Tant attendu par tous les observateurs, le règlement intérieur de l'Assemblée populairenationale (APN) sera soumis, dèsaujourd'hui, à l'appréciation des députés. Tant attendu par tous les observateurs, le règlement intérieur de l'Assemblée populairenationale (APN) sera soumis, dèsaujourd'hui, à l'appréciation des députés. Ce projet de loi, qui revêt une importancecapitale, a mis beaucoup de temps avantd'être programmé en séance pléniaire del'APN. Plus de deux années après la promulgationde la Constitution révisée,adoptée par les deux chambres duParlement au mois de février 2016, cetexte de loi est resté rangé dans les tiroirsde la commission des affaires juridiquesde l'APN et ce, malgré les incessantsappels des partis de l'opposition, notammentet leurs représentants à la chambrebasse du Parlement. Des appels légitimesdu reste car les nouvelles dispositions dela Constitution révisée impliquaientautomatiquement une mise en conformité. Or la majorité parlementaire abeaucoup tergiversé faisant ainsi lasourde oreille aux protestations que n'ont cessé de lancer les députés de l'opposition.Et pour cause ces appels de piedsont l'expression d'une volonté manifestede recouvrer des droits qui leur sontoctroyés par les dispositions de laConstitution révisée. En effet les députésde l'opposition reprochent à leurs pairsde la majorité parlementaire, constituésnotamment des élus du FLN et du RND,d'être à l'origine du retard de l'élaboration de ce règlement intérieur qui devait codifier le fonctionnement de l'assemblée. Une inertie sournoise qui tendait essentiellement a retarde la mise en application de l'article 114 de la Constitution qui évoque explicitement la question de la participation de l'opposition à l'activité de l'APN. Cet article, qui introduit de novelles dispositions qui n'existaient pas dans la précédente Constitution, accorde plus de droits aux députés de l'opposition. Il est ainsi clairement stipulé que "l'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique". Et à cet article d'énumérer les droits de l'opposition. Il s'agit notamment, de la liberté d'opinion, d'expression et de réunion. L'opposition bénéficie également des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, de la participation effective aux travaux législatifs, de la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale. L'opposition dispose aussi d'une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement, du droit de saisine du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 187 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement. Elle participe aussi à la diplomatie parlementaire. Il est de même stipulé que chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementairesde l'opposition. Deux années après l'entrée en vigueur de la constituions amendée rien de cela n'est fait et l'opposition parlementaire reste entièrement paralysée malgré ces nouvelles dispositions. Et cela n'est peut être pas près de changer car l'opposition n'est pas entièrement satisfaite des dispositions du projet de loi portant règlement de l'APN.Par ailleurs une autre disposition du règlement intérieur, celle relative au phénomènede l'absentéisme des députés, risque de susciter de vifs débats. Des sanctions sont prévues par le règlement intérieur à l'encontre des députés qui n'assistent pas aux séances plénières. Il faut dire que le phénomène de l'absentéisme a fait couler beaucoup d'encre et l'opinion publique nationale a décrié, àmaintes reprises, cette attitude des députés qui perçoivent des salaires mirobolants et qui boudent souvent les séancesplénières. Les absentéistes seront sanctionnés par le recours aux ponctions sur les salaires de ceux qui s'absentent trois fois sans justifier de telles absences Ce projet de loi, qui revêt une importancecapitale, a mis beaucoup de temps avantd'être programmé en séance pléniaire del'APN. Plus de deux années après la promulgationde la Constitution révisée,adoptée par les deux chambres duParlement au mois de février 2016, cetexte de loi est resté rangé dans les tiroirsde la commission des affaires juridiquesde l'APN et ce, malgré les incessantsappels des partis de l'opposition, notammentet leurs représentants à la chambrebasse du Parlement. Des appels légitimesdu reste car les nouvelles dispositions dela Constitution révisée impliquaientautomatiquement une mise en conformité. Or la majorité parlementaire abeaucoup tergiversé faisant ainsi lasourde oreille aux protestations que n'ont cessé de lancer les députés de l'opposition.Et pour cause ces appels de piedsont l'expression d'une volonté manifestede recouvrer des droits qui leur sontoctroyés par les dispositions de laConstitution révisée. En effet les députésde l'opposition reprochent à leurs pairsde la majorité parlementaire, constituésnotamment des élus du FLN et du RND,d'être à l'origine du retard de l'élaboration de ce règlement intérieur qui devait codifier le fonctionnement de l'assemblée. Une inertie sournoise qui tendait essentiellement a retarde la mise en application de l'article 114 de la Constitution qui évoque explicitement la question de la participation de l'opposition à l'activité de l'APN. Cet article, qui introduit de novelles dispositions qui n'existaient pas dans la précédente Constitution, accorde plus de droits aux députés de l'opposition. Il est ainsi clairement stipulé que "l'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique". Et à cet article d'énumérer les droits de l'opposition. Il s'agit notamment, de la liberté d'opinion, d'expression et de réunion. L'opposition bénéficie également des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, de la participation effective aux travaux législatifs, de la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale. L'opposition dispose aussi d'une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement, du droit de saisine du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 187 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement. Elle participe aussi à la diplomatie parlementaire. Il est de même stipulé que chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementairesde l'opposition. Deux années après l'entrée en vigueur de la constituions amendée rien de cela n'est fait et l'opposition parlementaire reste entièrement paralysée malgré ces nouvelles dispositions. Et cela n'est peut être pas près de changer car l'opposition n'est pas entièrement satisfaite des dispositions du projet de loi portant règlement de l'APN.Par ailleurs une autre disposition du règlement intérieur, celle relative au phénomènede l'absentéisme des députés, risque de susciter de vifs débats. Des sanctions sont prévues par le règlement intérieur à l'encontre des députés qui n'assistent pas aux séances plénières. Il faut dire que le phénomène de l'absentéisme a fait couler beaucoup d'encre et l'opinion publique nationale a décrié, àmaintes reprises, cette attitude des députés qui perçoivent des salaires mirobolants et qui boudent souvent les séancesplénières. Les absentéistes seront sanctionnés par le recours aux ponctions sur les salaires de ceux qui s'absentent trois fois sans justifier de telles absences
