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L'option des sanctions financières écartée
Absentéisme des députés
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 12 - 2018

Décidément les députés de la majorité parlementaire ne veulent pas du tout entendre parler de l'option des sanctions financières pour faire face au phénomène de l'absentéisme.
Décidément les députés de la majorité parlementaire ne veulent pas du tout entendre parler de l'option des sanctions financières pour faire face au phénomène de l'absentéisme.
En effet, il semble que cette option a été catégoriquement abandonnée et nefigurera pas, par voie de conséquence, dans le projet de loi portant règlementintérieur de l'APN.C'est ce que révèlent des sources parlementairesqui se font l'écho des discussionsautour de cette question au sein de laCommission des affaires juridiques del'assemblée. Cette commission de l'APNexamine depuis quelques temps déjà leprojet de loi en question et il ressort clairementque la balance penche nettement en nfaveur de l'abandon de toute perspectived'inscrire les sanctions financières contre
les députés absentéistes dans le texte deloi.Ainsi, les membres de cette commission,qui passent au peigne fin la mouture déjàélaborée et mise sous le coude depuis,l'ont notamment expurgée des articles 68et 69. Ce sont ces deux articles qui énoncentnoir sur blanc des sanctions financières,qui ont fait l'objet il y'a quelquesmois, d'intenses tractations au sein nonseulement de la commission, mais égalementà l'APN. On se rappelle que l'ancienprésident de la Chambre basse, SaidBouhadja, a clairement pris position enfaveur de l'introduction des mesures desanctions financières contre les élus absentéistes.Une position qui a suscitée unelevée de boucliers d'une importante partiedes députés de la majorité parlementairequi ont vu d'un très mauvais oeil, le faitque le président de
l'Assemblée prenne unetelle position. C'est ainsi que la majoritédes députés du FLN et du RND se sontouvertement révoltés contre Bouhadja. Cette situation a été à l'origine du report de l‘examen par la plénière de ce projet deloi qui a été alors renvoyé aux calendes grecques. Mais cela a surtout conforté le camp de l'opposition à Said Bouhadja au sein même de son propre camp. Et c'est en partie à cause de cette position que les députés de la majorité parlementaire ont pris position contre Bouhadja et ont soutenu l'option de son éviction de la tête de l'Assemblée. En refusant l'introduction des mesures de sancirons financières dans le règlement intérieur en préparation l'APN risque, au cas où ces dispositions seront entérinées, de se distinguer par rapport au Conseil de la nation.
La chambre haute du Parlement, qui a élaboré son propre règlement intérieur et qui est déjà entré en vigueur, a bel et bien inscrit en bonne place les sanctions financières contre les absentéistes. Les députés sont sur la voie de prendre un chemin opposé à celui pris par les Sénateurs ce qui, à l'évidence, ne manquera pas de les discréditer davantage aux yeux de l'opinion publique nationale. Ce d'autant qu'ils sont régulièrement pointés du doigt et accusés de ne se préoccuper que de leurs propres inerties. Notons que lenouveau règlement intérieur s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec les dispositions de la Constitution révisée en 2016 et notamment son article 116.
En effet, il semble que cette option a été catégoriquement abandonnée et nefigurera pas, par voie de conséquence, dans le projet de loi portant règlementintérieur de l'APN.C'est ce que révèlent des sources parlementairesqui se font l'écho des discussionsautour de cette question au sein de laCommission des affaires juridiques del'assemblée. Cette commission de l'APNexamine depuis quelques temps déjà leprojet de loi en question et il ressort clairementque la balance penche nettement en nfaveur de l'abandon de toute perspectived'inscrire les sanctions financières contre
les députés absentéistes dans le texte deloi.Ainsi, les membres de cette commission,qui passent au peigne fin la mouture déjàélaborée et mise sous le coude depuis,l'ont notamment expurgée des articles 68et 69. Ce sont ces deux articles qui énoncentnoir sur blanc des sanctions financières,qui ont fait l'objet il y'a quelquesmois, d'intenses tractations au sein nonseulement de la commission, mais égalementà l'APN. On se rappelle que l'ancienprésident de la Chambre basse, SaidBouhadja, a clairement pris position enfaveur de l'introduction des mesures desanctions financières contre les élus absentéistes.Une position qui a suscitée unelevée de boucliers d'une importante partiedes députés de la majorité parlementairequi ont vu d'un très mauvais oeil, le faitque le président de
l'Assemblée prenne unetelle position. C'est ainsi que la majoritédes députés du FLN et du RND se sontouvertement révoltés contre Bouhadja. Cette situation a été à l'origine du report de l‘examen par la plénière de ce projet deloi qui a été alors renvoyé aux calendes grecques. Mais cela a surtout conforté le camp de l'opposition à Said Bouhadja au sein même de son propre camp. Et c'est en partie à cause de cette position que les députés de la majorité parlementaire ont pris position contre Bouhadja et ont soutenu l'option de son éviction de la tête de l'Assemblée. En refusant l'introduction des mesures de sancirons financières dans le règlement intérieur en préparation l'APN risque, au cas où ces dispositions seront entérinées, de se distinguer par rapport au Conseil de la nation.
La chambre haute du Parlement, qui a élaboré son propre règlement intérieur et qui est déjà entré en vigueur, a bel et bien inscrit en bonne place les sanctions financières contre les absentéistes. Les députés sont sur la voie de prendre un chemin opposé à celui pris par les Sénateurs ce qui, à l'évidence, ne manquera pas de les discréditer davantage aux yeux de l'opinion publique nationale. Ce d'autant qu'ils sont régulièrement pointés du doigt et accusés de ne se préoccuper que de leurs propres inerties. Notons que lenouveau règlement intérieur s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec les dispositions de la Constitution révisée en 2016 et notamment son article 116.


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