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Colère des députés de l'opposition
Dispositions du nouveau réglement intérieur de l'Apn
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 05 - 2018

Le projet de loi portant règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN) est loin de susciter l'adhésion d'une bonne partie des députés. Cela s'est amplement vérifié hier lors de la présentation de ce projet devant les députés.
Le projet de loi portant règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN) est loin de susciter l'adhésion d'une bonne partie des députés. Cela s'est amplement vérifié hier lors de la présentation de ce projet devant les députés.
Un projet de loi qui entre dans le cadre de la mise en conformité avecla loi fondamentale adoptée il y adéjà un peu plus de deux années. Lors decette séance plénière les élus de l'oppositionont, comme attendu d'ailleurs, tiré àboulets rouges sur les dispositions de cetexte le considérant nettement en decà et en déphasage par rapport aux dispositionsénoncées par la Constitution révisée en février 2016 qui ont accordé moult prérogatives et privilèges à l'opposition.
Leprojet de loi n'a pas, non plus, emportél'enthousiasme des élus de la majorité parlementairequi n'ont pas hésité à l'égratigner."L'opposition continue à être exclueet marginalisée car ce projet de loi est loind'être conforme aux dispositions de l'article 114 de la Constitution" dira d'emblée Lakhdar Benkhallaf chef du groupe parlementaire de l'Union d'Enahda, El Adala et El Bina en mettant en exergue aussi le fait qu'il n'a pas apporté les correctifs nécessairesau règlement intérieur en vigueurdepuis 18 ans. Pour Benkhallaf ce texte consacre la remise en cause des dispositionsrelatives aux questions orales etécrites, la présence des députés de l'oppositiondans les structures de l'assemblée etle contrôle de l'action du gouvernement. Ila aussi critiqué les dispositions inhérentesà l'organisation de journées parlementaires.Naceredine Hamdadouche, chef dugroupe parlementaire du MSP, est allé dans le même sens lui aussi en mettant en avant les failles du projet de loi.
"Ce texte est pire que le précédent et on peut considérer que c'est un putsch contre les dispositions de la Constitution et une volteface par rapport aux reformes politiques et, de fait, il va considérablement influer sur l'action du Parlement". D'autres députés de l'opposition ont cité les articles de "la honte" qui excluent de facto l'opposition au profit exclusif de leurs pairs d la majorité parlementaire. Il a ainsi été question des articles 11, 50, 52, 119 et 147. En somme pour les députés de l'opposition l'article 114 de la Constitution a été délibérément vidée de sa substance par la majorité parlementaire constituée notamment des députés du FLN et du RND.
Pour rappel l'article 114 de la loi fondamentale stipule que "l'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique". Et à cet rticle d'énumérer les droits de l'opposition. Il s'agit notamment, de la liberté d'opinion, d'expression et de réunion. L'opposition bénéficie également des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, de la participation effective aux travaux législatifs, de la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale. L'opposition dispose aussi d'une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement, du droit de saisine du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 187 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement.
Elle participe aussi à la diplomatie parlementaire. Il est de même stipulé que chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition. Par ailleurs l'autre point nodal du débat d'hier a porté sur les dispositions relatives à l'absentéisme des députés et des sanctions qui en découlent. Des dispositions énoncées dans les articles 68 et 69. Et là les élus ont, à l'unisson, dit non aux nouvelles dispositions. Majorité comme opposition étaient sur la même longueur d'ondes pour rejeter le contenu des deux articles. "Nous rejetons catégoriquementces deux articles" dira, ainsi, le député FLN Benlakhdar Naoum rejoint en cela par d'autres députés du vieux parti.
"Le problème n'est pas la présence du député ou non, mais si ce député accompli sa mission et ses obligations" a indiqué un député. Selon les nouvelles dispositions le député s'exposerait à des sanctionsfinancières s'il s'absente trois fois sansjustification valab e.
Un projet de loi qui entre dans le cadre de la mise en conformité avecla loi fondamentale adoptée il y adéjà un peu plus de deux années. Lors decette séance plénière les élus de l'oppositionont, comme attendu d'ailleurs, tiré àboulets rouges sur les dispositions de cetexte le considérant nettement en decà et en déphasage par rapport aux dispositionsénoncées par la Constitution révisée en février 2016 qui ont accordé moult prérogatives et privilèges à l'opposition.
Leprojet de loi n'a pas, non plus, emportél'enthousiasme des élus de la majorité parlementairequi n'ont pas hésité à l'égratigner."L'opposition continue à être exclueet marginalisée car ce projet de loi est loind'être conforme aux dispositions de l'article 114 de la Constitution" dira d'emblée Lakhdar Benkhallaf chef du groupe parlementaire de l'Union d'Enahda, El Adala et El Bina en mettant en exergue aussi le fait qu'il n'a pas apporté les correctifs nécessairesau règlement intérieur en vigueurdepuis 18 ans. Pour Benkhallaf ce texte consacre la remise en cause des dispositionsrelatives aux questions orales etécrites, la présence des députés de l'oppositiondans les structures de l'assemblée etle contrôle de l'action du gouvernement. Ila aussi critiqué les dispositions inhérentesà l'organisation de journées parlementaires.Naceredine Hamdadouche, chef dugroupe parlementaire du MSP, est allé dans le même sens lui aussi en mettant en avant les failles du projet de loi.
"Ce texte est pire que le précédent et on peut considérer que c'est un putsch contre les dispositions de la Constitution et une volteface par rapport aux reformes politiques et, de fait, il va considérablement influer sur l'action du Parlement". D'autres députés de l'opposition ont cité les articles de "la honte" qui excluent de facto l'opposition au profit exclusif de leurs pairs d la majorité parlementaire. Il a ainsi été question des articles 11, 50, 52, 119 et 147. En somme pour les députés de l'opposition l'article 114 de la Constitution a été délibérément vidée de sa substance par la majorité parlementaire constituée notamment des députés du FLN et du RND.
Pour rappel l'article 114 de la loi fondamentale stipule que "l'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique". Et à cet rticle d'énumérer les droits de l'opposition. Il s'agit notamment, de la liberté d'opinion, d'expression et de réunion. L'opposition bénéficie également des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, de la participation effective aux travaux législatifs, de la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale. L'opposition dispose aussi d'une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement, du droit de saisine du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 187 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement.
Elle participe aussi à la diplomatie parlementaire. Il est de même stipulé que chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition. Par ailleurs l'autre point nodal du débat d'hier a porté sur les dispositions relatives à l'absentéisme des députés et des sanctions qui en découlent. Des dispositions énoncées dans les articles 68 et 69. Et là les élus ont, à l'unisson, dit non aux nouvelles dispositions. Majorité comme opposition étaient sur la même longueur d'ondes pour rejeter le contenu des deux articles. "Nous rejetons catégoriquementces deux articles" dira, ainsi, le député FLN Benlakhdar Naoum rejoint en cela par d'autres députés du vieux parti.
"Le problème n'est pas la présence du député ou non, mais si ce député accompli sa mission et ses obligations" a indiqué un député. Selon les nouvelles dispositions le député s'exposerait à des sanctionsfinancières s'il s'absente trois fois sansjustification valab e.


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