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Communiqué du Conseil des ministres
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 02 - 2020

Le Conseil des ministres a tenu lundi une réunion sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, sanctionnée par un communiqué dont voici le texte intégral :
Le Conseil des ministres a tenu lundi une réunion sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, sanctionnée par un communiqué dont voici le texte intégral :
Monsieur "Abdelmadjid Tebboune, président de la République, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé la réunion du Conseil des ministres ce jour, lundi 3 février 2020, au siège de la présidence de la République.
A l'entame de ses travaux, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur les dispositions prises pour la prévention contre le coronavirus et le placement en isolement sanitaire des ressortissants algériens rapatriés de Wuhan ainsi que des ressortissants tunisiens, libyens et mauritaniens que l'Algérie a accepté de rapatrier à la demande des gouvernements de leurs pays. Le ministre de la Santé a assuré qu'aucun cas n'est enregistré à ce jour en Algérie. Intervenant, à ce propos, le président de la République a ordonné le renforcement des dispositifs préventifs au niveau des tous les accès du pays. En outre, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par le Premier ministre sur l'activité du gouvernement durantles deux dernières semaines.
Mise en place d'un baccalauréat professionnel
Par la suite, le ministre de l'Education a présenté un exposé analytique sur la réalité de l'Ecole, caractérisée par un recul des filières mathématiques et maths techniques et de l'enseignement technologique, outre la prédominance de la mémorisation et restitution (parcoeurisme) sur la réflexion scientifique et logique et l'esprit d'initiative. Le ministre a présenté une feuille de route pour l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de la prise en charge des élèves en termes de conditions de scolarisation et de valorisation de la compétence et du mérite en associant tous les acteurs à travers la mise
en place d'une batterie de mesures d'urgence englobant l'allègement du poids du cartable grâce à des fiches pédagogiques outre l'élargissement des instituts de formation des personnels et la révision du système de formation spécialisée et continue. Le ministère s'attèlera, dans le cadre de ce plan, à : Primo : La promotion des filières mathématiques et maths techniques pour augmenter le taux d'accès à ces filières, estimé actuellement à 3,46 %, avec la prise de mesures incitatives pour encourager les élèves à s'orienter vers ces filières, comme la possibilité d'accès aux spécialités très demandées comme la médecine et la pharmacie. S ecundo : L'augmentation du taux d'accès à l'enseignement technologique estimé actuellement à 15,8 % alors que la moyenne mondiale est de 30 %. Cette approche vise une réforme sérieuse du système éducatif pour permettre aux citoyens de constater le changement radical dés la rentrée scolaire 2020-2021.
Ensuite, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels, à l'entame duquel elle a indiqué que le secteur est marqué, cette année, par la mise en place du baccalauréat professionnel, tant attendu par les citoyens intéressés par la formation professionnelle. La concrétisation de ce projet requiert la prise de mesures urgentes comprenant la mise en place d'une ingénierie pédagogiquespécifique au baccalauréat professionnel, en collaboration avec les ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, outre la création d'un office d'examens et de concours propre au secteur et la préparation de la rentrée professionnelle 2020- 2021.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie visant la réalisation d'un décollage économique nécessaire au développement, ce qui implique le lancement de la numérisation du secteur durant la période 2020- 2022, la modernisation des outils de gestion administrative et comptable, l'adaptation de la formation professionnelle à l'environnement économique à travers la promotion de la formation continue, l'ouverture d'un institut national spécialisé dans le domaine de l'agriculture saharienne au niveau de chaque wilaya du Sud, l'amélioration des conditions de formationà travers le renforcement du réseau des structures d'accueil, l'augmentation de la capacité d'accueil des candidats d niveau de troisième année secondaire et la création d'établissements destinés aux catégories spécifiques, notamment dans le Sud.
Lors de son intervention, le président de la République a précisé que l'Algérie a franchi de grands pas en termes de nombre de spécialités de la formation professionnelle. Il a mis en avant, dans ce sens, l'impératif d'introduire de nouvelles matières dans le cadre de la modernisation du développement, en adéquation avec les besoins de l'économie nationale, à l'image de l'intelligence artificielle et de l'énergie solaire. Après avoir demandé l'approfondissement de l'étude sur le baccalauréat professionnel afin qu'il apporte un plus qualitatif au système de formation, il a instruit la mise en place d'un baccalauréat professionnel artistique afin de combler le manque dans le domaine de la production culturelle en général, et de l'industrie cinématographique en particulier, au vu des recettes qu'elle génère pour l'économie et sa capacité à barrer la route à l'invasion culturelle. Le troisième exposé présenté par le ministre de la Micro-entreprise, des Startups et de l'Economie de la connaissance a évoqué les perspectives du secteur ainsi que le projet de création du Conseil national de l'Innovation, placé auprès du président de la République.
Durant le premier trimestre de l'année 2020, le ministère s'attèlera à la mise en place des bases juridiques des instituts de transfert de technologies. Laphase pilote devant être lancée dans deux universités à travers deux centres spécialisés dans les domaines de l'intelligence artificiell et de l'Internet des objets en collaboration avec des compétences algériennesétablies à l'étranger. En outre, le ministère oeuvre à l'institution du cadre juridique, réglementaire et fonctionnel de la startup et de la définition juridique de la start-up et de l'incubateur, à la détermination des voies et moyens d'évaluer leur performance, à l'élaboration d'une feuille de route pour le financement de ce type d'entreprises en impliquant la Bourse et le capital investissement, à la détermination des modalités de contribution des émigrés et la mise en oeuvre des mécanismes d'exonération quasi totale afin de permettre aux jeunes de contribuer efficacement à l'affranchissement de l'économie nationale de la dépendance aux hydrocarbures.
Le projet prévoit également la création de "la cité des startups" qui constituera un centre de technologies multiservices à haute attractivité devant renforcer la place de l'Algérie en tant que pôle africain en matière de création et d'innovation. Intervenant à ce sujet, le président de la République a affirmé que le ministère de la Micro-entreprise sera la locomotive de la nouvelle économie et aura l'appui et le soutien dans sa révolution numérique, appelant à accélérer l'organisation d'un salon dédié aux startups et aux petites et moyennes entreprises (PME). Le président de la République a affirmé, dans ce sens, que les jeunes ont besoin de choses concrètes ordonnant la création d'un fonds.
Il a déclaré à l'adresse des ministres concernés "désormais, vous avez le pouvoir de décision et un fonds de financement, dans le Conseil d'administration duquel vous serez membres. A vous le terrain pour concrétiser vos projets au profit des jeune". Le président de la République a instruit, en outre, le ministre de la Jeunesse et des Sports de maintenir ouvertes les maisons de jeunes au-delà des horaires administratifs. Il a appelé tous les ministères à jouer le rôle d'incubateurs dans le cadre d'une instance pédagogique interministérielle (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche scientifique, et Formation et Enseignement professionnels), supervisée par le Premier ministre afin de parvenir à une plus grande complémentarité entre les trois secteurs et les micro entreprises et startups.
La sécurité routière, l'urgence de l'heure
Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a présenté deux exposés. Le premier sur un programme de développement d'urgence multisectoriel pour l'amélioration des conditions de vie des citoyens. Le deuxième sur la sécurité routière. Analysant les indicateurs socio-économiques des wilayas, le premier exposé fait ressortir des disparités de développement et des déséquilibres entre wilayas du Nord, des Hauts-Plateaux et du Sud, ainsi qu'entre les zones urbaines, rurales et montagneuses, et même entre agglomérations principales et les périphéries, d'où la mise en place d'un programme de rattrapage multisectoriel pour pallier le retard accusé dans l'application des programmes sectoriels décentralisés.
Dans le cadre du programme complémentaire d'urgence, il a été procédé à l'élaboration d'un programme d'information au niveau de toutes les wilayas recensant les projets de proximité prioritaires, ce qui a permis d'arrêter un programme spécifique des besoins prioritaires exprimées par les wilayas. Il sera pris en charge sur la base d'un montage financier entre budget de l'Etat et Fonds de développement des Hauts-plateaux et du Sud. A ce propos, le président de la République a ordonné le transfert des plans communaux de développement non encore réalisés en faveur des besoins réels des populations des communes. Il a ordonné, en outre, de déclarer la guerre contre le gaspillage et les dépenses douteuses et de lutter fermement contre la corruption, grande et petite, par tous les moyens légaux.
Par ailleurs, le président Tebboune a instruit le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire ainsi que les autres ministres concernés, de trouver une solution aux zones d'ombre enclavées pour leur assurer les services nécessaires en termes d'eau, d'électricité et de routes, pour que leurs populations sachent qu'elles sont des citoyens à part entière. Il a exhorté également les walis à réaliser un recensement global des zones d'ombre où vivent des citoyens défavorisés, soulignant dans ce sens : "je vis la réalité d citoyen et je n'accepterai jamais qu'il y ait un citoyen de première zone et un autre de deuxième ou de troisième zone. Les fruits du développement doivent s'étendre à toutes les régions et à l'ensemble des citoyens".
"Si une zone est dépourvue d'électricité, les autorités locales doivent la raccorder au lieu le plus proche où elle est disponible. A défaut, les kits d'énergie solaire peuvent être utilisés. Si le raccordement au réseau AEP est impossible, il faut recourir à l'approvisionnement par citernes. S'il est impossible de construire une école en raison du nombre insuffisant d'élèves, il faut construire une classe", a-t-il ajouté. Le président de la République a réaffirmé qu'il ne tolérera jamais des images humiliantes de citoyensvivant encore au Moyen-Âge alors que d'autres vivent dan le confort du 21e siècle. Au terme de son intervention, le président de la République a annoncé une réunion walis-gouvernement au début de la deuxième quinzaine du mois en cours.
Le deuxième exposé, consacré à la sécurité routière, considère les "accidents de la circulation comme un problème psychologiqueet une problématique matérielle au vu de leurs répercussions négatives sur le psychique de la victime, dont le traitement est difficile à court terme". Le ministre a indiqué, dans ce sens, que "toutes les mesures préventives et dissuasives prises pour juguler ce phénomène ont montré leurs limites, d'où l'impératif de changements radicaux". Il a fait état de 22.500 accidents corporels durant 2019 entraînant 3.200 décès et 31.000 blessés soulignant que ces sinistres coûtent annuellement près de 100 milliards DA.
Rappelant que "le facteur humain demeure la cause principale de ces acci dents dans 96 % des cas, selon les services de sécurité", le ministre a proposé plusieurs mesures, dont le "recensement en urgence des points noirs et l'entame immédiate des travaux de réaménagement nécessaires pour leur éradication, l'intensification des opérations de contrôle en focalisant sur les infractions liées à l'excès de vitesse outre la multiplication des opérations d'accompagnement des usagers de la route, notamment les motocyclistes et les conducteurs des véhicules de transport des voyageurs et des marchandises". Commentant ce point, le président de la République a ordonné le durcissement, de concert avec le ministère de la Justice, des mesures rigoureuses à l'encontre de tout comportement criminel dans la conduite, notamment en ce qui concerne les moyens de transport collectif et scolaire. Dans ce sens, il a instruit le recours aux moyens modernes de contrôle à distance de la vitesse, mettant en avant la nécessité de passer à la double dissuasion en vue de préserver les vies humaines. Le Président a ordonné également la mise en place de l'éclairage public au niveau des voies expresses et l'inspection régulière de la signalisation routière.
Dans le même sens, il a demandé la prise de mesures juridiques adéquates pour la criminalisation du comportement des conducteurs de bus de transport public et scolaire en cas de faute humaine par négligence, imprudence ou irresponsabilité. Ces mesures doivent concerner également les employeurs qui recrutent des conducteurs sans s'assurer, au préalable, de leur état de santé psychologique et psychiatrique et de leur parcours professionnel. Dans le même sillage, il a appelé le ministère des Affaires religieuses à contribuer à la sensibilisation à travers les mosquées et les imams. Le Conseil des ministres a adopté, au terme de ses travaux, des décisions individuelles relatives aux postes supérieurs de l'Etat.
Monsieur "Abdelmadjid Tebboune, président de la République, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé la réunion du Conseil des ministres ce jour, lundi 3 février 2020, au siège de la présidence de la République.
A l'entame de ses travaux, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur les dispositions prises pour la prévention contre le coronavirus et le placement en isolement sanitaire des ressortissants algériens rapatriés de Wuhan ainsi que des ressortissants tunisiens, libyens et mauritaniens que l'Algérie a accepté de rapatrier à la demande des gouvernements de leurs pays. Le ministre de la Santé a assuré qu'aucun cas n'est enregistré à ce jour en Algérie. Intervenant, à ce propos, le président de la République a ordonné le renforcement des dispositifs préventifs au niveau des tous les accès du pays. En outre, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par le Premier ministre sur l'activité du gouvernement durantles deux dernières semaines.
Mise en place d'un baccalauréat professionnel
Par la suite, le ministre de l'Education a présenté un exposé analytique sur la réalité de l'Ecole, caractérisée par un recul des filières mathématiques et maths techniques et de l'enseignement technologique, outre la prédominance de la mémorisation et restitution (parcoeurisme) sur la réflexion scientifique et logique et l'esprit d'initiative. Le ministre a présenté une feuille de route pour l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de la prise en charge des élèves en termes de conditions de scolarisation et de valorisation de la compétence et du mérite en associant tous les acteurs à travers la mise
en place d'une batterie de mesures d'urgence englobant l'allègement du poids du cartable grâce à des fiches pédagogiques outre l'élargissement des instituts de formation des personnels et la révision du système de formation spécialisée et continue. Le ministère s'attèlera, dans le cadre de ce plan, à : Primo : La promotion des filières mathématiques et maths techniques pour augmenter le taux d'accès à ces filières, estimé actuellement à 3,46 %, avec la prise de mesures incitatives pour encourager les élèves à s'orienter vers ces filières, comme la possibilité d'accès aux spécialités très demandées comme la médecine et la pharmacie. S ecundo : L'augmentation du taux d'accès à l'enseignement technologique estimé actuellement à 15,8 % alors que la moyenne mondiale est de 30 %. Cette approche vise une réforme sérieuse du système éducatif pour permettre aux citoyens de constater le changement radical dés la rentrée scolaire 2020-2021.
Ensuite, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels, à l'entame duquel elle a indiqué que le secteur est marqué, cette année, par la mise en place du baccalauréat professionnel, tant attendu par les citoyens intéressés par la formation professionnelle. La concrétisation de ce projet requiert la prise de mesures urgentes comprenant la mise en place d'une ingénierie pédagogiquespécifique au baccalauréat professionnel, en collaboration avec les ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, outre la création d'un office d'examens et de concours propre au secteur et la préparation de la rentrée professionnelle 2020- 2021.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie visant la réalisation d'un décollage économique nécessaire au développement, ce qui implique le lancement de la numérisation du secteur durant la période 2020- 2022, la modernisation des outils de gestion administrative et comptable, l'adaptation de la formation professionnelle à l'environnement économique à travers la promotion de la formation continue, l'ouverture d'un institut national spécialisé dans le domaine de l'agriculture saharienne au niveau de chaque wilaya du Sud, l'amélioration des conditions de formationà travers le renforcement du réseau des structures d'accueil, l'augmentation de la capacité d'accueil des candidats d niveau de troisième année secondaire et la création d'établissements destinés aux catégories spécifiques, notamment dans le Sud.
Lors de son intervention, le président de la République a précisé que l'Algérie a franchi de grands pas en termes de nombre de spécialités de la formation professionnelle. Il a mis en avant, dans ce sens, l'impératif d'introduire de nouvelles matières dans le cadre de la modernisation du développement, en adéquation avec les besoins de l'économie nationale, à l'image de l'intelligence artificielle et de l'énergie solaire. Après avoir demandé l'approfondissement de l'étude sur le baccalauréat professionnel afin qu'il apporte un plus qualitatif au système de formation, il a instruit la mise en place d'un baccalauréat professionnel artistique afin de combler le manque dans le domaine de la production culturelle en général, et de l'industrie cinématographique en particulier, au vu des recettes qu'elle génère pour l'économie et sa capacité à barrer la route à l'invasion culturelle. Le troisième exposé présenté par le ministre de la Micro-entreprise, des Startups et de l'Economie de la connaissance a évoqué les perspectives du secteur ainsi que le projet de création du Conseil national de l'Innovation, placé auprès du président de la République.
Durant le premier trimestre de l'année 2020, le ministère s'attèlera à la mise en place des bases juridiques des instituts de transfert de technologies. Laphase pilote devant être lancée dans deux universités à travers deux centres spécialisés dans les domaines de l'intelligence artificiell et de l'Internet des objets en collaboration avec des compétences algériennesétablies à l'étranger. En outre, le ministère oeuvre à l'institution du cadre juridique, réglementaire et fonctionnel de la startup et de la définition juridique de la start-up et de l'incubateur, à la détermination des voies et moyens d'évaluer leur performance, à l'élaboration d'une feuille de route pour le financement de ce type d'entreprises en impliquant la Bourse et le capital investissement, à la détermination des modalités de contribution des émigrés et la mise en oeuvre des mécanismes d'exonération quasi totale afin de permettre aux jeunes de contribuer efficacement à l'affranchissement de l'économie nationale de la dépendance aux hydrocarbures.
Le projet prévoit également la création de "la cité des startups" qui constituera un centre de technologies multiservices à haute attractivité devant renforcer la place de l'Algérie en tant que pôle africain en matière de création et d'innovation. Intervenant à ce sujet, le président de la République a affirmé que le ministère de la Micro-entreprise sera la locomotive de la nouvelle économie et aura l'appui et le soutien dans sa révolution numérique, appelant à accélérer l'organisation d'un salon dédié aux startups et aux petites et moyennes entreprises (PME). Le président de la République a affirmé, dans ce sens, que les jeunes ont besoin de choses concrètes ordonnant la création d'un fonds.
Il a déclaré à l'adresse des ministres concernés "désormais, vous avez le pouvoir de décision et un fonds de financement, dans le Conseil d'administration duquel vous serez membres. A vous le terrain pour concrétiser vos projets au profit des jeune". Le président de la République a instruit, en outre, le ministre de la Jeunesse et des Sports de maintenir ouvertes les maisons de jeunes au-delà des horaires administratifs. Il a appelé tous les ministères à jouer le rôle d'incubateurs dans le cadre d'une instance pédagogique interministérielle (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche scientifique, et Formation et Enseignement professionnels), supervisée par le Premier ministre afin de parvenir à une plus grande complémentarité entre les trois secteurs et les micro entreprises et startups.
La sécurité routière, l'urgence de l'heure
Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a présenté deux exposés. Le premier sur un programme de développement d'urgence multisectoriel pour l'amélioration des conditions de vie des citoyens. Le deuxième sur la sécurité routière. Analysant les indicateurs socio-économiques des wilayas, le premier exposé fait ressortir des disparités de développement et des déséquilibres entre wilayas du Nord, des Hauts-Plateaux et du Sud, ainsi qu'entre les zones urbaines, rurales et montagneuses, et même entre agglomérations principales et les périphéries, d'où la mise en place d'un programme de rattrapage multisectoriel pour pallier le retard accusé dans l'application des programmes sectoriels décentralisés.
Dans le cadre du programme complémentaire d'urgence, il a été procédé à l'élaboration d'un programme d'information au niveau de toutes les wilayas recensant les projets de proximité prioritaires, ce qui a permis d'arrêter un programme spécifique des besoins prioritaires exprimées par les wilayas. Il sera pris en charge sur la base d'un montage financier entre budget de l'Etat et Fonds de développement des Hauts-plateaux et du Sud. A ce propos, le président de la République a ordonné le transfert des plans communaux de développement non encore réalisés en faveur des besoins réels des populations des communes. Il a ordonné, en outre, de déclarer la guerre contre le gaspillage et les dépenses douteuses et de lutter fermement contre la corruption, grande et petite, par tous les moyens légaux.
Par ailleurs, le président Tebboune a instruit le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire ainsi que les autres ministres concernés, de trouver une solution aux zones d'ombre enclavées pour leur assurer les services nécessaires en termes d'eau, d'électricité et de routes, pour que leurs populations sachent qu'elles sont des citoyens à part entière. Il a exhorté également les walis à réaliser un recensement global des zones d'ombre où vivent des citoyens défavorisés, soulignant dans ce sens : "je vis la réalité d citoyen et je n'accepterai jamais qu'il y ait un citoyen de première zone et un autre de deuxième ou de troisième zone. Les fruits du développement doivent s'étendre à toutes les régions et à l'ensemble des citoyens".
"Si une zone est dépourvue d'électricité, les autorités locales doivent la raccorder au lieu le plus proche où elle est disponible. A défaut, les kits d'énergie solaire peuvent être utilisés. Si le raccordement au réseau AEP est impossible, il faut recourir à l'approvisionnement par citernes. S'il est impossible de construire une école en raison du nombre insuffisant d'élèves, il faut construire une classe", a-t-il ajouté. Le président de la République a réaffirmé qu'il ne tolérera jamais des images humiliantes de citoyensvivant encore au Moyen-Âge alors que d'autres vivent dan le confort du 21e siècle. Au terme de son intervention, le président de la République a annoncé une réunion walis-gouvernement au début de la deuxième quinzaine du mois en cours.
Le deuxième exposé, consacré à la sécurité routière, considère les "accidents de la circulation comme un problème psychologiqueet une problématique matérielle au vu de leurs répercussions négatives sur le psychique de la victime, dont le traitement est difficile à court terme". Le ministre a indiqué, dans ce sens, que "toutes les mesures préventives et dissuasives prises pour juguler ce phénomène ont montré leurs limites, d'où l'impératif de changements radicaux". Il a fait état de 22.500 accidents corporels durant 2019 entraînant 3.200 décès et 31.000 blessés soulignant que ces sinistres coûtent annuellement près de 100 milliards DA.
Rappelant que "le facteur humain demeure la cause principale de ces acci dents dans 96 % des cas, selon les services de sécurité", le ministre a proposé plusieurs mesures, dont le "recensement en urgence des points noirs et l'entame immédiate des travaux de réaménagement nécessaires pour leur éradication, l'intensification des opérations de contrôle en focalisant sur les infractions liées à l'excès de vitesse outre la multiplication des opérations d'accompagnement des usagers de la route, notamment les motocyclistes et les conducteurs des véhicules de transport des voyageurs et des marchandises". Commentant ce point, le président de la République a ordonné le durcissement, de concert avec le ministère de la Justice, des mesures rigoureuses à l'encontre de tout comportement criminel dans la conduite, notamment en ce qui concerne les moyens de transport collectif et scolaire. Dans ce sens, il a instruit le recours aux moyens modernes de contrôle à distance de la vitesse, mettant en avant la nécessité de passer à la double dissuasion en vue de préserver les vies humaines. Le Président a ordonné également la mise en place de l'éclairage public au niveau des voies expresses et l'inspection régulière de la signalisation routière.
Dans le même sens, il a demandé la prise de mesures juridiques adéquates pour la criminalisation du comportement des conducteurs de bus de transport public et scolaire en cas de faute humaine par négligence, imprudence ou irresponsabilité. Ces mesures doivent concerner également les employeurs qui recrutent des conducteurs sans s'assurer, au préalable, de leur état de santé psychologique et psychiatrique et de leur parcours professionnel. Dans le même sillage, il a appelé le ministère des Affaires religieuses à contribuer à la sensibilisation à travers les mosquées et les imams. Le Conseil des ministres a adopté, au terme de ses travaux, des décisions individuelles relatives aux postes supérieurs de l'Etat.


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