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Imbroglio à l'APN
Renouvellement des structures de l'assemblée
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 06 - 2018

Le renouvellement de structures de l'assemblée populaire nationale (APN) pose apparemment problème. Cette opération, qui a lieu chaque année, donne en effet moult soucis au président de l'Assemblée, Saïd Bouhadja.
Le renouvellement de structures de l'assemblée populaire nationale (APN) pose apparemment problème. Cette opération, qui a lieu chaque année, donne en effet moult soucis au président de l'Assemblée, Saïd Bouhadja.
De nombreux groupes parlementaires ont d'ailleurs mis en garde contre le renouvellement des structures alors que le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée n'a pas encore vu le jour. L'adoption du nouveau règlement intérieur, qui dévaitintervenir il y a de cela une quinzaine de jours, a finalement étéreportée à une date ultérieure. Un report qui est intervenu après un houleux débat et sur demande express du plus importantgroupe parlementaire, celui du FLN. Des groupes parlementaires, notamment ceux de l'opposition, ont interpellé Saïd Bouhadja à l'effet de ne pas mettre la charrue avant les boeufs.
En termes plus clairs, pour eux, il faut d'abord adopter le nouveau règlement intérieur avant d'aller vers l'opération de renouvellement des structures de l'Assemblée. L'argument des roupes parlementaires qui ont interpellé Bouhadja sur cette nécessité estsimple : il faut que lenouveau règlement intérieur soit conforme aux dispositions de la Constitution révisée de 2016. En somme il serait aberrant de placer l'operation de renouvellementn des structures de l'Assemblée dans le cadre d'un règlement intérieur antérieur à la Constitution révisée en février 2016. Autant die qu'il s'agit d'un argument en béton. Pour les groupes parlementaires de l'opposition les dispositions de la Constitution de 2016 devraient en toute logique être prises en compte et cela ne peut se faire que par l'adoption d'un nouveau règlement intérieur qui y soit conforme. Il y va de la crédibilitéde tout l'édifice institutionnel.
La Constitution de février 2016 a accordé de nouveaux pouvoirs aux députés del'opposition. Et ces derniers veulentdonc voir cela se matérialiser dans le nouveau règlement intérieur. L'opposition invoque particulièrement l'article 114 de la Constitution. Tous les chefs de groupes parlementaires qui ont saisi Said Bouhadja sur cette anomalie ont mis en avant cet artiche pour appuyer leurs doléances.
"L'opposition parlementaire jouit dedroits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique" énonce cet article. Ses droits sont par la suite bel et bien énumérés. Il s'agit de la "liberté d'opinion, d'expression et de réunion ; le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement ; la participation effective aux travaux législatifs ; la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale ; une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement ; la saisine du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 187 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement et la participation à la diplomatie parlementaire.
Par ailleurs chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition. Les modalités d'application de cet article sont précisées par le règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement". Toutes ces nouvelles dispositions ne figurent pas dans l'actuel règlement intérieur dans le cadre duquel l'on veut inscrire l'opération de renouvellement des structures de l'Assemblée. C'est dire que cet imbroglio constitue un véritable casse-tête pour Said Bouhadja.
De nombreux groupes parlementaires ont d'ailleurs mis en garde contre le renouvellement des structures alors que le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée n'a pas encore vu le jour. L'adoption du nouveau règlement intérieur, qui dévaitintervenir il y a de cela une quinzaine de jours, a finalement étéreportée à une date ultérieure. Un report qui est intervenu après un houleux débat et sur demande express du plus importantgroupe parlementaire, celui du FLN. Des groupes parlementaires, notamment ceux de l'opposition, ont interpellé Saïd Bouhadja à l'effet de ne pas mettre la charrue avant les boeufs.
En termes plus clairs, pour eux, il faut d'abord adopter le nouveau règlement intérieur avant d'aller vers l'opération de renouvellement des structures de l'Assemblée. L'argument des roupes parlementaires qui ont interpellé Bouhadja sur cette nécessité estsimple : il faut que lenouveau règlement intérieur soit conforme aux dispositions de la Constitution révisée de 2016. En somme il serait aberrant de placer l'operation de renouvellementn des structures de l'Assemblée dans le cadre d'un règlement intérieur antérieur à la Constitution révisée en février 2016. Autant die qu'il s'agit d'un argument en béton. Pour les groupes parlementaires de l'opposition les dispositions de la Constitution de 2016 devraient en toute logique être prises en compte et cela ne peut se faire que par l'adoption d'un nouveau règlement intérieur qui y soit conforme. Il y va de la crédibilitéde tout l'édifice institutionnel.
La Constitution de février 2016 a accordé de nouveaux pouvoirs aux députés del'opposition. Et ces derniers veulentdonc voir cela se matérialiser dans le nouveau règlement intérieur. L'opposition invoque particulièrement l'article 114 de la Constitution. Tous les chefs de groupes parlementaires qui ont saisi Said Bouhadja sur cette anomalie ont mis en avant cet artiche pour appuyer leurs doléances.
"L'opposition parlementaire jouit dedroits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique" énonce cet article. Ses droits sont par la suite bel et bien énumérés. Il s'agit de la "liberté d'opinion, d'expression et de réunion ; le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement ; la participation effective aux travaux législatifs ; la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale ; une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement ; la saisine du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 187 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement et la participation à la diplomatie parlementaire.
Par ailleurs chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition. Les modalités d'application de cet article sont précisées par le règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement". Toutes ces nouvelles dispositions ne figurent pas dans l'actuel règlement intérieur dans le cadre duquel l'on veut inscrire l'opération de renouvellement des structures de l'Assemblée. C'est dire que cet imbroglio constitue un véritable casse-tête pour Said Bouhadja.


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