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18 mois de prison ferme requis contre Ali Haddad
Tribunal de Bir Mourad Raïs à Alger
Publié dans El Watan le 06 - 06 - 2019

Une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 DA a été requise, lundi, contre le patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, pour avoir obtenu et utilisé un deuxième passeport. Ce dernier comparaissait devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, près la cour d'Alger, avec le chef de service de biométrie de la daïra de Bir Mourad Raïs, le divisionnaire de police Hassan Boualem, contre lequel la même sanction a été réclamée par le représentant du ministère public. Leurs avocats ont plaidé la relaxe et le verdict sera connu le 17 juin.
C'est dans une salle archicomble et en présence de nombreux journalistes que le procès du patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, et du chef de service de biométrie, Hassan Boualem, s'est ouvert lundi au tribunal de Bir Mourad Raïs, près la cour d'Alger, pour «détention, utilisation et établissement d'un deuxième passeport», délits punis par les articles 222 et 223 du code pénal.
Dès son apparition dans la salle d'audience, Ali Haddad, encadré par de nombreux policiers, suscite la curiosité de l'assistance qui le dévisage sans prêter attention à son co-inculpé, Hassan Boualem. D'emblée, un des cinq avocats de Haddad, Me Zaïdi, évoque des vices de procédure. «Le prévenu a été arrêté durant la nuit du 29 mars 2019, alors que ses déclarations sur un procès-verbal n'ont été faites que le 31 mars, soit 72 heures après.
Mieux encore, l'officier qui a entendu Ali Haddad n'a pas fait connaître à ce dernier ses droits, tel que prévu par la loi», relate l'avocat avant de réclamer l'annulation du procès-verbal d'audition. Me Khaled Bourayou s'interroge sur le fait que son mandant a été ramené de la wilaya d'El Tarf, le soir, à Alger et ne l'a entendu que le lendemain à 5h. «Vous auriez dû veiller au respect de la procédure, monsieur le procureur», lance Me Bourayou.
Le président joint les demandes de la défense de Ali Haddad à l'examen du fond du dossier avant d'entamer l'interrogatoire. «M. Haddad, vous êtes poursuivi pour ‘‘détention d'un deuxième passeport'' sans en avoir le droit. Qu'avez-vous à dire ?» Le prévenu : «Je me déplaçais beaucoup à l'étranger et mon passeport contenait beaucoup de visas.»
Le juge : «Vous saviez qu'avoir deux passeports est illégal.» Le prévenu : «L'administration ne m'a pas demandé de restituer le premier.» Le juge : «Qui vous l'a remis ?» Ali Haddad : «On me l'a envoyé au secrétariat de mon bureau à Dar El Beïda.» Le magistrat : «A qui avez-vous demandé le deuxième passeport ?»
Ali Haddad explique qu'il en avait parlé au Premier ministre, alors Abdelmalek Sellal, lequel l'avait recommandé au ministre de l'Intérieur, alors Noureddine Bedoui. «Je devais partir avec une délégation d'hommes d'affaires aux Etats-Unis, mais à cause du visa iranien que j'avais sur mon passeport, je risquais de ne pas avoir le visa américain. J'en ai parlé au Premier ministre, qui a fait le nécessaire pour qu'on me délivre le passeport de 48 pages.»
«J'ai été instruit par le ministère de l'Intérieur»
Le magistrat appelle le divisionnaire de police Hassan Boualem, chef du service biométrie de la daïra de Bir Mourad Raïs. Il était entendu comme témoin dans l'affaire, avant que son statut ne bascule en inculpé et placé en liberté. Il révèle avoir été instruit par le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Hocine Mazouz, pour établir un passeport de 48 pages à Ali Haddad.
«Je l'ai fait dans un cadre légal. Il y a une note ministérielle envoyée à tous les walis sur la facilitation d'obtention du passeport biométrique. Lorsque les concernés ont déjà un document biométrique, sans que les concernés ne ramènent le dossier de fond. Cela se fait dans le cadre de l'administration électronique.
De nombreuses daïras l'ont fait et le font à ce jour. Les documents ne sont exigés qu'en cas de nouvelles données sur la résidence, le travail ou autre. J'ai sous ma responsabilité 400 agents et quatre sous-directeurs», dit-il, avant que le juge ne l'interrompt : «Qui vous a demandé d'établir le deuxième passeport à Ali Haddad ?» Le prévenu : «J'ai reçu une instruction du secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Lui-même l'a déclaré au juge d'instruction. Il ne l'a pas nié.» Le juge : «A-t-il ramené une quittance ?» Le prévenu : «Je ne sais pas.»
Le magistrat : «Il n'y a pas de traçabilité…» Le prévenu : «Le dossier a été envoyé au ministère de l'Intérieur par le concerné.» Le juge se tourne vers Haddad, et ce dernier déclare : «Je suis un homme d'affaires, je voyage beaucoup. Il m'arrive d'utiliser l'un ou l'autre de mes passeports. Pour moi, les deux sont légaux au vu de la loi, puisque personne ne m'a fait la remarque.»
Le juge s'adresse à Hassan Boualem : «Est-il normal qu'il utilise les deux passeports ?» Le prévenu : «Normalement, il y a une application qui détruit automatiquement le premier passeport. La responsabilité du contrôle des passeports revient à la police des frontières, non à moi.» Le juge : «Haddad s'est-il acquitté de la quittance ?» Hassan Boualem : «Je ne sais pas.
Il a remis son dossier au ministère de l'Intérieur.» Le magistrat : «Vous saviez que vous ne pouvez pas délivrer deux passeports à une même personne ?» Le prévenu : «C'est une instruction du ministère de l'Intérieur. Pour moi, dès que j'établis le document, le premier s'annule automatiquement.» Le président se tourne une seconde fois vers Ali Haddad.
«Vous comptiez utiliser les deux en partant pour la Tunisie ?» Haddad : «J'avais sur moi les deux passeports. Le deuxième était dans mon cartable. Je n'ai jamais caché l'existence du deuxième, je l'utilisais régulièrement sans que le système ne le rejette.» Le regard du magistrat se dirige vers Hassan Boualem, qui lui persiste à dire que la responsabilité du contrôle des documents incombe aux services de la police des frontières.
Haddad intervient pour évoquer ce voyage d'affaire aux Etats-Unis, vers la fin de l'année 2015, qui risquait d'être annulé en raison du visa iranien apposé sur son passeport et sur ceux de nombreux membres de la délégation qui l'accompagnait. «C'est cette raison qui m'a poussé à demander un autre passeport.» Le juge insiste avec Hassan Boualem, lequel persiste à dire : «C'est sur instruction du ministère de l'Intérieur que je l'ai établi sur la base des informations contenues dans le premier passeport.»
Le magistrat appelle le premier témoin, Belkacem Beyasmina, un agent au service des passeports biométriques de la daïra de Bir Mourad Raïs. Il explique la procédure, qui consiste à établir un deuxième passeport mais en annulant le premier, en se contentant du dossier de fond de ce dernier.
Chef de cabinet de Ali Haddad, le deuxième témoin, Hadj Saïd, faisait office de chauffeur de son patron le jour où ce dernier a été arrêté. Le juge l'interroge : «Quand deviez-vous revenir de Tunisie ?» Le témoin : «Une fois que mon patron rentre.» Le juge : «Vous ne saviez pas quand est-ce que vous deviez rentrer au pays ?» Le témoin : «Non, je ne le savais pas.»
Le juge demande à Haddad : «Vous vouliez fuir du pays ?» Haddad : «Je ne savais pas que j'étais sous interdiction de sortie du territoire. Si je le savais, jamais je ne serais parti. Même les policiers n'ont été informés qu'à 16h, alors que j'ai été arrêté très tôt dans la matinée.»
Le représentant du ministère public s'adresse à Hassan Boualem et lui demande d'expliquer comment il a délivré à Haddad un deuxième passeport, sans annuler le premier. «Je l'ai fait sur instruction du ministère de l'Intérieur. Il n'est pas dans mes prérogatives de contrôler les documents de voyage.»
Le procureur : «Cette application de destruction du premier passeport est-elle exécutée pour tout le monde ou pour certains seulement ?» Hassan Boualem : «Je peux vous affirmer qu'elle est automatique et se fait pour tous les passeports.» Le procureur : «Qui m'assure que ce document ne sera pas utilisé ?» Le prévenu : «Normalement, la police des frontières en vérifiant sur le système doit être informée.
C'est elle qui veille au contrôle, pas moi.» Les deux prévenus sont par la suite interrogés par leurs avocats respectifs, avant que le représentant du ministère public ne requière 18 mois de prison ferme contre les deux prévenus, assortie d'une amende de 100 000 DA.
Les cinq avocats de Ali Haddad, Mes Bourayou, Zaïdi, Dehim, Benallegue, Abrous se succèdent à la barre pour tenter de battre en brèche les griefs retenus contre leur mandant en réclamant la relaxe. Me Benallegue s'insurge contre les vices de forme qui, selon lui, doivent faire annuler la procédure. Il s'interroge sur l'inculpation de Hassan Boualem, après avoir été entendu comme témoin dans l'affaire, en disant : «Cette inculpation n'a qu'une seule explication. Son témoignage était en faveur de Ali Haddad, il fallait donc l'inculper pour ne pas recevoir sa déclaration.
Il n'y a rien dans le dossier qui prouve qu'il y a eu un faux ou un usage de faux. Ce dossier est vide. Ali Haddad est un homme d'affaires. Il avait besoin d'un passeport, il a sollicité le Premier ministre, qui a instruit le ministre de l'Intérieur, lequel a instruit son secrétaire général. Ce dernier a à son tour instruit Hassan Boualem et reconnaît que c'est lui-même qui l'a appelé. Mais le juge a inculpé Hassan Boualem.»
Lui emboîtant le pas, Me Khaled Bourayou revient sur les qualités de Ali Haddad, mais surtout sur «les incohérences, le dysfonctionnement et les vices de forme qui caractérisent le dossier», ainsi que sur ce qu'il estime être des «injustices» avant de déclarer la nullité de la procédure et de réclamer la relaxe.
Me Zaïdi parle lui aussi de dossier «vide» et s'est demandé pourquoi Ali Haddad n'a pas été déféré devant le parquet d'El Kala, où il a été arrêté. Pour lui, «il y avait une volonté délibérée de mettre Ali Haddad en prison pour être jugé aussi bien par la justice que par la rue». Selon lui, «Ali Haddad est un homme honorable, une personnalité connue aussi bien en Algérie qu'à l'étranger, un investisseur qui fait travailler 10 000 Algériens».
Et de se demander : «Pourquoi veulent-ils lui donner cette image de voleur ?» Lui aussi évoque Hassan Boualem, comme protecteur des données personnelles des Algériens, un cadre émérite, qui mérite plus de considération. Il affirme que le deuxième passeport a été délivré «dans la légalité la plus totale et il n'est pas le seul, puisque 18 000 Algériens ont deux documents de voyage». Et de conclure : «Haddad est une victime. Il doit être relaxé.»
Me Dehim se dit outré par la tournure qu'a prise «cette affaire de passeports» et surtout par «cette haine de certains médias qui ont jugé et condamné» Ali Haddad avant même qu'il «ne soit entendu par le juge».
Avocat de Hassan Boualem, Me Khemissi Zeghaiai déclare d'emblée : «Monsieur le juge, si ce n'était pas Ali Haddad, je suis sûr que mon mandant ne serait pas ici en tant qu'inculpé. Son malheur, c'est d'avoir délivré un passeport à Ali Haddad. C'est l'un des meilleurs, pour ne pas dire l'unique de la biométrie en Algérie. Depuis 2007, c'est à lui que revient le mérite d'avoir informatisé les documents de l'état civil.
Il vous a dit que Hocine Mazouzi, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, l'a instruit, et le concerné a confirmé ses propos, mais c'est lui qu'on a inculpé. Il vous a remis l'instruction datant de 2015 envoyée à tous les walis, les sommant de délivrer les passeports biométriques sans document de fond lorsque les concernés ont déjà un dossier biométrique.
Comment peut-on demander 18 mois de prison ferme à son encontre alors qu'il s'apprête à aller en voyage pour des missions dans le cadre de son travail ?» L'avocat estime que son mandant est une victime qui n'a pas à se trouver au tribunal et réclame sa relaxe. Le président demande aux deux prévenus de dire un dernier mot.
Ali Haddad : «Je suis innocent.» Hassan Boualem : «Je n'ai violé aucune procédure.» Le juge met l'affaire en délibéré et le verdict sera connu le 17 juin prochain. L'audience est levée et Ali Haddad en profite pour saluer de la main les membres de sa famille présents en nombre dans la salle. Des moments forts en émotion, lorsque sa fille, les larmes aux yeux, se rapproche du box pour le saluer.


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