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Le statu quo maintenu
Structures de l'Apn
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 06 - 2018

Le désir de quelques groupes parlementaires de rejoindre les structures de l'Assemblée populaire nationale (APN) n'a pas été exaucé.
Le désir de quelques groupes parlementaires de rejoindre les structures de l'Assemblée populaire nationale (APN) n'a pas été exaucé.
Le president de l'Assemblée, Saïd Bouhadja, et son bureau, n'ont pas répondu favorablement à l'appel des groupes parlementaires de l'alliance Enahda, El Adala et El Bina, de TAJ, du MPA et du front El Moustakbal. En somme le statu quo sera maintenu pour une année supplémentaire. La grogne des quatre groupes parlementaires, qui ont fait des pieds et des mains pour faire partie des structures de l'Assemblée, est, on ledevine, très grande.
Le bureau de l'APN est resté de marbre et le renouvellementdes structures de la chambre basse sera alors entériné avant la fin de la session ctuelle, prévue le 2 juillet prochain. Les quatre groupes parlementaires ont, en particulier, fait pression pour atteindre leur objectif et ont alors plaidé, au même titre que d'autres groupes parlementaires, à l'exemple du FFS, pour le report de l'opération de renouvellement des structures.Selon leur plaidoyer cette opération ne devrait pas avoir lieu avant l'adoption d nouveau règlement intérieur del'Assemblée. Or, l'adoptiondu nouveau règlement intérieur, qui devait intervenir ily a de cela quelques semaines, a finalement été reportée à une date ultérieure. Elle auralieu finalement lors de la prochaine session parlementaire.
Ce report est intervenuaprès un houleux débat en plénière lors de la présentation du projet de loi portant nouveau règlement intérieur. Et c'est le groupe parlementaire du FLN, de loin le plus grand groupe à l'APN, qui en est à l'origine. Même Saïd Bouhadja, qui étaitpourtant favorable à l'adoption de ce projet lors de l'actuelle session, a dû, face aux pressions du FLN, battre en retraite. Des groupes parlementaires, notamment ceux de l'opposition, ont interpellé Saïd Bouhadja à l'effet de ne pas mettre la charrue avant les boeufs.
En termes plus clairs, pour eux, il faut d'abord adopter le nouveau règlement intérieur avant d'aller vers l'opération de renouvellement des structures de l'assemblée. L'argument des groupes parlementaires qui ont interpellé Bouhadja sur cette nécessité est simple : il faut que le nouveau règlement intérieur soit conforme aux dispositions de la Constitution révisée de 2016.
En somme il serait aberrant de placer l'opération derenouvellement des structures de, l'Assemblée dans le cadre d'un règlement intérieur antérieur à la Constitution révisée de février 2016. Autant dire qu'il s'agit d'un argument en béton. Pour les groupes parlementaires de l'opposition les dispositions de la Constitution de 2016 devraient en toute logique être prises en compte et cela ne peut se faire que par l'adoption d'un nouveau règlement intérieur qui y soit conforme. Il y va de la crédibilité de tout l'édifice institutionnel.
La Constitution de février 2016 a accordé de nouveaux pouvoirs aux députés de l'opposition. Et ces derniers veulent donc voir cela se matérialiser dans le nouveau règlement intérieur. L'opposition invoque particulièrementl'article 114 de la Constitution. Tous les chefs de groupes parlementaires qui ont saisi Saïd Bouhadja sur cette anomalie ont mis en avant cet article pour appuyer leurs doléances. Mais les groupes parlementaires du FLN et du RND ne l'entendaient pas de cette oreille et ne comptaient pas perdre nombre de leurs pouvoirs et privilèges à l'Assemblée.
D'ailleurs le groupe du RND s'est empressé d'élire ses représentants. Pour le FLN cela devrait se faire probablement le samedi prochain. Ce "coup de force", selon l'opposition, sera, en toutcas, entériné par le bureau de l'APN et les nouvelles structures auront les faveurs de la plénière avant la clôture de la sessionparlementaire.
Le president de l'Assemblée, Saïd Bouhadja, et son bureau, n'ont pas répondu favorablement à l'appel des groupes parlementaires de l'alliance Enahda, El Adala et El Bina, de TAJ, du MPA et du front El Moustakbal. En somme le statu quo sera maintenu pour une année supplémentaire. La grogne des quatre groupes parlementaires, qui ont fait des pieds et des mains pour faire partie des structures de l'Assemblée, est, on ledevine, très grande.
Le bureau de l'APN est resté de marbre et le renouvellementdes structures de la chambre basse sera alors entériné avant la fin de la session ctuelle, prévue le 2 juillet prochain. Les quatre groupes parlementaires ont, en particulier, fait pression pour atteindre leur objectif et ont alors plaidé, au même titre que d'autres groupes parlementaires, à l'exemple du FFS, pour le report de l'opération de renouvellement des structures.Selon leur plaidoyer cette opération ne devrait pas avoir lieu avant l'adoption d nouveau règlement intérieur del'Assemblée. Or, l'adoptiondu nouveau règlement intérieur, qui devait intervenir ily a de cela quelques semaines, a finalement été reportée à une date ultérieure. Elle auralieu finalement lors de la prochaine session parlementaire.
Ce report est intervenuaprès un houleux débat en plénière lors de la présentation du projet de loi portant nouveau règlement intérieur. Et c'est le groupe parlementaire du FLN, de loin le plus grand groupe à l'APN, qui en est à l'origine. Même Saïd Bouhadja, qui étaitpourtant favorable à l'adoption de ce projet lors de l'actuelle session, a dû, face aux pressions du FLN, battre en retraite. Des groupes parlementaires, notamment ceux de l'opposition, ont interpellé Saïd Bouhadja à l'effet de ne pas mettre la charrue avant les boeufs.
En termes plus clairs, pour eux, il faut d'abord adopter le nouveau règlement intérieur avant d'aller vers l'opération de renouvellement des structures de l'assemblée. L'argument des groupes parlementaires qui ont interpellé Bouhadja sur cette nécessité est simple : il faut que le nouveau règlement intérieur soit conforme aux dispositions de la Constitution révisée de 2016.
En somme il serait aberrant de placer l'opération derenouvellement des structures de, l'Assemblée dans le cadre d'un règlement intérieur antérieur à la Constitution révisée de février 2016. Autant dire qu'il s'agit d'un argument en béton. Pour les groupes parlementaires de l'opposition les dispositions de la Constitution de 2016 devraient en toute logique être prises en compte et cela ne peut se faire que par l'adoption d'un nouveau règlement intérieur qui y soit conforme. Il y va de la crédibilité de tout l'édifice institutionnel.
La Constitution de février 2016 a accordé de nouveaux pouvoirs aux députés de l'opposition. Et ces derniers veulent donc voir cela se matérialiser dans le nouveau règlement intérieur. L'opposition invoque particulièrementl'article 114 de la Constitution. Tous les chefs de groupes parlementaires qui ont saisi Saïd Bouhadja sur cette anomalie ont mis en avant cet article pour appuyer leurs doléances. Mais les groupes parlementaires du FLN et du RND ne l'entendaient pas de cette oreille et ne comptaient pas perdre nombre de leurs pouvoirs et privilèges à l'Assemblée.
D'ailleurs le groupe du RND s'est empressé d'élire ses représentants. Pour le FLN cela devrait se faire probablement le samedi prochain. Ce "coup de force", selon l'opposition, sera, en toutcas, entériné par le bureau de l'APN et les nouvelles structures auront les faveurs de la plénière avant la clôture de la sessionparlementaire.


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