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Ali Haddad écope de 6 mois de prison ferme
Justice
Publié dans Le Midi Libre le 18 - 06 - 2019

Le juge d'application des peines près le tribunalde Bir-Mourad-Raïs, a prononcé,hier, une peine de 6 mois de prison fermeassortie d'une amende de 50.000 DA, àl'encontre de l'homme d'affaires AliHaddad, poursuivi pour faux et usage defaux.
Le juge d'application des peines près le tribunalde Bir-Mourad-Raïs, a prononcé,hier, une peine de 6 mois de prison fermeassortie d'une amende de 50.000 DA, àl'encontre de l'homme d'affaires AliHaddad, poursuivi pour faux et usage defaux.
Le juge a également prononcé une peine dedeux mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 20.000 DA à l'encontre dudeuxième accusé de cette affaire, enl'occurrence Hassan Boualem, directeur duCentre national de production des titres etdocuments sécurisés d'El- Hamiz.
Pour rappel, les accusés pourront se pourvoiren appel, contre le jugement prononcéà leur encontre aujourd'hui lundi, durantles 10 prochains jours.Les deux accusés avaient été entendus, le 3juin dernier, sur les accusations d'obtention indue de documents administratifspour Ali Haddad et de délivranceindue de documents pour Hassan Boualem. Le parquet avait requis une peine de 18mois de prison ferme à l'encontre des deuxaccusés assortie d'une amende. La défense de Ali Haddad a requis son acquittement du chef d'accusation de fauxet usage de faux avec restitution de tousles documents et de la somme d'argentqu'il avait en sa possession (près de 4.000 euros et 400.000 DA) lors de son arrestation au poste frontalier d'Oum-Teboul fin mars dernier, alors qu'il s'apprêtait à quitter le territoire national en direction de la Tunisie. La défense a soulevé la "nullité du P.-V d'audition de l'accusé", estimant que le dossier de cette affaire était "vide et manquait de preuves et de pièces à conviction".
Entendu par le juge, Ali Haddad a dit que sa détention de deux passeports était "normale", indiquant avoir utilisé les deux passeports"à plusieurs reprises" lors de ses déplacements à l'étranger. Haddad a justifié la détention d'un deuxième passeport biométrique (48 pages) par le fait que sur son ancien passeport était apposé un visa iranien, ce qui allait l'empêcher de se déplacer librement aux Etats-Unis d'Amérique qui refusent "d'accorder un visa pour tout passep rt où est apposé un visa iranien". Il a dit qu'il n'avait pas déposé de dossierpour l'obtention de son nouveau passeport, obtenu suite à "une demande adressée à l'ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal".
Répondant à la question du juge concernant son arrestation au niveau du postefrontalier d'Oum-Teboul, Ali Haddad arépondu qu'il n'était pas "en fuite" et qu'il n'était pas encore au courant de l'émission d'une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) à son encontre. Quant au deuxième accusé, HassanBoualem qui a été entendu en tant que témoin lors des précédents procès, sadéfense a plaidé la relaxe lors de la précédente audience. "Je suis responsable du Centre national de production des titres et documents sécurisésà El-Hamiz, depuis 2007", a affirmél'accusé qui ajoute que l'émission d'un 2e passeport à Haddad est une procédure juridique, prise sur instruction du ministère del'Intérieur en 2015, autorisant l'émissiond'un nouveau passeport à tout citoyen avec possibilité de conserver l'ancien passeport, si un visa valable est apposé sur ce dernier,révélant à ce propos, que
"18.000Algériens ont bénéficié de cette mesure".Néanmoins, poursuit l'accusé, "la loiinterdit l'utilisation de deux passeports enmême temps", imputant la responsabilitéde contrôler et de traiter cette infraction à "la Police aux frontières (PAF) et aux postes frontaliers". Concernant son accord pour la délivrance d'un nouveau passeport à Ali Haddad sansque ce dernier ne présente de dossier ni nese soit acquitté des droits de timbre estimés à 12.000 DA, Hassan Boualem a indiquéqu'"il a reçu des instructions émanantdirectement de l'ex-Secrétaire général auministère de l'Intérieur,
El Hocine Mazouz, à l'effet de délivrer le passeport auconcerné", niant toutefois "tout clientélisme en faveur de Haddad qui fut l'un despremiers à avoir bénéficié du passeportbiométrique de 48 pages en Algérie".Il convient de rappeler que le tribunal de Bir-Mourad-Raïs avait décidé, le 20 maidernier, le report du procès d'Ali Haddad"pour absence de témoins". Ali Haddad avait comparu, le 3 avril dernier,devant le juge d'instruction près lemême tribunal, lequel avait ordonné sonplacement en détention provisoire àl'étalissement pénitentiaire d'El-Harrach
Le juge a également prononcé une peine dedeux mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 20.000 DA à l'encontre dudeuxième accusé de cette affaire, enl'occurrence Hassan Boualem, directeur duCentre national de production des titres etdocuments sécurisés d'El- Hamiz.
Pour rappel, les accusés pourront se pourvoiren appel, contre le jugement prononcéà leur encontre aujourd'hui lundi, durantles 10 prochains jours.Les deux accusés avaient été entendus, le 3juin dernier, sur les accusations d'obtention indue de documents administratifspour Ali Haddad et de délivranceindue de documents pour Hassan Boualem. Le parquet avait requis une peine de 18mois de prison ferme à l'encontre des deuxaccusés assortie d'une amende. La défense de Ali Haddad a requis son acquittement du chef d'accusation de fauxet usage de faux avec restitution de tousles documents et de la somme d'argentqu'il avait en sa possession (près de 4.000 euros et 400.000 DA) lors de son arrestation au poste frontalier d'Oum-Teboul fin mars dernier, alors qu'il s'apprêtait à quitter le territoire national en direction de la Tunisie. La défense a soulevé la "nullité du P.-V d'audition de l'accusé", estimant que le dossier de cette affaire était "vide et manquait de preuves et de pièces à conviction".
Entendu par le juge, Ali Haddad a dit que sa détention de deux passeports était "normale", indiquant avoir utilisé les deux passeports"à plusieurs reprises" lors de ses déplacements à l'étranger. Haddad a justifié la détention d'un deuxième passeport biométrique (48 pages) par le fait que sur son ancien passeport était apposé un visa iranien, ce qui allait l'empêcher de se déplacer librement aux Etats-Unis d'Amérique qui refusent "d'accorder un visa pour tout passep rt où est apposé un visa iranien". Il a dit qu'il n'avait pas déposé de dossierpour l'obtention de son nouveau passeport, obtenu suite à "une demande adressée à l'ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal".
Répondant à la question du juge concernant son arrestation au niveau du postefrontalier d'Oum-Teboul, Ali Haddad arépondu qu'il n'était pas "en fuite" et qu'il n'était pas encore au courant de l'émission d'une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) à son encontre. Quant au deuxième accusé, HassanBoualem qui a été entendu en tant que témoin lors des précédents procès, sadéfense a plaidé la relaxe lors de la précédente audience. "Je suis responsable du Centre national de production des titres et documents sécurisésà El-Hamiz, depuis 2007", a affirmél'accusé qui ajoute que l'émission d'un 2e passeport à Haddad est une procédure juridique, prise sur instruction du ministère del'Intérieur en 2015, autorisant l'émissiond'un nouveau passeport à tout citoyen avec possibilité de conserver l'ancien passeport, si un visa valable est apposé sur ce dernier,révélant à ce propos, que
"18.000Algériens ont bénéficié de cette mesure".Néanmoins, poursuit l'accusé, "la loiinterdit l'utilisation de deux passeports enmême temps", imputant la responsabilitéde contrôler et de traiter cette infraction à "la Police aux frontières (PAF) et aux postes frontaliers". Concernant son accord pour la délivrance d'un nouveau passeport à Ali Haddad sansque ce dernier ne présente de dossier ni nese soit acquitté des droits de timbre estimés à 12.000 DA, Hassan Boualem a indiquéqu'"il a reçu des instructions émanantdirectement de l'ex-Secrétaire général auministère de l'Intérieur,
El Hocine Mazouz, à l'effet de délivrer le passeport auconcerné", niant toutefois "tout clientélisme en faveur de Haddad qui fut l'un despremiers à avoir bénéficié du passeportbiométrique de 48 pages en Algérie".Il convient de rappeler que le tribunal de Bir-Mourad-Raïs avait décidé, le 20 maidernier, le report du procès d'Ali Haddad"pour absence de témoins". Ali Haddad avait comparu, le 3 avril dernier,devant le juge d'instruction près lemême tribunal, lequel avait ordonné sonplacement en détention provisoire àl'étalissement pénitentiaire d'El-Harrach


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