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Les syndicats de la santé interpellent Benbouzid
Retard de l'application de la loi sanitaire
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 01 - 2021

Les syndicats de la Santé, SNPSSP, Snapo, SNMGSP et SNML, qui se sont réunis dernièrement, interpellent le ministre de la Santé, afin de promulguer en urgence les textes d'application de la loi sanitaire 18-11 concernant la séparation des trois ordres ainsi que l'organisation des élections ordinales dans les plus brefs délais. Dans un communiqué, le Snapo donne des clarifications à ce sujet.
Les syndicats de la Santé, SNPSSP, Snapo, SNMGSP et SNML, qui se sont réunis dernièrement, interpellent le ministre de la Santé, afin de promulguer en urgence les textes d'application de la loi sanitaire 18-11 concernant la séparation des trois ordres ainsi que l'organisation des élections ordinales dans les plus brefs délais. Dans un communiqué, le Snapo donne des clarifications à ce sujet.
"Certains se posent des questions au sujet de la multitude de communiqués émanant des différentes sections ordinales des trois professions (médecins, dentistes, et pharmaciens). La loi sanitaire 18-11 avait séparé nos trois ordres, car auparavant la loi 90-17 etle décret 92-276 les liaient au sein d'un même CNDM (Conseil national de déontologie médicale) avec une présidence tournante entre pharmaciens médecins et dentistes, et sans possibilité d'organiser par exemple chacun ses élections seul. Actuellement l'Ordre se trouve en dépassement de mandant, et il est impératif d'organiser des élections pour son renouvellement", précise-t-il. Le syndicat explique aussi que le décret 92-276 portant code de déontologie définit les modalités d'organisation de ces élections, et il est toujours de vigueur, puisque le ministère de la Santé n'a pas élaboré le texte d'application qu'il faut (le nouveau décret du conseil de l'ordre).
Ceci, ajoute-t-on, est un "peu contradictoire car la loi 18-11 consacre la séparation des 3 ordres, mais en absence de nouveau décret, et selon la même nouvelle loi 18-11, les dispositions de l'ancien décret sont applicables, et impose l'organisation des élections et le renouvellement des instances ordinales selon les anciennes procédures, que les élections doivent être organisées par le CNDM". Mais la situation sur le terrain est "compliquée, car les médecins sont divisés, certains appellent au report (la section nationale), mais certaines régions veulent aller au vote. Les dentistes sont également divisés au sujet des élections. Au sein de la section nationale des pharmaciens les préparatifs sont en cours, et il n'y a pas de problèmes. Seulement les pharmaciens peuvent-ils aller seuls aux élections ? Les élections seront-elles valides ? Les élections des médecins et dentistes auront lieu ou pas ?", s'interroge le Snapo. Selon ce syndicat, il risque d'y avoir des rebondissements et des changements de positions. Les uns en appellent au ministère de la Santé, et d'autres menacent d'aller devant la justice. C'est pour cette raison que les syndicats de la santé sont montés au créneau pour s'exprimer. Des actions de coordination sont en cours, et il y a eu déjà deux communiqués des syndicats de la santé, le premier émanait du Snechu (Syndicat des professeurs chercheurs), le SNPSP (Syndicat des praticiens de santé publique), et le SNML(Syndicat des médecins libéraux). Un deuxième communiqué a été diffusé par le SNPSSP (spécialistes de sante publique), le SNMGSP (médecins généralistes de sante publique), le SNML, et le Snapo.
"Certains se posent des questions au sujet de la multitude de communiqués émanant des différentes sections ordinales des trois professions (médecins, dentistes, et pharmaciens). La loi sanitaire 18-11 avait séparé nos trois ordres, car auparavant la loi 90-17 etle décret 92-276 les liaient au sein d'un même CNDM (Conseil national de déontologie médicale) avec une présidence tournante entre pharmaciens médecins et dentistes, et sans possibilité d'organiser par exemple chacun ses élections seul. Actuellement l'Ordre se trouve en dépassement de mandant, et il est impératif d'organiser des élections pour son renouvellement", précise-t-il. Le syndicat explique aussi que le décret 92-276 portant code de déontologie définit les modalités d'organisation de ces élections, et il est toujours de vigueur, puisque le ministère de la Santé n'a pas élaboré le texte d'application qu'il faut (le nouveau décret du conseil de l'ordre).
Ceci, ajoute-t-on, est un "peu contradictoire car la loi 18-11 consacre la séparation des 3 ordres, mais en absence de nouveau décret, et selon la même nouvelle loi 18-11, les dispositions de l'ancien décret sont applicables, et impose l'organisation des élections et le renouvellement des instances ordinales selon les anciennes procédures, que les élections doivent être organisées par le CNDM". Mais la situation sur le terrain est "compliquée, car les médecins sont divisés, certains appellent au report (la section nationale), mais certaines régions veulent aller au vote. Les dentistes sont également divisés au sujet des élections. Au sein de la section nationale des pharmaciens les préparatifs sont en cours, et il n'y a pas de problèmes. Seulement les pharmaciens peuvent-ils aller seuls aux élections ? Les élections seront-elles valides ? Les élections des médecins et dentistes auront lieu ou pas ?", s'interroge le Snapo. Selon ce syndicat, il risque d'y avoir des rebondissements et des changements de positions. Les uns en appellent au ministère de la Santé, et d'autres menacent d'aller devant la justice. C'est pour cette raison que les syndicats de la santé sont montés au créneau pour s'exprimer. Des actions de coordination sont en cours, et il y a eu déjà deux communiqués des syndicats de la santé, le premier émanait du Snechu (Syndicat des professeurs chercheurs), le SNPSP (Syndicat des praticiens de santé publique), et le SNML(Syndicat des médecins libéraux). Un deuxième communiqué a été diffusé par le SNPSSP (spécialistes de sante publique), le SNMGSP (médecins généralistes de sante publique), le SNML, et le Snapo.


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