La crise que connait l'APN depuis quelques semaines est certainement entrée dans sa phase la plus cruciale. En effet, unejournée après avoir bloqué l'accès à l'Assemblée en vue d'empêcher le président del'APN, Saïd Bouhadja, d'accéder à son bureau, les députés de la majorité comptent bien réaliser un coup de force. La crise que connait l'APN depuis quelques semaines est certainement entrée dans sa phase la plus cruciale. En effet, unejournée après avoir bloqué l'accès à l'Assemblée en vue d'empêcher le président del'APN, Saïd Bouhadja, d'accéder à son bureau, les députés de la majorité comptent bien réaliser un coup de force. Leurs pressions en vue de pousser Saïd Bouhadja à présenter sa démissions'étant montrées vaines, les députésont poussé le bouchon plus loin encore endécidant tout simplement de déclarer lavacance du poste du président de l'APN.Une décision qui a été entérinée hier par laréunion du bureau de l'Assemblée sans laprésence de Bouhadja désormais banni de l'enceinte parlementaire. Une décisioninédite dans les annales de la chambre bassedu Parlement. Jamais en effet auparavant unetelle situation ne s'est produite. Enfranchissant le Rubicon les députés anti-Bouhadja, qui sont tous affiliés au FLN,au RND, au MPA, au TAJ etau groupeparlementaire des indépendants, risquentfort bien, comme le clament déjà tous lesobservateurs de commettre un grave forfait contre les dispositions de laConstitution.Car la loi fondamentale du pays ne prévoit absolument aucunedisposition de cettenature. Autant dire qu'il s'agirait incontestablementd'un véritable coup de forcedénoncé d'ores et déjà en tant que tel par tous les groupes parlementairesdel'opposition. Mais alors sur quelle dispositionjuridique se basent les députés de la majoritéparlementaire pour agir dans ce sens.Comme ils l'ont déjà soutenus dans leurs déclarations à la presse, ils vont s'appuyersur une disposition du règlement intérieur de l'APN pour déclarer la vacance du postede président et ainsi pouvoir se débarrasserde Bouhadja qui a, depuis le début de lacrise, refuser mordicus de présentersadémission en estimant que l'action de sesdétracteurs est illégale et ne s'inscrit dans aucune disposition énoncée par lesdifférenteslois de la République. L'article 10du règlement intérieur stipule eneffetu'en cas "de vacance de la présidence de l'Assemblée populaire nationale par suitede démission, d'incapacité ou d'incompatibilitéou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'Assemblée populairenationale suivant les mêmes modalitésprévues par le présent règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze(15jours à compter de la déclaration de lavacance". Selon cette logique, et danslecas où ils vont jusqu'au bout deleuraction,Saïd Bouhadja sera remplacé dansquelques jours par un autre député qui sera élu à la tête de l'APN lors d'uneséanceplénièredel'assemblée.Unedémarchequeconteste avec forceBouhadja.Cedernierconsidère que toutesles démarches entreprises jusque là parses opposants sont frappées du sceau de l'illégalité et il n'a pas tort et cela del'avismême de tous les spécialistes dudroit etnotamment les constitutionnalistes. La vacance du poste de président de l'APNn'est déclarée qu'en cas de démission ou de décès. Or nous ne sommes pas dutoutdans cette situation. Saïd Bouhadja, qui arefusé de démissionner a indiquéavoir adressé un rapport détaillé sur cette crise au président du parti du FLN qui n'est autre que le président de la République Abdelaziz Bouteflika. Il attend toujours une réponse qui tarde à venir, lui qui a estimé être toujours fidèle au chef de l'Etat malgré les accusations de ses détracteurs.Mais apparemment le Président, au risque d'être accusé de s'ingérer dans les affaires du pouvoir législatif, ne veut pas s'impliquer dans ce conflit. Un conflit qui est en train de s'enliser dangereusement en débouchant sur ce coup de force. Désormais tous les regards risquent, dans les jours qui viennent, de se tourner vers le Conseil constitutionnel. Car toutporte à croire que Bouhadja va saisir cette i nstitution que préside Mourad Medelci qui va devoir se prononcer sur la constitutionnalité de la démarche des opposants. Leurs pressions en vue de pousser Saïd Bouhadja à présenter sa démissions'étant montrées vaines, les députésont poussé le bouchon plus loin encore endécidant tout simplement de déclarer lavacance du poste du président de l'APN.Une décision qui a été entérinée hier par laréunion du bureau de l'Assemblée sans laprésence de Bouhadja désormais banni de l'enceinte parlementaire. Une décisioninédite dans les annales de la chambre bassedu Parlement. Jamais en effet auparavant unetelle situation ne s'est produite. Enfranchissant le Rubicon les députés anti-Bouhadja, qui sont tous affiliés au FLN,au RND, au MPA, au TAJ etau groupeparlementaire des indépendants, risquentfort bien, comme le clament déjà tous lesobservateurs de commettre un grave forfait contre les dispositions de laConstitution.Car la loi fondamentale du pays ne prévoit absolument aucunedisposition de cettenature. Autant dire qu'il s'agirait incontestablementd'un véritable coup de forcedénoncé d'ores et déjà en tant que tel par tous les groupes parlementairesdel'opposition. Mais alors sur quelle dispositionjuridique se basent les députés de la majoritéparlementaire pour agir dans ce sens.Comme ils l'ont déjà soutenus dans leurs déclarations à la presse, ils vont s'appuyersur une disposition du règlement intérieur de l'APN pour déclarer la vacance du postede président et ainsi pouvoir se débarrasserde Bouhadja qui a, depuis le début de lacrise, refuser mordicus de présentersadémission en estimant que l'action de sesdétracteurs est illégale et ne s'inscrit dans aucune disposition énoncée par lesdifférenteslois de la République. L'article 10du règlement intérieur stipule eneffetu'en cas "de vacance de la présidence de l'Assemblée populaire nationale par suitede démission, d'incapacité ou d'incompatibilitéou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'Assemblée populairenationale suivant les mêmes modalitésprévues par le présent règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze(15jours à compter de la déclaration de lavacance". Selon cette logique, et danslecas où ils vont jusqu'au bout deleuraction,Saïd Bouhadja sera remplacé dansquelques jours par un autre député qui sera élu à la tête de l'APN lors d'uneséanceplénièredel'assemblée.Unedémarchequeconteste avec forceBouhadja.Cedernierconsidère que toutesles démarches entreprises jusque là parses opposants sont frappées du sceau de l'illégalité et il n'a pas tort et cela del'avismême de tous les spécialistes dudroit etnotamment les constitutionnalistes. La vacance du poste de président de l'APNn'est déclarée qu'en cas de démission ou de décès. Or nous ne sommes pas dutoutdans cette situation. Saïd Bouhadja, qui arefusé de démissionner a indiquéavoir adressé un rapport détaillé sur cette crise au président du parti du FLN qui n'est autre que le président de la République Abdelaziz Bouteflika. Il attend toujours une réponse qui tarde à venir, lui qui a estimé être toujours fidèle au chef de l'Etat malgré les accusations de ses détracteurs.Mais apparemment le Président, au risque d'être accusé de s'ingérer dans les affaires du pouvoir législatif, ne veut pas s'impliquer dans ce conflit. Un conflit qui est en train de s'enliser dangereusement en débouchant sur ce coup de force. Désormais tous les regards risquent, dans les jours qui viennent, de se tourner vers le Conseil constitutionnel. Car toutporte à croire que Bouhadja va saisir cette i nstitution que préside Mourad Medelci qui va devoir se prononcer sur la constitutionnalité de la démarche des opposants.
