Les parlementaires progressistes du RCD ont voté hier contre les deux projets delois approuvés parl'Assemblée populairenationale (APN). Les parlementaires progressistes du RCD ont voté hier contre les deux projets delois approuvés parl'Assemblée populairenationale (APN). Le premierest le projet de loimodifiant et complétantl'ordonnance numéro 66-155 portant code de procédurespénales. Le second est relatif à la protection despersonnes physiques dans le traitement des données àcaractère personnel.Pour les députés du parti de Mohcine Belabbas, l'étude de ces deux textes et l'analyse du processus de leur cheminement font ressortir que ce qui est présenté par le représentant de l'Exécutif, Tayeb Louh en l'occurrence, comme "avancées" dans l'indépendance de la justice n'est en réalité qu'une "transparence de façade" destinée aux institutions internationales. Pour le RCD, les nouvelles dispositions peuvent constituer des avancées pour le droit des prévenus. "Mais, précisent les députés de cette formation de l'opposition, l'assujettissement de l'appareil judiciaire à l'Exécutif et, de plus en plus, à de multiples lobbies n'est pas de nature à constituer un acquis pour tous les citoyens et donc pour renforcer devant laloi". C'est pour ces raisons que les députés RCD se sont abstenus lors de l'opération de vote. S'agissant du deuxième projet, les députés du RCD considèrent que "le refus de consacrer l'indépendance de l'autorité nationale de contrôle est symptomatique de la volonté du gouvernementde vouloir afficher une façade de transparence". Le premierest le projet de loimodifiant et complétantl'ordonnance numéro 66-155 portant code de procédurespénales. Le second est relatif à la protection despersonnes physiques dans le traitement des données àcaractère personnel.Pour les députés du parti de Mohcine Belabbas, l'étude de ces deux textes et l'analyse du processus de leur cheminement font ressortir que ce qui est présenté par le représentant de l'Exécutif, Tayeb Louh en l'occurrence, comme "avancées" dans l'indépendance de la justice n'est en réalité qu'une "transparence de façade" destinée aux institutions internationales. Pour le RCD, les nouvelles dispositions peuvent constituer des avancées pour le droit des prévenus. "Mais, précisent les députés de cette formation de l'opposition, l'assujettissement de l'appareil judiciaire à l'Exécutif et, de plus en plus, à de multiples lobbies n'est pas de nature à constituer un acquis pour tous les citoyens et donc pour renforcer devant laloi". C'est pour ces raisons que les députés RCD se sont abstenus lors de l'opération de vote. S'agissant du deuxième projet, les députés du RCD considèrent que "le refus de consacrer l'indépendance de l'autorité nationale de contrôle est symptomatique de la volonté du gouvernementde vouloir afficher une façade de transparence".
