Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, a adopté la nouvelle mouture du projet de loi de finances (PLF 2020) et d'un projet de décret exécutif portant création du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, et examiné une proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques nationales, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, a adopté la nouvelle mouture du projet de loi de finances (PLF 2020) et d'un projet de décret exécutif portant création du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, et examiné une proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques nationales, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. S'agissant de la deuxième lecture du PLF 2020, le gouvernement a examiné et adopté la nouvelle mouture du projet, présentée par le ministre des Finances, Mohamed Loukal, laquelle a prévu de "nouvelles dispositions visant à booster l'investissement et encourager la création d'entreprises, notamment des jeunes, outre le recouvrement des droits de l'Etat", a ajouté la même source. Dans ce cadre, l'accent a été mis sur "l'impératif retour à un processus budgétaire marqué par la rigueur dans le cadre d'une approche globale consacrant la rationalisation et l'assainissement des ressources financières", tout en veillant à maintenir un taux de croissance préservant l'activité économique et les postes d'emploi. Le taux de croissance économique devra s'établir à près de 1,8% du Produit intérieur brut (PIB) au titre de l'exercice 2020. La nouvelle mouture du PLF 2020, poursuit la même source, consacre et consolide le caractère social de l'Etat. En outre, toutes les formes de subvention publique de l'Etat destinée aux différentes catégories sociales ont été maintenues en vue de protéger le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer leur cadre de vie. S'agissant du volet budgétaire, le gouvernement prévoit des budgets fonctionnement et équipement (dépenses), au titre de l'exercice 2020, de l'ordre de 7.773 milliards DA avec un budget de fonctionnement s'élevant à 4.893 milliards DA. Selon la même source, ce niveau de dépenses courantes devra préserver les dépenses incompressibles, à l'instar des salaires, des charges de la sécurité sociale et celles relatives au bon fonctionnement des structures publiques et à la prise en charge des besoins sociaux des catégories vulnérables. Concernant le budget d'équipement, les prévisions pour cette année interviennent dans un contexte de réformes structurelles de maîtrise et de rationalisation des dépenses publiques. Les dépenses d'équipement avoisinent 2.880 milliards DA. Les recettes prévues de l'Etat au titre de l'exercice 2020 s'élèveront à 6.239,7 milliards DA, soit en baisse de 7,72% par rapport à la clôture de l'exercice 2019. Les recettes fiscales ordinaires s'élèveront à 8,6% pour atteindre l'équivalent de 3.030 milliards DA, tandis que la fiscalité pétrolière devra s'élever à 2.200,3 milliards DA, contre 2.714,5 milliards DA au titre de l'exercice 2019. Au vu de ces niveaux de recettes et de dépenses budgétaires, le déficit budgétaire se situera à hauteur de 1.533,4 milliard DA, soit 7,2% du (PIB) global. Le solde global du trésor devra également se situer autour de 2.435,6 milliards DA, soit 11,4% du PIB. Les besoins en financement estimés à 2.010,6 milliards DA seront couverts à travers le recours aux ressources internes ordinaires. Principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF 2020 Parmi les principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF 2020 figurent l'adoption de mesures incitatives et des facilités d'ordre fiscal au profit des start-up qui activent dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies et leur exonération de l'impôt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur développement. Aussi, il a été proposé la création de quatre types de zones industrielles sur le territoire national qui seront des incubateurs pour les start-up, ainsi que pour les autres investissements, avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs, ces zones se répartissent comme suit : des zones économiques pour le développement des zones frontalières au Sud, des zones économiques pour le développement des hautes technologies, des zones économiques pour le développement du commerce logistique et des services et des zones industrielles intégrées, Par ailleurs, et dans l'objectif de rationnaliser les dépenses publiques, la gestion et l'exploitation des structures publiques de proximité ont été confiées aux entreprises et aux jeunes porteurs de projets et d'idées, dans le cadre des délégations du service public et conformément un cahier des charges. Aussi, lit-on dans le communiqué du Premier ministère, et afin d'améliorer le climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale, il a été procédé à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 49/51%, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non-stratégiques. Il a été également décidé de diversifier les ressources de financement de l'économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d'institutions financières internationales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables, outre l'élargissement de la règle fiscale, notamment à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens. Le PLF 2020 prévoit également des mesures autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d'occasion équipés d'un moteur à essence, de moins de trois ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales et dans le respect des normes de protection de l'environnement. Après présentation et débat, le Premier ministre a affirmé que le gouvernement avait adopté l'avant-projet de loi de Finances 2020 à présenter ultérieurement en Conseil de ministres, se félicitant de ses dispositions, notamment le retour au processus budgétaire conventionnel, rationnel en matière de gestion des finances et des dépenses publiques, sans pour autant attenter au caractère social de l'Etat et aux secteurs prioritaires, en tête desquels l'éducation nationale et la santé. Le Premier ministre a appelé tous les secteurs à se mobiliser pour la concrétisation de cette approche rationnelle dans leur gestion quotidienne, mettant l'accent sur la nécessité d'accorder un intérêt particulier au recouvrement de tous les droits et recettes de l'Etat (impôts, taxes et baux) et à la valorisation de l'exploitation des débouchés des investissements économiques publics, afin de réduire au maximum, le déficit budgétaire. A ce titre, il a été décidé de mettre en place des mécanismes permettant de recouvrer tous les impôts, taxes et droits au profit du Trésor et des Collectivités locales, selon une nouvelle vision pragmatique réunissant toutes les conditions nécessaires pour que tout responsable des opérations de recouvrement s'engage à atteindre le résultat fixé au préalable avant le début de chaque exercice. Ainsi, un groupe de travail a été installé sous la supervision du ministre des Finances, regroupant les secteurs de la Justice, de l'Intérieur et de l'Habitat à l'effet de proposer toutes les mesures permettant de concrétiser cette proposition à partir de 2020. Afin de sauvegarder la production nationale, il a été décidé d'astreindre les agriculteurs ayant bénéficié de subventions de l'Etat dans le cadre de leurs activités, à acquérir le produit national local en matériel agricole. Les ministres des Finances, de l'Industrie et de l'Agriculture ont été, ainsi, chargés de prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de cette décision. Proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques nationales Par ailleurs, le ministre des Finances a présenté un deuxième exposé portant proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques nationales. Cette proposition de réforme s'inscrit dans le cadre de la consolidation des efforts de modernisation du système bancaire et financier initiés par notre pays en soutien au développement économique, d'où l'importance de transformer les banques publiques en institutions financières oeuvrant au service du développement économique dans le but de développer et collecter l'épargne des opérateurs économiques, des ménages et des privés, financer l'économie et soutenir le développement économique, diversifier les différents types de médiation bancaire et diversifier l'offre basée sur les nouvelles technologies financières. Cette proposition, poursuit la même source, fait suite à un "diagnostic approfondi", mené sous la supervision du ministre des Finances, lequel a révélé la nécessité de réformer la gouvernance des banques publiques, selon les standards internationaux en vigueur, compte tenu des défis auxquels font face ces banques en termes de rendement, d'efficacité, de estion et d'approches prospectives. La réforme de la gouvernance concerne, la professionnalisation des Conseils d'administrations des banques publiques, par l'intégration de membres indépendants choisis sur la base de leur professionnalisme, de leur maîtrise des services bancaires, financiers et économiques et de la technologie numérique, tout en séparant le rôle du Conseil d'administration de celui de directeur général exécutif, chargé de la gestion opérationnelle de la banque. Il s'agit également de développer des systèmes efficaces de contrôle des performances financières de l'Etat et de renforcer la transparence et la production de données sur les politiques de développement. Intervenant au terme de cet exposé, le Premier ministre a rappelé que la réforme de la gouvernance constituait une étape importante vers la réforme globale du système bancaire, appelé à être orienté vers le contexte de la révolution du numérique, aux fins d'accomplir les tâches qui lui sont dévolues avec davantage d'efficacité, notamment en matière d'élargissement des prestations bancaires, d'intégration financière et de financement de l'économie pour une croissance plus inclusive En outre, le Premier ministre a instruit le ministre des Finances à l'effet d'élargir les consultations à la Banque d'Algérie (BA) et à l'Association des banques et établissements financiers (ABEF) et de présenter un plan de travail détaillé sur les opérations de réforme proposées et un calendrier de leur mise en oeuvre. Enfin, le gouvernement a approuvé un projet exécutif portant création, organisation et fonctionnement d'un Commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, dans sa nouvelle mouture après son enrichissement à la lumière des observations faites lors de sa première présentation devant le gouvernement, réuni le 14 août dernier, à même de permettre à ce nouveau mécanisme gouvernemental d'impulser l'utilisation des énergies renouvelables et d'atteindre l'efficacité énergétique dans notre pays. Ce mécanisme sera chargé de mettre en place la stratégie nationale dans ce domaine et de garantir sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation, à travers une coordination plus efficace entre les différents intervenants. Pour ce faire, il a été doté d'un conseil consultatif composé de compétences scientifiques nationales spécialisées, d'opérateurs économiques et de représentants de la société civile activant dans ce domaine S'agissant de la deuxième lecture du PLF 2020, le gouvernement a examiné et adopté la nouvelle mouture du projet, présentée par le ministre des Finances, Mohamed Loukal, laquelle a prévu de "nouvelles dispositions visant à booster l'investissement et encourager la création d'entreprises, notamment des jeunes, outre le recouvrement des droits de l'Etat", a ajouté la même source. Dans ce cadre, l'accent a été mis sur "l'impératif retour à un processus budgétaire marqué par la rigueur dans le cadre d'une approche globale consacrant la rationalisation et l'assainissement des ressources financières", tout en veillant à maintenir un taux de croissance préservant l'activité économique et les postes d'emploi. Le taux de croissance économique devra s'établir à près de 1,8% du Produit intérieur brut (PIB) au titre de l'exercice 2020. La nouvelle mouture du PLF 2020, poursuit la même source, consacre et consolide le caractère social de l'Etat. En outre, toutes les formes de subvention publique de l'Etat destinée aux différentes catégories sociales ont été maintenues en vue de protéger le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer leur cadre de vie. S'agissant du volet budgétaire, le gouvernement prévoit des budgets fonctionnement et équipement (dépenses), au titre de l'exercice 2020, de l'ordre de 7.773 milliards DA avec un budget de fonctionnement s'élevant à 4.893 milliards DA. Selon la même source, ce niveau de dépenses courantes devra préserver les dépenses incompressibles, à l'instar des salaires, des charges de la sécurité sociale et celles relatives au bon fonctionnement des structures publiques et à la prise en charge des besoins sociaux des catégories vulnérables. Concernant le budget d'équipement, les prévisions pour cette année interviennent dans un contexte de réformes structurelles de maîtrise et de rationalisation des dépenses publiques. Les dépenses d'équipement avoisinent 2.880 milliards DA. Les recettes prévues de l'Etat au titre de l'exercice 2020 s'élèveront à 6.239,7 milliards DA, soit en baisse de 7,72% par rapport à la clôture de l'exercice 2019. Les recettes fiscales ordinaires s'élèveront à 8,6% pour atteindre l'équivalent de 3.030 milliards DA, tandis que la fiscalité pétrolière devra s'élever à 2.200,3 milliards DA, contre 2.714,5 milliards DA au titre de l'exercice 2019. Au vu de ces niveaux de recettes et de dépenses budgétaires, le déficit budgétaire se situera à hauteur de 1.533,4 milliard DA, soit 7,2% du (PIB) global. Le solde global du trésor devra également se situer autour de 2.435,6 milliards DA, soit 11,4% du PIB. Les besoins en financement estimés à 2.010,6 milliards DA seront couverts à travers le recours aux ressources internes ordinaires. Principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF 2020 Parmi les principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF 2020 figurent l'adoption de mesures incitatives et des facilités d'ordre fiscal au profit des start-up qui activent dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies et leur exonération de l'impôt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur développement. Aussi, il a été proposé la création de quatre types de zones industrielles sur le territoire national qui seront des incubateurs pour les start-up, ainsi que pour les autres investissements, avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs, ces zones se répartissent comme suit : des zones économiques pour le développement des zones frontalières au Sud, des zones économiques pour le développement des hautes technologies, des zones économiques pour le développement du commerce logistique et des services et des zones industrielles intégrées, Par ailleurs, et dans l'objectif de rationnaliser les dépenses publiques, la gestion et l'exploitation des structures publiques de proximité ont été confiées aux entreprises et aux jeunes porteurs de projets et d'idées, dans le cadre des délégations du service public et conformément un cahier des charges. Aussi, lit-on dans le communiqué du Premier ministère, et afin d'améliorer le climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale, il a été procédé à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 49/51%, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non-stratégiques. Il a été également décidé de diversifier les ressources de financement de l'économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d'institutions financières internationales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables, outre l'élargissement de la règle fiscale, notamment à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens. Le PLF 2020 prévoit également des mesures autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d'occasion équipés d'un moteur à essence, de moins de trois ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales et dans le respect des normes de protection de l'environnement. Après présentation et débat, le Premier ministre a affirmé que le gouvernement avait adopté l'avant-projet de loi de Finances 2020 à présenter ultérieurement en Conseil de ministres, se félicitant de ses dispositions, notamment le retour au processus budgétaire conventionnel, rationnel en matière de gestion des finances et des dépenses publiques, sans pour autant attenter au caractère social de l'Etat et aux secteurs prioritaires, en tête desquels l'éducation nationale et la santé. Le Premier ministre a appelé tous les secteurs à se mobiliser pour la concrétisation de cette approche rationnelle dans leur gestion quotidienne, mettant l'accent sur la nécessité d'accorder un intérêt particulier au recouvrement de tous les droits et recettes de l'Etat (impôts, taxes et baux) et à la valorisation de l'exploitation des débouchés des investissements économiques publics, afin de réduire au maximum, le déficit budgétaire. A ce titre, il a été décidé de mettre en place des mécanismes permettant de recouvrer tous les impôts, taxes et droits au profit du Trésor et des Collectivités locales, selon une nouvelle vision pragmatique réunissant toutes les conditions nécessaires pour que tout responsable des opérations de recouvrement s'engage à atteindre le résultat fixé au préalable avant le début de chaque exercice. Ainsi, un groupe de travail a été installé sous la supervision du ministre des Finances, regroupant les secteurs de la Justice, de l'Intérieur et de l'Habitat à l'effet de proposer toutes les mesures permettant de concrétiser cette proposition à partir de 2020. Afin de sauvegarder la production nationale, il a été décidé d'astreindre les agriculteurs ayant bénéficié de subventions de l'Etat dans le cadre de leurs activités, à acquérir le produit national local en matériel agricole. Les ministres des Finances, de l'Industrie et de l'Agriculture ont été, ainsi, chargés de prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de cette décision. Proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques nationales Par ailleurs, le ministre des Finances a présenté un deuxième exposé portant proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques nationales. Cette proposition de réforme s'inscrit dans le cadre de la consolidation des efforts de modernisation du système bancaire et financier initiés par notre pays en soutien au développement économique, d'où l'importance de transformer les banques publiques en institutions financières oeuvrant au service du développement économique dans le but de développer et collecter l'épargne des opérateurs économiques, des ménages et des privés, financer l'économie et soutenir le développement économique, diversifier les différents types de médiation bancaire et diversifier l'offre basée sur les nouvelles technologies financières. Cette proposition, poursuit la même source, fait suite à un "diagnostic approfondi", mené sous la supervision du ministre des Finances, lequel a révélé la nécessité de réformer la gouvernance des banques publiques, selon les standards internationaux en vigueur, compte tenu des défis auxquels font face ces banques en termes de rendement, d'efficacité, de estion et d'approches prospectives. La réforme de la gouvernance concerne, la professionnalisation des Conseils d'administrations des banques publiques, par l'intégration de membres indépendants choisis sur la base de leur professionnalisme, de leur maîtrise des services bancaires, financiers et économiques et de la technologie numérique, tout en séparant le rôle du Conseil d'administration de celui de directeur général exécutif, chargé de la gestion opérationnelle de la banque. Il s'agit également de développer des systèmes efficaces de contrôle des performances financières de l'Etat et de renforcer la transparence et la production de données sur les politiques de développement. Intervenant au terme de cet exposé, le Premier ministre a rappelé que la réforme de la gouvernance constituait une étape importante vers la réforme globale du système bancaire, appelé à être orienté vers le contexte de la révolution du numérique, aux fins d'accomplir les tâches qui lui sont dévolues avec davantage d'efficacité, notamment en matière d'élargissement des prestations bancaires, d'intégration financière et de financement de l'économie pour une croissance plus inclusive En outre, le Premier ministre a instruit le ministre des Finances à l'effet d'élargir les consultations à la Banque d'Algérie (BA) et à l'Association des banques et établissements financiers (ABEF) et de présenter un plan de travail détaillé sur les opérations de réforme proposées et un calendrier de leur mise en oeuvre. Enfin, le gouvernement a approuvé un projet exécutif portant création, organisation et fonctionnement d'un Commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, dans sa nouvelle mouture après son enrichissement à la lumière des observations faites lors de sa première présentation devant le gouvernement, réuni le 14 août dernier, à même de permettre à ce nouveau mécanisme gouvernemental d'impulser l'utilisation des énergies renouvelables et d'atteindre l'efficacité énergétique dans notre pays. Ce mécanisme sera chargé de mettre en place la stratégie nationale dans ce domaine et de garantir sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation, à travers une coordination plus efficace entre les différents intervenants. Pour ce faire, il a été doté d'un conseil consultatif composé de compétences scientifiques nationales spécialisées, d'opérateurs économiques et de représentants de la société civile activant dans ce domaine
