Le ministre de l'Industrie et des Mines, Monsieur Ferhat Ait Ali Braham, a donné des instructions aux P-dg des Groupes industriels et les responsables des organismes sous tutelle, concernant le licenciement d'employés d'entreprises et organismes ne respectent pas les règles et procédures établies par la réglementation en vigueur et appelle au respect des procédures de gestion des relations de travail, a indiqué hier dimanche le ministère de l'Industrie, dans un communiqué publié sur sa page Facebook. Le ministre de l'Industrie et des Mines, Monsieur Ferhat Ait Ali Braham, a donné des instructions aux P-dg des Groupes industriels et les responsables des organismes sous tutelle, concernant le licenciement d'employés d'entreprises et organismes ne respectent pas les règles et procédures établies par la réglementation en vigueur et appelle au respect des procédures de gestion des relations de travail, a indiqué hier dimanche le ministère de l'Industrie, dans un communiqué publié sur sa page Facebook. "Il m'a été donné de constater par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services, que plusieurs cas de licenciement d'employés d'entreprises et organismes ne respectent pas les règles et procédures établiespar la réglementation en vigueur", a souligné le ministre. En premier lieu, M. Ait Ali a tenu à rappeler aux responsables des organismes sous sa tutelle que "le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, à savoir : la faute ou l'insuffisance professionnelle". A ce titre, les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectif (vérifiables), loin d'une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l'impactde la faute commise par rapport à l'intérêt de l'entreprise, explique M. Ait Ali. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que des jugements rendus par des tribunaux compétents, ordonnant la réintégration de certains employés dans leurs postes de travail ainsi que, des décisions de l'Inspection générale du travail, n'ont pas été exécutés par les responsables des entreprises concernées. Face à de telles pratiques, le ministre de l'Industrie estime, qu'il est nécessaire de remédier immédiatement à cette situation et de veiller, à l'avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail, en faisant prévaloir le rôle de chacun des organes institués à cet effet, en l'occurrence le Comité de Participation et la Commission Paritaire, comme instances internes, d'une part, et, l'Inspection générale du travail et les instances juridictionnelles compétentes, pour le recours externe, d'autre part. Le ministre a exprimé son attachement "à la mise en oeuvre rigoureuse du contenu de la présente instruction". "Il m'a été donné de constater par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services, que plusieurs cas de licenciement d'employés d'entreprises et organismes ne respectent pas les règles et procédures établiespar la réglementation en vigueur", a souligné le ministre. En premier lieu, M. Ait Ali a tenu à rappeler aux responsables des organismes sous sa tutelle que "le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, à savoir : la faute ou l'insuffisance professionnelle". A ce titre, les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectif (vérifiables), loin d'une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l'impactde la faute commise par rapport à l'intérêt de l'entreprise, explique M. Ait Ali. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que des jugements rendus par des tribunaux compétents, ordonnant la réintégration de certains employés dans leurs postes de travail ainsi que, des décisions de l'Inspection générale du travail, n'ont pas été exécutés par les responsables des entreprises concernées. Face à de telles pratiques, le ministre de l'Industrie estime, qu'il est nécessaire de remédier immédiatement à cette situation et de veiller, à l'avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail, en faisant prévaloir le rôle de chacun des organes institués à cet effet, en l'occurrence le Comité de Participation et la Commission Paritaire, comme instances internes, d'une part, et, l'Inspection générale du travail et les instances juridictionnelles compétentes, pour le recours externe, d'autre part. Le ministre a exprimé son attachement "à la mise en oeuvre rigoureuse du contenu de la présente instruction".
