Intérêt accru pour l'action participative    Le ministère de la Culture et des Arts remporte le prix du «Meilleur pavillon»    Affluence notable des visiteurs au Salon international de l'agriculture et de la production végétale    L'Algérie décroche la part du lion des contrats signés    La communauté internationale appelée à freiner l'escalade irresponsable de l'entité sioniste    Le Parlement européen demande la reconnaissance de l'Etat de Palestine    Manifestation de masse pour la Palestine au Mexique menée par un artiste de renommée mondiale    Cameroun : Les supporters des Indomptables inquiets pour la qualification au Mondial    L'international Salah Assad à «Compétition» : «Ne pas céder à la pression, optimiser la concentration sur l'objectif final»    Lancement de la formation du 3e groupe pour l'obtention de la licence CAF    La direction des transports invite les transporteurs à se conformer à la réglementation    Plus de 1.000 bouteilles de spiritueux saisies    Le ministre de l'Education nationale en visite de travail et d'inspection    Batna accueille la 5e édition    Appel à renforcer les réseaux de distribution du livre africain    La syndicratie toujours en embuscade pour torpiller la lutte ouvrière    Constantine: le Centre de télé-conduite des réseaux de distribution d'électricité, un levier stratégique pour améliorer la qualité de service    Tenue à Alger de la session ordinaire du comité central du PT    Forum mondial des jeunes parlementaires: l'APN souligne à Lima l'engagement de l'Algérie à renforcer la participation de la femme à la vie politique    APN: une délégation du groupe d'amitié parlementaire Algérie-Biélorussie examine avec ses homologues les moyens de renforcer la coopération bilatérale    L'agression sioniste contre le Qatar pourrait ouvrir "un chapitre dangereux" dans la région    ONPO: mise en garde contre des pages électroniques diffusant de fausses informations et offrant des services fictifs    CSJ: lancement à Alger des activités du camp de jeunes destiné aux personnes aux besoins spécifiques    Les Parlements arabe et africain condamnent l'agression sioniste contre le Qatar    Al-Aqsa: près de 40 mille Palestiniens accomplissent la prière du vendredi malgré les restrictions sionistes    Création du Fonds de financement des start-up: une initiative qui consolide le leadership de l'Algérie sur le continent    Clôture à Alger des travaux de l'atelier de formation international en coopération avec le Fonds pour le patrimoine mondial africain    L'artiste plasticien Farid Izemmour expose à Alger "Traces et Dialogues : chronologie"    Batna: les ruines de la prison pour femmes de Tifelfel rappellent les atrocités du colonialisme français    Ligue 1 Mobilis: MB Rouissat ramène un précieux point de Mostaganem    Une délégation chinoise en visite dans plusieurs services de la Protection civile à Alger    Ouverture lundi de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Les campagnes de désinformation ne freineront pas la volonté de l'Algérie de protéger sa jeunesse    Hamlaoui préside une rencontre interactive à Aïn Defla    Un tournoi vendredi en mémoire d'Abderrahmane Mehdaoui au stade Chahid "Mouloud Zerrouki'' des Eucalyptus    Gymnastique : l'Algérienne Nemour engagée dans trois grandes compétitions en cette fin d'année    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Syndicat des magistrats réagit
Note de l'inspection générale de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 02 - 2020

L'Inspection générale du ministère de la Justice a adressé une note, dans laquelleelle a critiqué certaines décisions rendues par les juges, les qualifiant de "non fondés". Un fait qui a été immédiatement critiqué par le Syndicat national des magistrats.
L'Inspection générale du ministère de la Justice a adressé une note, dans laquelleelle a critiqué certaines décisions rendues par les juges, les qualifiant de "non fondés". Un fait qui a été immédiatement critiqué par le Syndicat national des magistrats.
Cette note, qui a été signée hier par l'inspecteur général du ministère de la Justice, qui a expressément critiqué certaines décisions judiciaires rendues par les juges au nom du peuple algérien. Dans sa note, l'Inspecteur général du ministère de la Justice a déclaré : "le peuple algérien, au nom duquel les jugement sont rendus, n'accepte en aucune manière que ces jugements soient rendus en contradiction de la loi". Pour l'Inspecteur général du ministère de la Justice, certaines de ces décisions judiciaires, sont "sans fondement". La note de l'Inspecteur général invitait les juges à dénoncer auprès du ministère, toute décision qu'ils jugeaient illégalle. Pour cela, il a mis à la disposition des juges son propre numéro de fax, les invitant à envoyer des copies des décisions illégales, via ce numéro pour réception directe, avec possibilité de ne pas divulguer leur identité.
Le Syndicat national des magistrats contre cette décision
Cette décision a fait réagir sur place le Syndicat national des magistrats (SNM), qui a appelé les juges à rejeter complètement les travaux de ce mémorandum, considérant cette note comme une "violation de la Constitution et des lois de la République en vigueur. Pour le SNM, cette démarche constitue un dépassement du principe de séparation des pouvoirs, et de commenter les décisions de justice, qui est criminalisée par la loi. Le Syndicat des magistrats s'étonne comment l'Inspecteur général du ministère de la Justice "s'est installé comme une autorité judiciaire qu évalue les décisions judiciaires, même s'il est un employé du ministère de la Justice". En conclusion, le SNM a appelé le ministère de la Justice, pour retirer immédiatement la note en question, car elle "offensserait l'Institution judiciaire dans son ensemble".
Cette note, qui a été signée hier par l'inspecteur général du ministère de la Justice, qui a expressément critiqué certaines décisions judiciaires rendues par les juges au nom du peuple algérien. Dans sa note, l'Inspecteur général du ministère de la Justice a déclaré : "le peuple algérien, au nom duquel les jugement sont rendus, n'accepte en aucune manière que ces jugements soient rendus en contradiction de la loi". Pour l'Inspecteur général du ministère de la Justice, certaines de ces décisions judiciaires, sont "sans fondement". La note de l'Inspecteur général invitait les juges à dénoncer auprès du ministère, toute décision qu'ils jugeaient illégalle. Pour cela, il a mis à la disposition des juges son propre numéro de fax, les invitant à envoyer des copies des décisions illégales, via ce numéro pour réception directe, avec possibilité de ne pas divulguer leur identité.
Le Syndicat national des magistrats contre cette décision
Cette décision a fait réagir sur place le Syndicat national des magistrats (SNM), qui a appelé les juges à rejeter complètement les travaux de ce mémorandum, considérant cette note comme une "violation de la Constitution et des lois de la République en vigueur. Pour le SNM, cette démarche constitue un dépassement du principe de séparation des pouvoirs, et de commenter les décisions de justice, qui est criminalisée par la loi. Le Syndicat des magistrats s'étonne comment l'Inspecteur général du ministère de la Justice "s'est installé comme une autorité judiciaire qu évalue les décisions judiciaires, même s'il est un employé du ministère de la Justice". En conclusion, le SNM a appelé le ministère de la Justice, pour retirer immédiatement la note en question, car elle "offensserait l'Institution judiciaire dans son ensemble".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.