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Les avis des spécialistes
Revision prochaine de la constitution
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 12 - 2019

Aussitôt annoncée par le président Tebboune, la révision constitutionnelle suscite des réactions par les juristes et spécialistes en la matière.
Aussitôt annoncée par le président Tebboune, la révision constitutionnelle suscite des réactions par les juristes et spécialistes en la matière.
En gros, ils s'accordent à consacrer des décrets plus clairs, qui devraient suivre les nouveaux amendements. C'est Fatiha Benabbou, experte en droit constitutionnel qui a publié dans son blog que "les chantiers de la révision constitutionnelle ne doivent souffrir d'aucune ambigüité, et l'on doit s'attendre à des formulations claires sur les amendements futurs". Ainsi, ce chantier, qui comporte plusieurs rappelés par le premier magistrat du pays, est en relation avec la limitation des mandats présidentiels, la loi électorale et les libertés publiques.
La spécialisteindique que "les changements qui seront introduits seront de nature à inscrire la Constitution algérienne dans les normes internationales de la démocratie et du respect de contrat social". Pour sa part, Fouzi Ousedik, juriste constitutionnaliste a souligné dans sa page Facebook, que "la révision de la Constitution doit libérer le paysage politique et consacrer l'équilibre entre les institutions publiques, ainsi que l'indépendance de la justice". Sur ce point d'ailleurs, il est attendu par le nouveau président de la République des décrets clairs qui vont permettre de "libérer la justice du carcan des pesanteurs", qui ont longtemps rendu sujette à caution. L'Association nationale des avocats, qui milite pour l'indépendance de la justice, a rendu un communiqué hier, où elle estime que "le discours du président de la République est globalement satisfaisant sur la révision de la Constitution".
Il doit être suivi, selon ces avocats, par "le principe de l'équité dans la justice", la présomption d'innocence d'un citoyen devant la justice, et l'indépendance des magistrats. Sur ce chapitre, la Loi fondamentale devra, selon d'autres experts en droit, "rendre efficace les dossiers de la justice, par un allègement des procédures et l'accélération des réformes portant sur les décisions de justice". Il est à rappeler, que ce volet était presque mis aux oubliettes, depuis des années, d'autant que cette promesse n'a pas été tenue par les précédents ministres de la Justice. Il faudra donc attendre, si ces points seraient intégrés dans la nouvelle Constitution amendée.
En gros, ils s'accordent à consacrer des décrets plus clairs, qui devraient suivre les nouveaux amendements. C'est Fatiha Benabbou, experte en droit constitutionnel qui a publié dans son blog que "les chantiers de la révision constitutionnelle ne doivent souffrir d'aucune ambigüité, et l'on doit s'attendre à des formulations claires sur les amendements futurs". Ainsi, ce chantier, qui comporte plusieurs rappelés par le premier magistrat du pays, est en relation avec la limitation des mandats présidentiels, la loi électorale et les libertés publiques.
La spécialisteindique que "les changements qui seront introduits seront de nature à inscrire la Constitution algérienne dans les normes internationales de la démocratie et du respect de contrat social". Pour sa part, Fouzi Ousedik, juriste constitutionnaliste a souligné dans sa page Facebook, que "la révision de la Constitution doit libérer le paysage politique et consacrer l'équilibre entre les institutions publiques, ainsi que l'indépendance de la justice". Sur ce point d'ailleurs, il est attendu par le nouveau président de la République des décrets clairs qui vont permettre de "libérer la justice du carcan des pesanteurs", qui ont longtemps rendu sujette à caution. L'Association nationale des avocats, qui milite pour l'indépendance de la justice, a rendu un communiqué hier, où elle estime que "le discours du président de la République est globalement satisfaisant sur la révision de la Constitution".
Il doit être suivi, selon ces avocats, par "le principe de l'équité dans la justice", la présomption d'innocence d'un citoyen devant la justice, et l'indépendance des magistrats. Sur ce chapitre, la Loi fondamentale devra, selon d'autres experts en droit, "rendre efficace les dossiers de la justice, par un allègement des procédures et l'accélération des réformes portant sur les décisions de justice". Il est à rappeler, que ce volet était presque mis aux oubliettes, depuis des années, d'autant que cette promesse n'a pas été tenue par les précédents ministres de la Justice. Il faudra donc attendre, si ces points seraient intégrés dans la nouvelle Constitution amendée.


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