Les marchandises soumises récemment au régime de restriction à l'importationne constituent pas une nouvelle liste mais une actualisation de la liste initiale annexée au décret exécutif de janvier 2018. Les marchandises soumises récemment au régime de restriction à l'importationne constituent pas une nouvelle liste mais une actualisation de la liste initiale annexée au décret exécutif de janvier 2018. C'est ce qu'a expliqué hier le ministère du Commerce dans un communiqué. Relevant que l'attention de l'ensemble desopérateurs économiques est attirée sur lapublication au Journal officiel numéro 29 du 23 mai 2018, du décret exécutifnuméro 18-138 du 21 mai 2018 modifiantet complétant le décret exécutifnuméro 18-02 du 7 janvier 2018, portantdésignation des marchandises soumisesau régime de restriction à l'importation,le ministère a tenu à préciser que "la listedes marchandises annexée au décret exécutifsusvisé constitue en réalité une mise àjour de la première liste annexée au décretexécutif de janvier 2018". C'est suite aux réunions de filières organisées par les services du ministère duCommerce durant le premier trimestre2018 et conformément aux résultats desdiscussions menées avec les opérateursconcernés, qu'il s'est avéré "nécessaired'apporter quelques modifications à laliste des marchandises suspendues provisoirementà l'importation dans le but desoustraire certains produits constituantsdes intrants pour l'appareil de production et d'ajouter certaines marchandises finies dont la production locale est largementsuffisante".En conséquence, la liste des marchandises suspendues provisoirement à l'importation a fait l'objet, comme annoncé précédemment, d'une actualisation, tenant compte des réclamations légitimes enregistrées depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations,a souligné le ministère, affirmant qu'"il ne s'agit certainement pas d'une nouvelleliste". Par ailleurs, à la faveur d'une disposition introduite dans le projet de loi de financescomplémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mis en place à travers l'institution d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) aux lieu et place de la suspension provisoire à l'importation, a ajouté le ministère. Ainsi, un droit additionnel provisoire desauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200 %), alors que les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises, seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés. Des séances de concertation, par filière d'activités, seront organisées le momentopportun par le service du ministère du Commerce de concert avec les départementsministériels concernés, a fait savoir la même source. C'est ce qu'a expliqué hier le ministère du Commerce dans un communiqué. Relevant que l'attention de l'ensemble desopérateurs économiques est attirée sur lapublication au Journal officiel numéro 29 du 23 mai 2018, du décret exécutifnuméro 18-138 du 21 mai 2018 modifiantet complétant le décret exécutifnuméro 18-02 du 7 janvier 2018, portantdésignation des marchandises soumisesau régime de restriction à l'importation,le ministère a tenu à préciser que "la listedes marchandises annexée au décret exécutifsusvisé constitue en réalité une mise àjour de la première liste annexée au décretexécutif de janvier 2018". C'est suite aux réunions de filières organisées par les services du ministère duCommerce durant le premier trimestre2018 et conformément aux résultats desdiscussions menées avec les opérateursconcernés, qu'il s'est avéré "nécessaired'apporter quelques modifications à laliste des marchandises suspendues provisoirementà l'importation dans le but desoustraire certains produits constituantsdes intrants pour l'appareil de production et d'ajouter certaines marchandises finies dont la production locale est largementsuffisante".En conséquence, la liste des marchandises suspendues provisoirement à l'importation a fait l'objet, comme annoncé précédemment, d'une actualisation, tenant compte des réclamations légitimes enregistrées depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations,a souligné le ministère, affirmant qu'"il ne s'agit certainement pas d'une nouvelleliste". Par ailleurs, à la faveur d'une disposition introduite dans le projet de loi de financescomplémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mis en place à travers l'institution d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) aux lieu et place de la suspension provisoire à l'importation, a ajouté le ministère. Ainsi, un droit additionnel provisoire desauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200 %), alors que les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises, seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés. Des séances de concertation, par filière d'activités, seront organisées le momentopportun par le service du ministère du Commerce de concert avec les départementsministériels concernés, a fait savoir la même source.
