large possible, appuyée par des politiques de collecte de la ressource auprès des acteurs économiqueset des ménages, a, de tout temps, été le principe directeur soutenant les axes de modernisation et de développement du systèmebancaire et de croissance de l'économie nationale, expliquent les mêmes responsables.
Dans cette optique, l'intermédiation bancaire doit jouer un rôle déterminant en matière de participation élargie des différents acteurs, sans distinction de statuts, aux efforts de diversification et de développement de l'économie nationale, ajoutentils. Ils font valoir que cette participation multiforme doit puiser sa contrepartie dans l'efficacité opérationnelle du système bancaire et financier, son adaptation permanenteaux besoins de la clientèle et de sa capacité d'innovation technologique.
À ce propos, la Banque d'Algérie rappelle aux banques l'institution du "droit au compte" pour tout citoyen précisé par une instruction de décembre 2012 de la Banque d'Algérie. Ceci a été conforté par l'article 43 de la loi de finances complémentaire pour 2015 permettant l'inclusion de nouveaux acteurs, comme sources d'expansion de l'épargne nationale et de sa canalisation, à travers la mise en oeuvre du Programme de conformité fiscale volontaire.
Persistance du phénomène de la sous-bancarisation
La Banque centrale soutient aussi que la mobilisation des ressources financières internes est un "impératif permanent", notamment, dans le contexte actuel marqué par des objectifs de développement et de diversification soutenus de l'économie, à travers l'investissement productif.
En conséquence, elle interpelle le système bancaire de nouveau "à se déployer, à travers ses différents outils et instruments, à capter et à canaliser tout épargne potentielle, aux fins de réduire la liquidité monétaire en circulation, notamment informelle, et d'instaurer la confiance avec la clientèle épargnante dans un cadre d'une relation bancaire professionnelle et sereine".
Dans son exposé des motifs accompagnant cette note, la Banque d'Algérie fait partd'un "phénomène persistant de sous-bancarisation". En effet, fait-elle valoir, la circulation fiduciaire hors banques représente une certaine proportion de la masse monétaire (M2), évaluée à près de 33 %, soit 4.675 milliards de dinars à fin 2017 se répartissant en encaisses transactionnelles et thésaurisation pour un montant estimé entre 1.500 et 2.000 milliards de dinars auprèsdes entreprises et ménages, alors que lereste représente la circulation fiduciaire dans l'économie informelle, soit un montant allant entre près de 2.680 et 3.200 milliards DA.
Elle rappelle ainsi aux banques que l'objectif de développement de la bancarisation et de généralisation des instruments de paiements modernes ainsi que le renforcement de l'inclusion financière,requièrent la mise en place de mesures à même "de faciliter les opérations bancaires, notamment de dépôt, de retrait et de rémunération, afin d'améliorer l'attractivité des services bancaires au détriment de la thésaurisation."
En effet, "il est apparu qu'au nom d'une interprétation, souvent abusive et non fondée, des dispositions de la loi régissant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, certains guichets bancaires ont été à l'origine de refoulement de capitaux de manière arbitraireet sans justifications réglementaires",constate la Banque d'Algérie danscette note.
Cette interprétation "restrictive" que font certaines banques des dispositions légales et réglementaires est constatée notamment en matière d'ouverture de comptes, d'acceptation des dépôts et de "délais exagérés" de mise à disposition des fonds. Cette attitude "a desservi les objectifs de l'inclusion financière et a généré, auprès des épargnants potentiels, un phénomène d'incompréhension et d'expectative", relève la même source
.En conséquence, la Banque d'Algérie aadressé cette note à l'ensemble des banques de la place dans laquelle elle les appelle "à cesser d'exiger, lors de tout dépôt de fonds en caisse auprès de leurs guichets, des justificatifs au-delà de ceux relatifs à l'identité du client dans le cadre des exigences règlementaires en matière de connaissance du client". Précisant que "les retraits demeurent libres d'utilisation", la Banque centrale invite les banques "à faire preuve de diligence en matière de mise à disposition des fonds à la clientèle".
Dans ce sens, elle appelle les P.-dgdes banques et des établissements financiers àmobiliser leurs structures opérationnelles,y compris par des programmes de formationet des actions de sensibilisation, aux fins de développer, de manière efficiente et soutenue, la bancarisation et l'inclusion financière. L'inclusion financière à travers une bancarisation soutenue, la plus large possible, appuyée par des politiques de collecte de la ressource auprès des acteurs économiqueset des ménages, a, de tout temps, été le principe directeur soutenant les axes de modernisation et de développement du systèmebancaire et de croissance de l'économie nationale, expliquent les mêmes responsables.
Dans cette optique, l'intermédiation bancaire doit jouer un rôle déterminant en matière de participation élargie des différents acteurs, sans distinction de statuts, aux efforts de diversification et de développement de l'économie nationale, ajoutentils. Ils font valoir que cette participation multiforme doit puiser sa contrepartie dans l'efficacité opérationnelle du système bancaire et financier, son adaptation permanenteaux besoins de la clientèle et de sa capacité d'innovation technologique.
À ce propos, la Banque d'Algérie rappelle aux banques l'institution du "droit au compte" pour tout citoyen précisé par une instruction de décembre 2012 de la Banque d'Algérie. Ceci a été conforté par l'article 43 de la loi de finances complémentaire pour 2015 permettant l'inclusion de nouveaux acteurs, comme sources d'expansion de l'épargne nationale et de sa canalisation, à travers la mise en oeuvre du Programme de conformité fiscale volontaire.
Persistance du phénomène de la sous-bancarisation
La Banque centrale soutient aussi que la mobilisation des ressources financières internes est un "impératif permanent", notamment, dans le contexte actuel marqué par des objectifs de développement et de diversification soutenus de l'économie, à travers l'investissement productif.
En conséquence, elle interpelle le système bancaire de nouveau "à se déployer, à travers ses différents outils et instruments, à capter et à canaliser tout épargne potentielle, aux fins de réduire la liquidité monétaire en circulation, notamment informelle, et d'instaurer la confiance avec la clientèle épargnante dans un cadre d'une relation bancaire professionnelle et sereine".
Dans son exposé des motifs accompagnant cette note, la Banque d'Algérie fait partd'un "phénomène persistant de sous-bancarisation". En effet, fait-elle valoir, la circulation fiduciaire hors banques représente une certaine proportion de la masse monétaire (M2), évaluée à près de 33 %, soit 4.675 milliards de dinars à fin 2017 se répartissant en encaisses transactionnelles et thésaurisation pour un montant estimé entre 1.500 et 2.000 milliards de dinars auprèsdes entreprises et ménages, alors que lereste représente la circulation fiduciaire dans l'économie informelle, soit un montant allant entre près de 2.680 et 3.200 milliards DA.
Elle rappelle ainsi aux banques que l'objectif de développement de la bancarisation et de généralisation des instruments de paiements modernes ainsi que le renforcement de l'inclusion financière,requièrent la mise en place de mesures à même "de faciliter les opérations bancaires, notamment de dépôt, de retrait et de rémunération, afin d'améliorer l'attractivité des services bancaires au détriment de la thésaurisation."


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.